‹ Esprit du Code de commerceChapitre 79 sur 114 · ChANGEMBNS FORCÉS DE ROUTE , DE VOYAGE OU DE · texte numérisé non relu

ChANGEMBNS FORCÉS DE ROUTE , DE VOYAGE OU DE

vaisseau. Le moi forcés a été ajouté au texte de l'ordon-

(i)Emérigon, des assurances, chap. i?, sect. 45. * Voyez art. a 3 ,

nance. Il indique clairement quels changemens demeurent à la charge des assureurs : ce sont ceux auxquels obligent les événemens de mer, et non ceux qui n'ont d'autre cause que la volonté du capitaine et de l'équipage, à moins que les assureurs ne les aient formellement garantis. *

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