‹ Esprit du Code de commerce (volume 2)Chapitre 42 sur 98 · I. Il étoit juste et nécessaire d'allouer une indemnité · texte numérisé non relu

I. Il étoit juste et nécessaire d'allouer une indemnité

* Voyez le commentaire sur l'art. 492.

TIT. I. Chap. VI. Art. 485 à 485. 297

aux agens qui ne sont pas créanciers : juste , parce que tout travail doit être payé -, nécessaire, parce qu'on eût difficilement trouvé des personnes qui eussent consenti à se distraire de leurs propres afîaires pour donner un temps considérable à une administration où ils n'ont aucun intérêt, si du moins on ne les avoif pas dédommagés de la perte de temps que cette charge leur occasionne.

Cependant , ainsi qu'il a été observé *, on auroit eu à craindre, en payant les agens, que l'appât du gain n'attirât des mercenaires qui se fissent un état de ces fonctions, si la disposition finale de l'art. 456 ne prévenoit ce danger.

Mais, les considérations qui ont fait attribuer une indemnité aux agens, cessent quand ces agens sont pris parmi les créanciers. Alors, en effet, ceux qtii remplissent ces fonctions gèrent leur propre affaire.

On avoit néanmoins demandé que cette exception , prononcée par lart. 485 , « ne fût pas absolue. Elle pourroit, a-t-on dit, n'être pas toujours juste » (i). On vouloit parler du cas où , la faillite étant très considérable , l'agence absorberoit tout le temps de ceux auxquels elle seroit confiée.

Cette proposition a été rejetée (2) , sur l'observation que ^ les agens créanciers doivent être au moins assimilés aux créanciers syndics provisoires et définitifs , lesquels , quoique chargés d'un travail plus long et plus étendu, ne reçoivent pas d'indemnité ^ (3).

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