APPELÉ FRET OU NOLIS

Il est réglé par les conventions des parties ;

Il est constaté par la charte-parlie ou par connoissement; Il a lieu pour la totalité ou pour partie du bâtiment3, POUR UN VOYAGE ENTIER OU POUR UN TEMPS LIMITÉ3, AU TONNEAU, AU QUINTAL 4, A FORFAIT5 OU A CUEILLETTE 6, AVEC DÉSIGNATION DU TONNAGE DU VAISSEAU 7.

'Cet article énumère les diverses manières d'affréter. L'ordonnance qui contenoit la même énuraération ajoutoit, et en quelque autre manière que ce puisse être (i), disposition qui ne se retrouve pas dans l'article.

Faut-il en conclure qu'il n'admet que les conventions qu'il spécifie?

Nullement -, il ne déroge pas en effet au droit commun d'après lequel chacun peut faire les conventions qu'il lui plaît , pourvu qu'elles ne blessent, ni les lois ni les mœurs.

(:) Ordonnance de la marine de i68r , liv. 3, tit. 3, art, r.