I. D'i>»'avigabilité par fortuke de mer. Les arli

(1) Déclaration da I 7 août 1-79, art. 5. * Voyez note précédente.

clés 089, 390, 3gi , 390, 393 et 3g4, déterminent les cas où ii y a in navigabilité , et comment cette cause autorise le délaissement.

5. En cas d'arrêt d'une puissance étrangère. Les articles 387 et 388 règlent les effets de cette cause.

6. Ou de détérioration. L'ordonnance ne permetloit le délaissement qu'en cas de perle (1). Le Code assimile, avec justice, à la perte, la détérioration, qui rend la chose inutile à son propriétaire ; le résultat étant le même dans les deux hypothèses, il faut que le droit soit le même aussi.

Au reste cette addition fait tomber une foule de questions et de difficultés, sur lesquelles les sentimens étoient partagés , fixe la jurisprudence , et prévient une multitude de procès.