‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 46 sur 223 · HO RENFORT DE CAUTION · texte numérisé non relu

HO RENFORT DE CAUTION

M. Paul Gilbert, négociant, et Mme Elisabeth Bury, son épouse, qu'il autorise, demeurant ensemble à ...

Lesquels ont dit ce qui suit :

Leur contrat de mariage passé devant Mc ..., notaire à ..., le ..., contient adoption du régime dotal, avec faculté de vendre les biens propres de la femme, à la condition d'un remploi en immeubles fonciers au nom de celle-ci.

Suivant contrat passé devant Me ..., notaire à ..., le ..., M. et Mme Gilbert ont vendu à M. Paul Pion, propriétaire, demeurant à ..., une maison située à ..., propre de Mmc Gilbert, moyennant le prix de ... payé comptant.

Par contrat passé devant Me ..., notaire à ...., le ..., M. Gilbert a acquis de M. Léon Ribot, libraire, demeurant à ..., une pièce de vignes située à ..., lieu dit ..., contenant ..., moyennant pareil prix de ..., qui a été payé comptant ; il a été déclaré que cette somme provenait du prix de la vente faite à M. Pion; par suite, l'immeuble acquis est propre de Mme Gilbert en remploi de celui vendu à M. Pion, ce qu'elle a accepté.

M. Pàbot a déclaré ... {État civil).

Une expédition du contrat d'acquisition en remploi a été transcrite ... (Compte rendu des formalités de transcription el de purge).

Mention des présentes est consentie partout où besoin sera.

Dont acte.

Fait et pissé, été

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