CHAPITRE PREMIER
DB LA COUR PRmiTIVE DU ROI.
Il ne nous est parvenu qu'un très-petit nombre de documents des premiers rois de la troisième race relatifs à la composition de la cour féodale ,
aux formes de ses jugements , aux personnes sur lesquelles* s'exerçait sk 'compëtence.
Ces documents nous apprennent que cette cour était composée de personnages, à qui sont données les qualifications de episcopiy principes, optimates, proceresj nobiles, clientes j fidèles j et que le roi en était président ; mais il ne tarda pas à adopter Tusage des monariques des deux premières races ^ en se faisant remplacer par un de ses grands o(K« ciers; et quelques documents constatent que cet officier fut , jusqu'au règne de Philippe Auguste, le grand sénéchal.
Lorsqu'il s'agissait de l'exercice du pouvoir judiciaire, les personnes dont cette cour était composée ne se bornaient pas à donner au roi un avis purement consultatif, auquel il était libre de ne pas se conformer, et indépendamment duquel il avait le droit le prononcer tel jugement qu'il croyait convenable. Je ne peux dissimuler néanmoins qu'uûé opinion contraire a été soutenue par Meyer * et par Raepsaet*. Ces deux savants pensent que primitifvement, dans les cours féodales, tenues soit par îe roi soit par les seigneurs , les membres de la cour n'exprimaient qu'un avis consultatif, et que ce fut seulement au^ xsf siècle , vers le temps de Philippe Auguste , que pour remédier aux inconvénients et aux abus qu'entraînait le pouvoir absolu du sei-
' Institutions judiciaires y t. II, p. 395.
'* Eistoiré'dèt origine et de l'organisation des États généraux jusqu^au xvx* siècle, n<> 153,
gncur, on attribua aux vassaux, dont la cour était composée, le droit de faire le jugement. Mais ils ne se fondent ni sur des documents, ni sur des témoignages contemporains ; et même ceux qui nous sont parvenus , concernant des règnes antérieurs à Phi« lippe Auguste, conduisent à une conséquence dia<* métralement contraire. On le reconnaîtra par les extraits que je vais donner de plusieurs documentS| dont il est facile de vérifier l'exactitude dans les auteurs qui les ont publiés*
Le premier, de Hugues Capet, en 993, est relatif à des réclamations des moines de Fleurv sur Loire contre le comte Amoult; on y lit : Auditis clamori" bus venerabilis abbatis... et monachorum... ùUêt cœteros necessarios et fidèles nostros , quos in ap^ paratu nostro commovimus^ etc. ^.. Le second est du roi Robert, en 1016, intervenu sur une plainte de Fabbé et des religieux de Corbie contre Elfred d' Ancra leur avoué, qui les accablait de vexations ; on y lit : Repertiim est igitur judicio nostro et nos^ irorum principum^ quia cum^ etc.* En 1027, au mois de mai, le même roi, qui était à Reims pour le couronnement de Henri son fils, reçut la réclamation des moines de Monstier-en-Der contre les spolia-
* Mabillon, Acta Sanctorum ordinis «S. Benedicti, sec. ti» part. I, p. 34. — Rtr, Gallic. et Francic, Script, y t. V, p. 564.
■ Mabillon, Annales ordinis S > Benedicti , l. IV, p. 249. — Martène, Jmplissimm eolleciio, t. I, ool. 379.—- itrr. Callic. %t ^WriMrfc. Script, t. X , p. K98. — Bnusd, Uutgt des fieft^ p. 787 y note a.
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ttûDS commises à leur préjudice par Etienne de Join* ville. Il la soumit, est*il dit, fideUum nostrorum clarissimœ congregationij scilicet archiepiscoporum^ comitum^ cœterorumque multorum. Joinville fut condamne, et le diplôme est terminé par ces mots : Jussimus ut litteris quœ acta sunt denotarentUTy et pontijices cum pnncipibus, quorum judicio haù gesta sunt, suscr&erenturK Dans un diplôme de là même année, le roi annonce que Tabbé et les moi* nés du monastère de Jumiéges se sont plaints d'in*' Tisions faites dans leurs domaines par un cheva* lier nommé Hermann, et il s^exprime ainsi : Illkso pervasorem... coram nosiris fidelibus ad placiium adscm; la suite du diplôme ordonne la restitution des biens usurpés , et se termine par ces mots : Propria manu subi^psi, fidelibusque meis rolKh randa tradidi*. DanRn autre diplôme de la même innée, le roi déclare qu'il a été saisi d'une récla« mation des moines de Saint-Germain des Prés con* tre un nommé Garin : jéd discussionem hujus eausm Garùium prouocasfimus . . . ante nostram prœsentiam convocavimus... et subprœsentia multorum^ etc.*... U existe un diplôme du même roi, de 1 030, au su*
• Mabillon , -r^/wfl/. ordin, S.Bened. t. IV, p. 332. — Rer, Gallic, et Franck, Script, y t. X, p. 613.
