BES DKOITS DES FEMMES

En cas de faillite, les droits et actions des femmes lors de

LA PUBLICATION DE LA PEÉSENTE LOI ' , SERONT RÉOLÉS AINSI qu'il suit ^.

1. Lors de la pueltcation de la présente loi. Voyez le commentaire sur ï article 55 j.

2. Seront réglés ainsi qu'il suit. C'est ici le lieu d'exposer la théorie du Code de commerce sur la matière.

« Les droits des femmes occupèrent une place distinj^uée dans la pensée et dans le cœur des auteurs du Code civil -, ils prenoient leur source dans cette protec-

(i) Voy. Lég, cïv, , com. et crim. de la Fr.y Code de corn, , Discours de M. Tnrrible.

TIT. I. CuKv. IX. Art. 544. 561

tion sage et éclairée dont l'hointuo se plaît à environner sa compagne , et dans la reconnoissancc qu'il doit aux soins touchans qu'elle aime, de son cô(c , à lui prodiguer.

» Ils furent examinés et accueillis avec un religieux intérêt.

» La femme put recevoir toute espèce de dons; elle fut associée aux bénéfices, sans courir le risque des pertes; la plus vive sollicitude veilla à la conservation de ses biens. Ces faveurs furent tout à la fois un hommage rendu à la sainteté du mariage, et le prix des austères devoirs que ce lien impose à celle qui réunit la double qualité d'épouse et de mère.

n Pourquoi faut-il que les désordres qui ont corrompu la simplicité primitive du commerce, amènent aujourd'hui la dure nécessité de retirer aux femmes des commerçans une partie des avantages qui leur avoient été si libéralement accordés ?

M Pourquoi faut-il que le luxe effréné de quelquesunes d'entre elles, leurs dépenses sans mesure, leur facilité à se prêter à des manœuvres spoliatrices, forcent le législateur à se montrer sévère , quand il voudroit n'i'tre que généreux » (i) .-'

« 11 n'est que trop vrai qu'une grande partie des faillites qui ont affligé le commerce, daiis ces derniers temps, a eu pour cause au moins de grandes imprudences, ou d'affreuses dissipations.

)) On a trop oublié que la prospérité du commerce ne peut être fondée que sur l'économie, sur l'ordre, sans lequel il ne peut y avoir d'économie , et sur la bonne foi.

(i) M. TarrH/hj Voyez Légis. civ. , coin, et crîm. de }a Fr. , Code de com.. Discours,