DE TOCS AUTRES ACCIDENS AUX RISQUES DES ASSUREURS

l'assuré est tenu de signifier a a l'assureur 3 les avis qu'il a reçus.

La signification doit <'-tre faite dans les trois jours ■* de la réception de l'avis.

1 . Et DE TOUS AUTRES ACCIDENS AUX RISQUES DES ASSU- REURS. Ainsi la disposition de l'article s'étend même au cas où l'assuré ne demande que le paiement de l'avarie.

2. L'assuré est tenu de signifier. L'obligation que la loi impose ici à l'assuré est fondée sur l'intérêt qu'a l'assureur de connoître l'état des choses, parce qu'il peut avoir des moyens d'y remédier ou du moins de diminuer ses pertes. Il étoit donc juste d'obliger l'assuré à l'en instruire.

La loi n'attache aucune fin de non-recevoir à l'omission de la signification qu'elle prescrit. Mais comme l'inexécution de toute obligation, soit légale, soit contractuelle, donne lieu à des dommages-intérêts, l'assureur auroit droit d'en répéter contre l'assuré, s'il prouvoit que la négligence de ce dernier lui a préjudicié.