" Martène, Ampliss. collect. 1. 1, col. 390. — Rer. Gallic. et Francic. Script, t. X, p. 614.
• Boiiillard, Histoire fie V abbaye de Saint- Germain des Prés, £r. p. 23. — Duboisy Historia ecclcsite Parisiensis^ t. I> p. 628* ^— Dochene^ Généalogie de la maison de Montmorency, Pr. p. 17. — Rer. Gallic, et Francic, Script,, t. X, p. 612.
jet d'usurpations faites encore au préjudice de Tabbaye de Saint-Germain ; on y lit : Causant judicio nostrorum deputauimus esse deliberarulam et discutiendam : disjudicato igitur sficariam injuste fuisse insfosam. . . secundum curiœ nostrœ sententiam^ etc. * Un diplôme de Henri P, de 1043, contient un jugement sur les réclamations du monastère de Saint- Maur les Fossés contre Nivard; on y lit queTabbé suœ ecclesiœ rectum ostendendo coram optimatibus nostris narrai^it... et aperta uoce rationes coram adstantibus manifestaifit ; que l'adversaire, iferbis non i^alens abbatis resistere , omnium judicio procerwn reticuit... hoc itaquesic in curia nostrapro^ hatum et definitum est coram multitudine procerumj militum atque clientum*. Enfin un diplôme du même roi, de 1 047, annoDce dans son préambule qu'une contestation emfe le monastère de Saint-Médard de Soissons et Robert de Choisy a été terminée devant le roi, assisté d'un grand nombre de hauts personnages; après Texposé des moyens respectifs , on lit : Coram episcopis et ab^ baiibus ac nobilibus muitisj qui infra notati sunt... tandem tam jussu potentissimi principis quam prœ^ sentium ratione firmissima nobiUum i^ictus, etc;' Dans tous ces documents, auxquels on pourrait
• Bouillard , Histoire de l'abbaye de Saint^Germain des Prés, Pr.p. t5. — Rer, Gailic. etFrancic. Script, t. X, p. 623.
• Dubois, Hist. eccL Paris, t. I, p. 658. — Rer. Gailic. et Fruncic, Script, t. XI, p. 577.
• Mabillon, De redipiomatica, lîb. VI, n» 155, ^^Rer, Gailie: et Fnmeie. Script., t. XI, p. 580.
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joindre d'autres exemples, les personnages dont le roi est assisté sont appelés principes, optimates, proceres j nobiles ^ milites j fidèles y clientes^ ce qui annonce qu'ils étaient vassaux du roi ; question sur laquelle fl n'y a du reste aucune incertitude. Mais ce qu'il est plus important de remarquer, c'est que cette réunion de vassaux du roi, sous sa présidence, rend un jugement, judicium curiœ... jtuUcauerunt. Jamais le roi ne se sert de l'expression cum consi-' lio.... ex consilio, laquelle annoncerait une simple consultation, expression qu'il employait, comme je le dirai plus bas, dans les actes d'administration. La forme de ces jugements est identiquement la même que celle des plaids royaux des deux premières races : ils sont intitulés au nom du roi, contiennent le récit de ce qui s'est passé, de ce qui a été réciproquement aUégué par les parties ; l'acte est signé par le roi et par un chancelier, le plus souvent avec la mention ou la signature des personnes dont la cour était composée. Ces faits me semblent démontrer, contre Topinion de Meyer et de Raepsaet, que le roi, lorsqu'il exerçait le pouvoir judiciaire, n'était pas seul arbitre de la décision. Ces deux savants reconnaissent, au surplus, qu'il en était ainsi à répoque où les traditions deviennent plus certaines.
