Si ayant été fivété pour l'aller et le retour, le

NAVIRE FAIT SON RETOUR SANS CHARGEMENT OU AVEC UN CHARGEMENT INCOMPLET, LE FRET ENTIER EST DU AU CAPI- TAINE. L'affréteur qui ne charge pas ou qui ne remplit qu'une partie du chargement au retour, ne contrevient

(1) Projet de Code de commerce , art. 2 24- — (2) Observations de la Cour d'appel de Tiennes, tome I, p. 33g. — (3) Projet corrigé, art. 124.

TIT. VIII. du fret ou nous. Art. 294. 185

pas moins a la charte-partie que celui qui ne l'exécute pas pour l'aller. Il doit donc, dans les deux cas, être passible des mimes dommages-intérêts, et voilà pourquoi cet article le soumet aux règles établies par la première disposition de l'article 288 , lesquelles ont été développées dans les notes sur le même article.

Mais le chargeur à cueillette n'a pas pour le retour la faculté que l'article 291 lui donne avant le départ. Il ne peut pas déclarer qu'il retire ses marchandises, se soustraire ainsi au paiement du fret entier et ne donner que le demi-fret-, car, le voyage étant commencé , l'affréteur n'est pas sous la disposition de l'article 291 , il est sous celle de l'article 293.