‹ Esprit du Code de commerceChapitre 22 sur 114 · PARTIES · texte numérisé non relu

PARTIES

1. Les conditions d'engagement. L'ordonnance énonçoit quatre sortes d'engagemens ; l'engagement au mois, l'engagement au voyage, l'engagement au profit ou à la part, l'engagement au fret (i\

Valin nous atteste que ^ l'engagement au voyage , c'est-à-dire , moyennant telle somme à forfait pour tout le voyage, ne se pratique plus, ou du moins est trèsrare ^(2).

Il dit , qu'au contraire , l'engagement au mois est le plus usité , et le seul même qui se pratique pour les voyages de long cours. Mais cela ne signifie pas que l'engagement ne dure qu'un mois, et, qu'après ce temps, le matelot est libre de quitter le service : le matelot est obligé de servir pendant tout le voyage , et ,

(1) Ordonnance de la marine de 1681 , lir. 3, tit. 4, art. r. — (7) Valin »nr le même article.

TIT. V. de l'engag. des matelots. Art. a5o. 97

quand on dit qu'il est loué au mois , on entend seulement que son salaire se compte par mois j>(i).

« L'engagement au profit ou à la part regarde ou l'armement en course en temps de guerre, ou un voyage entrepris pour la pèche, soit de la morue sur le banc de Terre-Neuve , soit de poisson frais sur les côtes » (2).

Enfin, «l'engagement au fret , qui n'est usité que dans la navigation au cabotage, est une convention aux termes de laquelle les matelots participent au fret que gagne le navire » (3).

<c Ces deux dernières sortes d'engagemens des matelots sont une espèce de société qui se forme entre les gens de l'équipage et le propriétaire ou le capitaine» (4)-

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