Mais un point qu'il est important de constater, parce que j'aurai plus d'une fois à en déduire les conséquences, c'est que l'essence du pouvoir judidaire, le droit de commandement et d'exécution ^
appartenait au roi ; la cour n'était point encore , comme cela eut lieu dans la suite, comme cela existe de nos jours 9 une institution indépendante ; le ju-» gement , quoique fait par les suffrages des hommes qui la composaient, était réputé Fouvrage du roi, et n'avait d'existence légale qu'après que celui-ci l'avait prononcé et signé : la cour n^était rien sans lui. Les mêmes observations sont applicables aux seigneurs et à leurs cours de justice.
Je viens de faire connaître ce que les plus anciens documents de la troisième race nous apprennent sur la composition de la cour féodale du roi , et sur les formes dans lesquelles les jugements y étaient rendus. Il me reste h parler des personnes sur qui s'étendait la compétence de cette même cour.
Pour me faire bien comprendre , il est nécessaire de signaler la différence essentielle qui existait entre le territoire dont était composé ce qu'on appela primitivement le domaine du roi, et celui qui, par l'effet de la révolution de 987, forma les seigneuries des grands vassaux ; différence qui a subsisté longtemps, et même après que , par des causes qu'il n'y a aucun intérêt à examiner ici , les rois eurent réuni les grands fiefs à la couronne; différence très-bien et très-anciennement signalée par les mots pajrs de f obéissance le roi et pays de non-obéissance le roi , qu'on lit dans l'ouvrage connu sous le nom d'jÉtablissements de saint Louis\ lequel n'est, selon
* Liv. n, chap. x, xs, xn.
COUR PRIMUIYE du roi. S7
moi y qu'un remaniement de livres de droite com^^ posés antérieurement au règne du prince dont U porte le nom vénéré.
Dans les pays composant le domaine proprement dit y ou [iiys à* obéissance^ le roi était seigneur au même titre que les grands vassaux Tétaient dans leurs grands fiefs. C'était à sa cour féodale qu'étaient portées toutes les affaires conten* tieuses , qu'il y avait lieu de juger ^ soit entre lui et ses vassaux , lorsqu'ils étaient accusés d'avoir manqué à la fidélité qu'ils lui devaient , ou que pour toute autre cause ils avaient à plaider contre lui ; soit entre ces mêmes vassaux , qui ne pouvaient et ne devaient connaître d'autre juge que leur com* mun suzerain ; soit enfin entre ces vassaux et leurs propres vassaux, lorsque ceux-ci se plaignaient contre leur seigneur d^une infraction au lien féodal existant entre eux^ parce que le roi , leur suzerain commun y pouvait seul être juge de tout ce qui avait pour objet de maintenir chacun dans ses droits et dans la ligne de ses devoirs.
Le cas le plus fréquent et presque le seul , dans lequel la cour féodale ait eu originairement à prononcer entre les vassaux du roi et les arrière-vassaux, était le déni de justice , connu dans les lois et les livres de pratique de cette époque sous le nom de défaulte de droit. Un seigneur n'était devenu jMge de ses vassaux qu'à la condition de recevoir toutes les demandes qui étaient portées devant lui^ de convoquer sa cour pour entendre les parties et pour
-rendre un jugement. Cette obligation était le cor* relatif et la réciprocité de l'obéissance et de la dé* pendance, auxquelles ces vassaux étaient tenus à son égard. La défaulte de droit, qui donnait lieu à un vassal de recourir ainsi devant le suzerain de son seigneur, ne consistait pas seulement dans le refus qu'aurait fait ce dernier de convoquer sa cour pour faire rendre justice; elle pouvait avoir lieu souvent, soit lorsque les hommes de sa cour, que le seigneur avait convoqués , ne répondaient pas à son appel , soit lorsque le trop petit nombre de po^* sesseurs de fiefs dans sa seigneurie ne lui permettait pas de former une cour régulière. Le système féo*dal investissait le seigneur de tous les moyens propres à prévenir ces événements : il pouvait faire payer des amendes par les hommes qu'il avait convoqués, s'ils ne comparaissaient pas sans excuse légitime ; et lorsque par cette cause , ou par toute autre , il ne parvenait pas à former sa cour, il devait, à ses frais, emprunter des hommes à son suzerain immédiat, ou, s'il n'en obtenait pas, à un autre suzerain^ dans l'ordre hiérarchique; il pouvait enfin donner son consentement à ce que la cause fût portée devant la cour suzeraine, ce qu'on appelait mettre sa cour dans celle du suzerain : ainsi
une excuse n'était jamais admissible pour repousser la plainte en défaulte de droit.
