RÉPERTOIRE. — RÉPERTOIRE DES NOTAIRES
RÉPARATIONS USUFRUCTUAIRES. — V. Usufruit. RÉPARTITEURS. — Y. Contributions directes, n. 7 et suiv.
RÉPERTOIRE. — RÉPERTOIRE DES NOTAIRES.— 1. Le
répertoire est un registre sur lequel certains fonctionnaires, officiers publics ou ministériels, d'une part, les compagnies d'assurances et assureurs, d autre part, sont tenus d'inscrire sommairement, les premiers, jour par jour, les actes qu ils reçoivent, dressent ou rédigent, et les seconds, dans un délai déterminé, les polices qu'ils passent, sauf exception.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Absence d'acte, 163, 209.
— du notaire, ISS, 185.
Actes antérieurs au visa. — Inscription postérieure, 141,
— en brevet, 3G, 47, 101.
— concernant les départements, communes et établissements publics, 71.
— déposé, 73.
— de dépôt, 200 et suiv.
— de dépôt, cahier des charges, 93.
— de dépôt, testament. — Inscription, 111, 1 12 et s.
— en double minute, 103.
— exempts d'enregistrement,
— imparfaits, 61 et suiv.
— à inscrire au répertoire, 6, 46 et suiv.
— inscrit avant d'être daté et signé, 132.
— à plusieurs dates, 50 et s.
— (plusieurs). — Inscription unique, 136.
— répertoriés. — Répertoire.
— Preuve, 1S.
— non répertoriés, enregistrement, preuve, 137.
— respectueux, 72.
Adjudication non signée, 63
et suiv.
Amende, 8, 20. 21, 22, 35, 41, 123, 144 et suiv., 158, 159, 184, 194, 195.
— prescription, 150, 212.
Appel, 210, 211.
Assurances, 105.
Assureurs, 3, 8.
Blanc, 29.
Bonne foi, 153.
Bureau créé, 166.
Cahier des charges, vente forcée, 93.
— vente volontaire, 121.
Certificats de contrat de mariage, 74.
Certificats de dépôts, 75.
— de folle enchère, 76.
— d'identité, 77.
— de propriété, 78.
— de vie, 79, 80.
Changement de date, 49.
— de résidence, 165, 208.
— timbre, 25.
Chiffres, 39.
Commissaires-priseurs, 3.
Communication, 12, 181 et s.
Compagnies d'assurauces,3,8.
Compte, fixation de jour, 81.
Contrat de mariage, modifications, 82.
Copie collationnée, 83.
— figurée, 84.
Cote et parafe, 5, 35, 140.
Courtiers de commerce, 3.
Date de l'acte. Date de l'inscription, 126.
— erreur, 143.
Décharge, 66, 86, 87.
Délai, 1GI, 162, 197, 198.
Dépôt au greffe du double des
répertoires, 13, 190 et s,
— du répertoire au bureau, durée, 179.
d'un testament mystique,
— d'un testament olographe,
— d'un testament après le décès du testateur, 112 et suiv.
Demande d'origine, 85.
Dimension du papier, 23.
Double emploi, 146.
— répertoire, 36, 45,
— des répertoires, 26.
— des dépôts, 190 et suiv.
— des formes, 196.
— des visa, 179 bis.
Droit de greffe, 202.
Ecriture sur le timbre, 24.
Effets négociables, 89.
Endossements, 89.
Envoi par la poste, 199.
Erreur dans la date d'un acte,
— dans les numéros, 147,
Etat de mobilier, 88.
Etude supprimée, 173.
Excuse, 153, 154 et s., 164,
Expédition d'acte de dépôt, 203.
— de pièces déposées ou anne ées, 90.
— Etude vacante, notaire, commis, 91 .
Feuille enlevée du répertoire,
Folle enchère, certificat, 76.
Force majeure, 154 et suiv.,
Force probante, enregistrement, 137, 138.
— répertoire, 14, 15, 138.
Forme, 9, 27 et suiv.
Grattage, 43, 44.
Greffier, 3.
Honoraires, 214 et suiv.
Huissier, 3.
Incapacité, 156.
Indications, 10, 30 et suiv.
— insuffisantes, 41.
Inscription, après le visa,
d'actes antérieurs au visa, 111, 142.
— du numéro du répertoire sur l'acte, i2.
— (date de 1'), 126.
— (jour de I'), enregistrement, 37, 38.
— jour par jour, 7, 8, 29, 37, 38, 122, 124.
— (mode de I'), 30 et suiv.
Impression sur le timbre, 24.
Intercalation,, 138 et suiv.
Interligne, 29, 133 et suiv.
Inventaire, 51.
Irrégularités, 34, 41, 178.
Jour férié, 162, 183, 198.
Lavage, 43, 44.
Législation, 16 et s., 190 et s.
3i0 RÉPERTOIRE. — RÉPERTOIRE DES NOTAIRES, Chàp. 1,
Liquidation, fixation de jour, 94, 93.
— procès -verbal d'ouverture
— procès-verbal de dires, 98.
— proj-t, 97.
Maires, 3.
Maladie, 156, 164.
Notaire commis, 92 et suiv.,
— décédé, scellés, 174.
— dépositaire des minutes
d'un confrère décédé, expéditions, 91.
— remplacé, 28, 171, 172, 204 et suiv.
— successeur, 28,171, 172, 204 et suiv.
— révoqué, 175.
— en second, 104.
— substituant un confrère, 100, 101.
Omission, 8, 122 et suiv.
Ordonnance, 95.
Papier de la débite, 21.
f Porteurs de contraintes, 3.
Préfectures, 3.
] Prescription, 150, 212.
Procès-verbal, 151, 187 et s.,
Protêt, 106, 152. Qualité des parties, 40.
Ratuies, 127 et suiv., 148.
Recours en cassation, 210, 21 1 Refus de communication, 184
et suiv.
Registres des protêts, 106, 152, 180.
— preuve de l'existence des protêts, 139.
Répertoire annuel, 167 et s.
— brouillon, 45.
— (but des), 2, 114.
— (origine des), 2.
— sur papier libre, 45, 176.
— terminé, 167 et suiv.
Scellés, noiaire décédé, 174.
Séances, 183.
Secrétaires généraux des pré
fets. 3.
Sous-préfets, 3.
Successeur, 28, 171, 172,
204 et suiv.
Surcharge, 148.
Tenue des répertoires, 27 et
suiv.
Testament et codicille, 118.
— distinct, 119.
— mystique, 108.
— oloijra he. 110 et suiv.
— public, 107.
Timbre, 4, 20 et suiv.
— changement, 25.
Transposition, 127 et suiv.
Vente de biens de mineurs,
— de meubles, remise, 120.
Visa, 11, 157 et s , 18ii.
— Mention des inégularités,
— obligatoire pour le receveur, 176.
— retaid, 1 i2.
Visite de lieux, 99.
Volume, 27.
DIVISION
Chap. I. — Généralités (n. 2).
Chap. II. — Répertoire des notaires (n. 16).
| 1. — Législation (n. 16).
| 2. — Timbre (n. 20).
§ 3. — Forme et tenue du répertoire (n. 27).
| 4. — Actes à inscrire au répertoire (n. 46).
§ 5. — Omissions. — Intercalations (n. 122).
| 6. — Visa trimestriel du répertoire (n. 157).
| 7. — Communication du répertoire aux préposés de l'enregistrement (n. 181).
| 8. — Dépôt annuel du double du répertoire (n. 190).
| 9. — Honoraires des notaires pour inscription des actes au répertoire (n. 214).
| 10. — Formules.
