‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 71 sur 223 · III. — Réduction du denier vingt au denier vingt-cinq · texte numérisé non relu

III. — Réduction du denier vingt au denier vingt-cinq

IV. — Conversion d'une rente perpétuité en un capital payable à terme

fixe.

V. — Constitution de rente pour prix d'un immeuble. "VI. — Constitution de rente viagère (Renvoi). VII. — Inscription hypothécaire à prendre en vertu d'une constitution de

rente (Renvoi).

VIII. — Remboursement de rente (Renvoi). IX. — Titre nouvel (Renvoi).

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