11 est probable aussi (car à cet égard on est réduit à des conjectures pour le temps qui a précédé le règne de Philippe Auguste) que les rois confiaient
a leur cour le soin de prononcer sur les réclamations contre les sentences rendues par les juges , qu'ils avaient établis pour juger les procès des roturiers. Une charte de 1 1 86 ( XVI , 21 ) , par laquelle le roi confirme à l'abbé de Figeac ses droits de justice , déclare que les appels en seront portés devant le roi y et Ton peut croire que telle était la règle. Enfin / depuis Tinstitution des grands bailliages , qui eut lieu à la fin du xn* siècle , ainsi qu'on le verra plus loin y la cour du roi statuait sur les appels des jugements rendus par les grands baillis , comme ceux-ci statuaient sur l'appel des sentences rendues par les juges inférieurs.
Sous les rapports que je viens d'exposer, la cour du roi , instituée par les mêmes causes et pour satisfaire aux mêmes besoins que les cours des autres seigneurs , n'était eu réalité qu'une cour seigneuriale , bien qu'elle fût plus relevée par l'étendue de son ressort et surtout par sa dignité , puisque celui à qui elle appartenait était roi. Mais n'eut-elle pas aussi de plus hautes attributions , qui s'exerçant sur des personnages non vassaux du duché de France , prenaient un caractère vraiment politique? C'est ici le moment d'examiner, ainsi que je l'ai promis page 16, cette question , que je ne saurais passer sous silence sans m'exposer à laisser sans solution plusieurs points importants de l'histoire de notre ancien ordre judiciaire.
: J^ai besoin, pour la résoudre, de me reportera .desfaits confa^nporains de l'avènement de Hugues
Capet au trône. Une réunion de vassaux du ducfaë de France lui déféra la royauté; un seul des sei* gneurs indépendants , c'est-à»dire des seigneurs qui n'étaient pas vassaux de ce prince , le duc de Bour« gogne , parait avoir fait partie de cette réunion ; les autres^ après quelques tentatives d*opposition ^ acceptèrent le résultat 9 et reconnurent le nouveau roi y une fois qu'il eut été sacré.
On peut croire sans peine que ces seigneurs y à qui Hugues Capet ou ses ancêtres n'avaient point concédé de bénéGces , qui tenaient leurs seignearies des rois carlovingiens au même titre que luimême tenait ses domaines, n'entendirent point descendre au rang de vassaux du duché de France. Cependant leur conduite (car, pour des actes et des conventions , ce serait inutilement qu'on espérerait en trouver) démontre aussi qu'ils ne voulurent pas morceler la France en petites souverai* netés isolées , indépendantes de tout centre commun, comme cela eût été la conséquence naturelle du fait par lequel chacun d'eux s'attribuait tous les pouvoirs publics dans sa seigneurie.
Il en résulta une sorte d'organisation politicpie inconnue jusqu^alors , qui semblait vouloir allier l'unité de la patrie avec le morcellement de la souveraineté. Ces seigneura indépendants reconnurent la suzeraineté de la couronne. Dire qu'à cette époque on savait bien quel était le caractère et quelles devaient être les conséquences de cette suzeraineté^ ce serait s'avancer beaucoup trop , sans contredit.
Personne ne pressentait la royauté de Louis XI ou de Louis XIV9 pas même celle de Philippe Auguste ou de saint Louis. Mais, sans qu'on en prëvlt les suites y le seul fait de cette reconnaissance était la germe de Tautorité qu'un jour les rois essaye* raient de revendiquer. En efTet, reconnaître la suzeraineté de la couronne , c'était avouer qu'elle avait des droits de la même nature que ceux que les principes féodaux attribuaient à tout suzerain. Or cette couronne n'était pas un être de raison ; puisqu'elle avait des droits, il fallait qu'un pouvoir quelconque en eût l'exercice. On dut être conduit à cette conséquence naturelle et raisonnable , que cet exercice appartenait au personnage qui portait la couronne; qu'à lui seul les vassaux de cette couronne, leur suzeraine , devaient prêter hommage; que seul il pouvait exercer à leur égard les droits , et exiger d'eux les devoirs résultants de l'hommage et dus à la suzeraineté d'après les principes féodaux.
La situation politique de ces seigneurs , que les historiens appellent grande t^assaux, différait essentiellement de celle des vassaux particuliers du roi, comme duc de France; et cela est facile à comprendre, bien qu'au premier abord on pût être tenté de les confondre, parce que, dans l'un et l'autre cas, la suzeraineté était exercée par la même personne.
