I. — Constitution de rente viagère sur une tête

Par -devant Ma ...,

Ont comparu :

M. Charles Pierrat, propriétaire, et Mme Louise Ricard, son épouse, qu'il autorise, demeurant ensemble à ...,

Lesquels ont, par ces présentes, créé et constitué, au profit et sur la tète de Mm« Augustine Leblond, veuve de M. Bernard Sauvage, sans profession, demeurant à ..., née à ..., le .. 18.. ;

A ce présente et acceptant :

Une rente annuelle et viagère de douze cents francs, qui prendra cours le ... et sera payable en quatre termes égaux et d'avance, les ier janvier, i" avril, 1er juillet et 1er octobre, en sorte que le premier terme va être payé comptant, la

second le sera le i" ... prochain, et ainsi de suite jusqu'au décès de Mme Sauvage, époque à laquelle la rente sera éteinte, et les sieur et dame Pierrat entièrement libérés de son service.

(Ou bien : Une rente annuelle et viagère de douze cents francs, qui prendra cours le premier janvier prochain, et sera payable en quatre termes égaux, de trois mois en trois mois à partir dudit jour, en sorte que le premier terme écherra le premier avril prochain, le second le premier juillet suivant, pour continuer ainsi de trois mois en' trois mois, pendant la vie et jusqu'au décès de M™0 Sauvage, époque à laquelle cette rente sera éteinte, et les sieurs et dame Pierrat entièrement libérés de son service.)

CONDITIONS

Cette constitution est faite aux conditions suivantes :

1° Le service des arrérages de la rente et le remboursement du capital, s'il y a lieu, ne pourront être faits qu'en espèces d'or et d'argent ayant cours;

2° La rente sera servie en la demeure actuelle de Mme Sauvage ou en tout autre lieu qu'il lui plairait d'indiquer dans le département de ... ;

La crédi-rentière n'aura pas à justifier de son existence tant qu'elle touchera la rente par elle, ou qu'elle-même la fera toucher sur ses quittances;

3° M. et Mme Pierrat seront tenus solidairement et indivisiblement au service de la rente et à l'exécution de tous les engagements; il en sera de même de leurs héritiers et représentants ;

4° En cas de non-payement de deux termes consécutifs d'arrérages et un mois après un commandement de payer demeuré sans effet, le prix de la présente constitution deviendra de plein droit exigible, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, et tous les termes échus jusqu'au jour du remboursement seront acquis à la crédi-rentière à titre d'indemnité, sans qu'elle puisse être tenue à aucune restitution sous quelque prétexte que ce soit ;

5e Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la suite ou l'exécution, restent cà la charge des débi-rentiers, qui en sont tenus sous la solidarité ci-dessus spécifiée.

Prix.

La présente constitution de rente viagère est faite moyennant la somme de quatorze mille francs, que Mme Sauvage a payée à l'instant, à la vue des notaires, à M. et Mmc Pierrat, qui le reconnaissent, dont quittance.

Les débi-rentiers ont versé à Mme Sauvage la somme de ... formant le premier trimestre d'arrérages à l'échéance du ..., de sorte que le prochain terme sera payé le 1er ... prochain.

Affectation hypothécaire.

Pour garantir le service de la rente viagère ci-dessus, le remboursement du capital, s'il y a lieu, et le payement de tous frais et autres accessoires, M. et Mmo Pierrat ont affecté et hypothéqué ... (Désignation).

Sur lesquels immeubles il sera pris inscription pour un capital de vingt-quatre mille francs jugé nécessaire pour assurer le service de la rente qui vient d'être constituée.

Établissement de la propriété. — Assurance contre l'incendie. — Transport d'hypothéqué légale. — Étal civil et hypothécaire. ...

Transferts et radiations.

