RENONCIATION AUX GAINS NUPTIAUX ET DE SURVIE

— 1. Par les mots Gains nuptiaux et de survie, on entend, en général, tous les dons et avantages que les époux se sont faits, par leur contrat de mariage, sous la condition casuelle et suspensive de la survie du donataire, soit qu'ils comprennent une quotité de leurs biens présents, des corps certains et déterminés ou des sommes à prendre sur leurs biens présents et à venir à la fois, sur leurs biens à venir seulement, universellement ou pour une quotité, par exemple, sur tous les immeubles ou tous les meubles. — Benech, Quotité disponible entre époux, p. 448. — V. aussi le mot Gains nuptiaux et de survie.

S. De sérieuses difficultés se sont élevées sur la validité des renonciations par l'un des époux, pendant le mariage, à ses gains nuptiaux et de survie. Nous avons examiné ces difficultés au mot Contrat de mariage, n. 185 et suiv.

3. Quant aux renonciations à ces avantages après le décès de l'époux donateur, — V. Renonciation à donation.

4. Enregistrement. — La renonciation pure et simple aux gains nuptiaux et de survie est passible du droit fixe de 3 fr. (LL. 22 frimaire an vu, art. 68, § 1, n. -1; 18 mai 1850, art. 8; 28 février 1872, art. 4. —

RENONCIATION GRATUITE. — V. Donation, n. 560 et suiv.; Remise de dette, Renonciation (en général).

RENONCIATION A UNE HYPOTHÈQUE. — V. Hypothèques, Mainlevée d'inscription hypothécaire, Radiation d'inscription hypothécaire, Subrogation.

RENONCIATION A L'HYPOTHÈQUE LÉGALE. — V. Radiation d'inscription hypothécaire, Subrogation à l'hypothèque légale de la femme, Vente.