Les grands vassaux de la couronne étaient tenus à des devoirs envers le roi ; mais ces devoirs leur étaient imposés dans l'intérêt exclusif de la couronne dont il était investi. Ainsi, lorsque le roi
32 PARTIE I, TlTftE I, CHAPITRE L .
soutenait une guerre contre les étrangers ^ cette guerre pouvant mettre la couronne en péril ^ tous les grands vassaux étaient obligés de répondre à son appel et de se ranger sous son commandement pour combattre l'ennemi commun. Ainsi , lorsqu^uti jugement prononcé contre un des grands vassaux Tavait condamné ^ comme rebelle ou félon , à perdre son fiefy le roi avait droit de requérir les autres ^ sous peine de désobéissance ^ de se joindre à lui pour combattre le coupable et pour assurer Texécution de la condamnation. Ces obligatioms étaient la conséquence de Fhommage prêté et de la fidélité qu'ils avaient jurée à la couronne. Au contraire ^ si le roi y dans son duché de France ^ dont il était seigneur au même titre que les grands vassaux Tétaient de leurs domaines , intentait quelque guerre contre un de ses vassaux particuliers ^ les principes incontestés de la féodalité lui donnaient bien le droit de requérir les autres vassaux de ce duché de se joindre à lui^ sous peine d*être euxmêmes déclarés rebelles; mais il n'aurait pu requérir les grands vassaux de la couronne à reffet de Tassister. S'ils voulaient bien lui prêter secours dans ce cas y c'était à titre d'alliés, d'amis. Leur refus n'aurait pas été considéré comme une infraction à leurs devoirs envers la couronne , parce que, dans le cas dont il s'agit en ce moment , il était uniquement question de faire valoir et triompher les droits du duc de France.
Il résulte de cette distinction que les grands
vassaux étaient dans une situation bien supérieure à celle des vassaux du duché de France. Ils avaient dans leurs fiefs une véritable souveraineté, sans cepiendant avoii* une indépendance complète , cette indépendance étant restreinte , sous quelques rapports, par leurs obligations envers la couronne. En cela il n'y avait rien de contraire aux véritables prindpes de droit public. La dépendance dans laquelle un prince souverain est quelquefois placé à Tégard (l'un autre n'empêche pas qu'il ne soit souverain dans son État, sauf ses devoii's envers son suzerain : c'est ce qu'enseignent les publicistes les plus estimés; c'est ce que Loyseau a très-bien expliqué, précisément au sujet de notre ancien droit féodal. Il qualifie de (c princes sujets^, ceux qui ont bien les tf droits de souveraineté sur le peuple ou la plupart H d'iceux, et encore les ont non comme simples of- K ficiers par exercice/ ains en propriété comme seiu gneurs; mais eux-mêmes pourleurs personnes ont c( un supérieur duquel ils sont sujets naturels, et parte tant ne sont pas vraiment princes souverains
ir Tels ont été autrefois les principaux ducs et comtes c< de France , qui avoient usurpé les droits de soute veraineté , ne reconnoissant les rois que de l'homc( mage de leurs seigneuries et de la subjection de fc leurs personnes^ »
On objectera peut-être que c'est là une théorie créée par les auteurs, qui ont essayé de réduire en
' Traité des Seigneuries, chap. xt, n^ 3i et 35-
34 PARTIE I, trrttE I, CHAPITRE I.
système lés usages JTëodaux, longtemps variables^ obscurs , incerUiils ; et que les plus anciens ouvragée, dab^ lesquels dn trouve le germe de cette théorie, ne sont pas antérieurs à la sécbtlde moitié dil xitt* siècle, époque à laquelle lès conquêtes de Louis Vl, de Philippe Auguste et de saint Louis feur la féodalité aVaieiit doilbé une certaine force aux principes développés dejHtis par Loyseau. Mais, précisémeht, des documents qui appartiennent, les uns à Titistant même où s'opéra la révolution de Ô87, les autres à des époqueis extrêmement ràpprbèhées de ce gràtld événemeilt, justifient celte doc- Iritte.
