‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 86 sur 223 · IV. — Constitution de rente viagère sur la tête d'un tiers · texte numérisé non relu

IV. — Constitution de rente viagère sur la tête d'un tiers

Par-devant Me ...,

Ont comparu :

M. Charles Lebrasseur, négociant, demeurant à ...,

Lequel a, par ces présentes, créé et constitué au profit de M. Auguste Richard, demeurant à ..., à ce présent et acceptant,

Une rente annuelle et viagère de ... francs, sur la tète et pendant la vie de Léon Richard fils du crédi-rentier, âgé de ..., étant né à ..., le ...

M. Lebrasseur s'oblige et oblige ses héritiers et représentants, indivisiblement entre eux, à servir et payer exactement ladite rente à M. Auguste Richard, ou à ses héritiers, en sa demeure ci-dessus indiquée, en quatre termes égaux, de trois mois en trois mois, à partir du ..., pendant la vie et jusqu'au décès dudit Léon Richard, et sur la justification du certificat de vie de celui-ci délivré par un no taire.

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