RENONCIATION A UN PRIVILÈGE DE SECOND ORDRE

V. Cautionnement des notaires, n. 67 et suiv.; et, pour la formule , V. Cautionnement, chap. 4, n. 8.

RENONCIATION A UNE SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS. — t. Cette renonciation est soumise, en général, aux mêmes règles que 1 a Renonciation à la communauté. — V. ce mot. — V. toutefois Régime dotal, n. 734 et suiv.

2. Enregistrement. — Y. Renonciation (en général), n. 30 et suiv.

RENONCIATION A UNE SUBSTITUTION. —V. Substitution.

RENONCIATION A UNE SUCCESSION. — 1. La renonciation ou répudiation, est un acte par lequel l'habile à succéder déclare expressément sa volonté de n'être pas héritier.

2. Le Code civil, conforme en cela à l'ancien Droit coutumier, ne reconnaît pas d'héritiers nécessaires. « Nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue », est-il dit dans l'art. 775. Tout héritier peut donc renoncer à une succession qui lui échoit, qu'il soit héritier légitime ou successeur irrégulier. Néanmoins, en ce qui concerne ces derniers, quoique rien ne soppose à ce qu'ils déclarent expressément leur intention de renoncer, leur répudiation résulte suffisamment de leur abstention et de leur silence. — Demol., t. 14, n. 260.

TABLE ALPHABETIQUE.

Acceptation de succession, 53. Accroissement, 48 et s.