Tome II

posées, sera responsable envers l'armement, et personnellement tenu du remboursement de l'argent ou du paiement des objets, sans préjudice de la poursuite criminelle , s'il y a lieu x.

1. S'il y a lieu. Plus la force des choses oblige de donner de pouvoir et de confiance au capitaine, et plus sa responsabilité doit être sévèrement assurée. Celui qui tombe dans les fautes prévues par cet article est certainement inexcusable. Cependant l'ordonnance était peut-être trop rigoureuse, lorsqu'outre la réparation civile , elle vouloit qu'indistinctement , et dans tous les cas, il fût déclaré indigne de la maîtrise, et banni du port de sa demeure ordinaire. Il y a différens degrés dans les fautes : par exemple , les emprunts faits par le capitaine, quoiqu'ils doivent toujours engager sa responsabilité civile, peuvent néanmoins, suivant les circonstances, être une prévarication qui mérite un châtiment grave , ou une indiscrétion qui n'ait d'ailleurs rien de criminel. Le Code de commerce, en n'admettant la poursuite criminelle que s'il y a lieu, permet de faire ces distinctions que la justice exige. Elles ont d'autant moins d'inconvéniens , que le capitaine ne peut plus maintenant emprunter pendant le cours du voyage, sans l'autorisation du juge *; garantie qui n existoit pas sous le régime de l'ordonnance.

Hors le cas d'innavigabilité x légalement constatée, le capitaine ne peut, a peine de nullité3 de la vente, vendre le navire sans un pouvoir spécial des propriétaires.