DE LA VENTE DES MARCHANDISES ET MEUBLES, ET DES RECOUV REMENS

L'inventaire terminé , les marchandises , l'argent, les titres actifs , meubles et effets du débiteur, seront remis aux syndics , nui s'en chargeront au pied dudit inventaire.

La rédaction présentée par la section 'ajoutoit : un double de l'inventaire sera remis au juge-commissaire (i).

Cette disposition a été retranchée (2). Elle auroit introduit une formalité tout-à-la-fois inutile et dispendieuse.

Les syndics pourront , sous l'autorisation du commissaire , PROCÉDER AU RECOUVREMENT ' des dettes actives du failli.

Ils pourront aussi procéder a la vente de ses effets

ET marchandises * , SOIT PAR LA VOIE DES ENCHÈRES PUBLIQUES , PAR l'eNTKEMISE DES COURTIERS ET A LA BOURSE , SOIT A l'aMIABLE , A LEUR CHOIX ^.