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pouvoir lorsque lui-même est légilimemenl empêché, est un indice peut-être plus fâcheux encore.

Dans ces deux cas si défavorables , il y a lieu de scryter avec le plus îjjrand soin les causes et les circonstances de la faillite.

Il se peut aussi que les personnes qui, aux termes de rarticle 47-^î sontappeléesà fournir des renseignemens, en donnent d'inexacts ou d'incomplets pour servir les intérêts du failli et déguiser ce qui peut être à sa charge; que même ils se refusent à en donner.

• L'article474 remédieàcesinconvéniensenautorisant le juge-commissaire à interroger ces personnes, soit d'olfice, soit sur la demande des créanciers, fiit-ce d'un seid.

Mais, prenons garde que la disposition ne s'étend point à la femme ni aux enfans du failli.

Ils y étoient compris dans la rédaction qui avoit été communiquée aux sections du Tribunal.

Ces sections dirent : « En lisant, dans l'article 47^» que les agens, pour procéder au bilan, pourront se procurer des renseignemens auprès de la femme et des enfans du failli , on n'a vu aucun inconvénient à les designer ainsi comme capables de fournir des informations pour ce travail. Mais la position dans laquelle les jetteroit l'article 474 seroit fort différente. Alors, ils se trouveroient en présence d'un juge pour subir un interrogatoire. Ce seroil violer les principes qui, à l'égard d'un prévenu quelconque, repoussent le témo-ignage de sa femme et de ses enfans, parce qu'il est trop suspect de partialité pour être admis en sa faveur; qui repoussent surtout ce témoignage , parce que le pjus révoltant de tous les scandales auroit lieu, si des paroles d'accusation étoient prononcées contre le prévenu, par ceux mêmes qui ont à remplir, envers lui , tous les devoirs du respect et de la tendresse.

TIT. I. Chap. V. Art. 470 à 475. 259

« Le juste désir de ne négliger aucun des moyens propres à découvrir la fraude, ne sauroit l'emporter sur cetteconsidération sacrée comme les premiers sentimens de la nature » (1).

D'après ces observations , l'exception proposée , en faveur de la femme et des enfans du failli , a été admise (2).

(1) Procès-verbal des sections réunies do tribanat , xvi. — (a) Déciwoo, Procès*Terbaax du Conseil d'état.

260 LIV. III. DES FAILLITES ET BANgllEROUXES.