I. — Constitution de rente à prix d'argent

Par-devant Me ...

A comparu :

M. Jérôme Alison, propriétaire, demeurant à ...,

Lequel a, par ces présentes, créé et constitué,

Au profit de M. Henri Bignon, rentier, et de dame Adélaïde Préville, son épouse, demeurant ensemble à ...,

Tous deux à ce présents et acceptant, Mme Bignon, sous l'autorisation de son mari,

Une rente annuelle et perpétuelle de douze cents francs que M. Alison s'oblige

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et oblige ses héritiers et représentants, indivisiblement entre eux, à payer et servir à M. et Mme Bignon, en leur demeure à ..., en quatre ternies égaux, par année, de trois mois en trois mois, à partir de ce jour; le premier desquels termes écherra et devra être payé le...; le sec nid ..., et ainsi de trois mois en trois mois, jusqu'au jour où ladite rente s'éteindra par le remboursement effectué dans les cas déterminés par la loi ou par suite des conventions résultant des présentes.

Et cette rente sera exempte à toujours de la retenue de toutes impositions et contributions présentes et futures, sous quelque dénomination qu'elles puissent être établies.

Il est expressément convenu, comme conditions des présentes :

1° Que le remboursement de la rente présentement constituée, et le service de ses arrérages, ne pourront avoir lieu valablement qu'en espèces de numéraire ayant cours légal, et non autrement;

2° Qu'à défaut de payement exact, à leur échéance, de deux termes consécutifs des arrérages de ladite rente et huit jours après un simp'e commandement resté infrutuenx, le capital de cette rente sera de plein droit exigible, si bon semble à M. et Mra0 Bignon, et sans qu'ils aient à remplir aucune formalité judiciaire ;

3° Et que M. Alison aura toujours le droit de se libérer du service de cette rente, en reniant et payant à M. et Mmc Bignon le capital de 24,000 fr., moyennant lequel elle est constituée avec tous arrérages qui en pourront être dus, ainsi que tous frais et loyaux coûts; mais il ne poura effectuer ce remboursement que six mois après l'avertissement par écrit qu'il en aura donné aux créanciers.

(Si le rachat ne doit se faire qu'après un certain délai, ce délai ne pourra excéder dix ans (C. civ., 1911); et, dans ce cas, il faudra remplacer le dernier membre de phrase par ces mots : mais, de convention expresse, il ne pourra effectuer ce remboursement, sans le consentement des crédi-rentiers, avant dix années à partir de ce jour.)

La présente constitution est faite, sur le pied du denier vingt, moyennant la somme de vingt-quatre mille francs, que M. et Mme B gnon ont à l'instant payée à M. Alison, qui le reconnaît, en bonnes espèces d'or et d'argent, comptées et délivrées à la vue des notaires soussignés.