‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 57 sur 223 · Formule. — V. la formule au mot Usufruit · texte numérisé non relu

Formule. — V. la formule au mot Usufruit

RENONCIATION A LA FACULTÉ DE RÉMÉRÉ. — V. Réméré.

RENONCIATION in favorem. — f . On appelle de ce nom les renonciations qui sont déterminées par l'intention d'exercer

m RENONCIATION" A UN JUGEMENT.

une libéralité envers celui qui doit en profiter, soit en vertu d'un droit antérieurement acquis, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'un testament, ou de toute autre cause. — V. Donation, n. 560 et suiv.; Remise de dette.

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