SOUS PEINE D'EN RÉPONDRE EN SON PROPRE NOM. L'or

donnance ajoutoit , et de punition corporelle.

(1) f'aliu, p. 453. Voyez aussi tome i. — (2) Observations du Tribunal de commerce de Bordeaux, tome 2, Ire partie, p. 176. — (3) Observations du Tribunal et Conseil de commerce de Marseille, t. 2, II,. partie, p. 52.

TIT. IV. du capitaine. Art. 241. 87

Cette dernière disposition ne se trouvoit pas dans le projet.

On a fait l'observation que l'article de l'ordonnance manquerait aujourd'hui de sanction pénale (1). Le système de notre législation ne permettoit plus d'insérer dans nos lois les dispositions vagues de peine corporelle, qui laissoient à l'arbitrage des juges le châtiment du coupable 5 ^ les délits des capitaines et les peines qu'ils entraînent doivent donc être réglés par des lois particulières Jp (2).

Cependant le Conseil adopta la proposition d'insérer dans ce titre un article général , qui porterait que , par ses dispositions, il n'est pas dérogé aux lois pénales (3).

Cet article n'a pas été ajouté 5 il étoit inutile: de droit commun, les lois pénales ont leur effet cumulativement avec les autres lois , toutes les fois qu'il n'y est pas dérogé formellement par ces dernières.

Le capitaine est tenu, dans les vingt-quatre heures de

SON ARRIVÉE z , DE FAIRE VISER SON REGISTRE 2 , ET DE

faire son rapport 5.

Le rapport doit énoncer 4:

Le lieu et le temps de son départ ,

La route qu'il a tenue ,

Les hasards qu'il a courus.

Les désordres arrivés dans le navire , et toutes les circonstances remarquables de son voyage.