Il est expressément convenu :

Que l'hypothèque conférée à Mme Sauvage pourra être transférée, en tout ou en partie, sur des immeubles ruraux, situés dans l'arrondissement de ..., présentant une valeur nette et libre de toute hypothèque au moins égale à celle des biens dont le dégrèvement sera demandé;

Que la mainlevée de l'inscription sera signée par Mmc Sauvage après inscription des hypothèques conférées, et sur la justification que les immeubles hypothéqués ne seront grevés d'aucune inscription ou transcript on de saisie et qu'il n'existera dessus aucune transcription d'aliénation totale ou partielle;

Que toutes les inscriptions et subrogations qui seront prises en vertu des présentes devront être rayées sur la représentation de l'expédition de l'acte de décès de Mme Sauvage, et de la quittance, même sous seing privé, du dernier terme échu, sans que les débi-rentiers puissent être tenus de justifier d'aucune mainlevée, Mme Sauvage donnant dès à présent toute autorisation et décharge à M. le conservateur des hypothèques pour opérer ces radiations.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile, etc. Dont acte.

II. — Constitution de rente viagère sur une tête, avec réversion, pour partie, sur une autre tête.

Par-devant Me ...,

A comparu :

M. Théodore Faget, propriétaire, demeurant à ...

Lequel a, par ces présentes, créé et constitué :

1" A M. Philippe Voisin, ancien négociant, demeurant à ..., né à ..., le ... 18..,

2° A Mlle Marie Lesage, majeure, sans profession, demeurant à ..., née à ..., le ... 18..;

A ce présents et acceptant :

Deux mille quatre cents francs de rente annuelle et viagère, sur la tète et pendant la vie de M. Voisin, d'abord, et réversible après son décès, pour la somme de douze cents francs seulement, sur la tète et pendant la vie de Mlle Lesage.

Laquelle rente viagère de deux mille quatre cents francs M. Faget s'oblige à servir à M. Voisin, jusqu'au décès de celui-ci, et ensuite à Mlle Lesage, pour douze cents francs, pendant la vie de cette dernière, en quatre termes et payements égaux, de trois mois en trois mois, à partir de ce jour, en sorte que le premier terme écherra et devra être payé le trois août prochain, le second, le trois novembre suivant, pour continuer ainsi de trois mois en trois mois, pendant la vie et jusqu'au décès du survivant de M. Voisin et de M"e Lesage, sauf la réduction ci-dessus stipulée. A cette époque la rente présentement constituée sera entièrement éteiate et amortie, et M. Faget libéré du service de cette rente, et même du terme d'arrérages courant lors de ce décès.

xvn. 21

CONDITIONS

Cette constitution est faite aux conditions suivantes :

i° Le service des arrérages de la rente et le remboursement du capital, s'il y a lieu, ne pourront être faits qu'en e-pèces d'or et d'argent ayant cours;

2° La rente sera servie en la demeure des créanciers ou en tout autre lieu qu'il leur plairait d'indiquer dans le département de ... ;

3° Jusqu'au décès de M. Voisin, en cas de non-payement de deux termes consécutifs d'arrérages et un mois après un commandement de payer demeuré sans effet, la somme de vingt-six mille francs, formant le prix de la présente constitution deviendra de plein droit exigible, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, et tous les termes échus jusqu'au jour du remboursement seront acquis à M. Voisin, à titre d'indemnité, sans qu'il puisse être tenu à aucune restitution sous quelque prétexte que ce soit;

4° Après le décès de M. Voisin, et si Mlle Lesage lui survit, en cas de nonpayement de deux termes consécutifs d'arrérages et un mois après un commandement de payer demeuré sans effet, M. Faget sera tenu de plein droit envers elle au remboursement d'un capital de seize mille francs, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, et tous les termes échus jusqu'au jour du remboursement seront acquis à M"<> Lesage, à titre de supplément d'indemnité, sans qu'elle puisse être tenue à aucune restitution sous quelque prétexte que ce soit;

5° Les héritiers et représentants de M. Faget seront tenus indivHblement au service de la rente et à l'exécution de tous les engagements résultant des présentes ;

6° Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la suite ou l'exécution seront à la charge du débi-rentier.

La présente constitution est faite moyennant la somme de vingt-six mille fnncs que M. Voisin a payée à l'instant, à la vue des notaires, à M. Faget, qui le reconnaît et en donne quittance.