La tollectioi) des lettres de Gerbert en contient iitîe adressée , en 987, à Tarchevêque dé Sens par ^ligues iCapet : c'était évidemment une circulaire pour toUs les évêqUés. Le roi àilnohce qu'il ne veut [Joint abliiier de l'autorité royale , èl qu'il prendra, 6ùr les affairés lés plus importantes, les conseils des gl^ands du royaume, qu'il appelle ses fidèles, fideituni nô^trorum; il annonce aux évêqUes son itltentioU dé lés faire concourir à cé^ délibérations, et les requiert de lui prêtée sertnetit en cette qualité : Vti ànte katendàs riôveynhrîs earrï fidem^ qïiahi cœtèri nohxs firmaverunt^ confirmetis^ . On tt*ouve dans les œuvres de Fulbert une lettre du comte de dhartk*és au roi Robert, qui donbe à Richard duc de
* Gerbert , £/7Ûr. cvu (ap. Rsr. Gallic, et Francic, Script. t. X, p. 392.)
Ifôrmandie, Tun des grands vassaux les plus pUis- Sâtits, la tiUàlificalioD de fidèle du roi j fidelis veHef*. Celte lettre tious apprend que Robert, voulant traduire devant sa (cour ce même comte de Chartres, qu*il accusait de félonie , avait chargé Richard de lui notifier un ajoumetnent ad placitum ; ce qui était conforme à Tusage de ce temps, d'après lequel le défendeur devait être àjotirné par des membres du tribunal, devant lequel il était sommé de coih* paraître.
Quelque temps auparavant, le dud de Norttiâildie et le cotnte de Chartres avaient eu une gratide contestation ; ce dernier ayant eu recours à la voie des armes , Richard avait appelé des étrangers à son aide. Le roi concevant des int|uiétude^ pour la tranquillité dU royaUtne, convoqua les grands vassaux J)Our former Un j^laid, satràpûs regiminis sut coiivocavit. Il ordonna aux deux contendants d'y cortiparaître : Ambosque discordes ûd se aptid Coldrûs com^nirc mandavit. Ils obéirent, et la querelle fiil àissoupie : Ubi dum causas dissenti'onum ntràqtte ex parte audiisset, sopitis eoturh ànimiSj protinus eos concordes reddidit^. Ce fait est rapporté en termes presque identiques par Guillaume de Jumiéges , par une chronique dont Du Chesne a publié un fragment , et par les grandes chroniques de Saint-Denis'. Ainsi ces "premiers
* Fulberly Èpist, xcvi ( ap. Rer, Gaïlic, et FNtncic. Script, t. X,p. SOi.)
• Rer, Gallic. et Franck, Script. t.X,p.l87,il3ct 309.
^q^qflçn^|ppu# appreppeut qqe les grfijnds yjas- §fti|i^/^^<ju€| étendMe.que fût Jeux, autorité dans ^^r» , dqmaipes , étaient, considérés s^n^ opfiosi^ j^p.et. m^eav^q adbésipn de leur part cqmip.e J^jj^l^jf df^foi^ obligés envers lui ài ce qu'on appel^^^t sf^rf^ice. d^ couf^ c'est-à-diriç à assister à son pl^d et Çf^f^^çepqnnaîtr^.laj^^^^ ; ; ,t .
j,^ JlJs'çn trouve une preuve pon moins formelle ^ ip2^ i;>ien p^qs développée, dans un traité fait en 14 01 > pu plutôt en 1109, par Robert, comte de Flandre, avec le roi d'Angleterre, duc de Normanr ^e , (|i^l achetait ralliançe du conite par la çonqe^ÎQn d'un fief*. On y prévoit la possibilité que le roi ç^e France fasse pne ipvasion en Angleterre : Robert proniet d'employer ses soins poqr empécber l'accomplissement de ce dessein : et en effet, sa qualité de vassal de la couronne lui donnait le droit de prendre part à la délibération qui devait précéder une pareille entreprise , pour imposer des devoirs de service aux grands vassaux. S'il n'y peut réussir, il ne s'engage pas à refuser de répondre à l'appel du roi de France ; mais il promet de ne fournir que le moins d'hommes qu'il lui jsera possible, de manière à ne pas se compromettre et à ne pas encourir la peine d'une désobéissance. On prévoit encore que le roi d'Angleterre pourra avoir besoin de requérir dans son duché de Nor-
' ..* Rymar, Fœehra, Cofipentiones, Uttene, Acta pubUcOy etc. 1. 1, p. 1. — Dumonl, Corps universel diplomatique du droit des Çensj etc. t. 1^ part. I, Suppl. p. 371.
bdtià'MihTïVÈbuBÎôi:*'^ ii
màndfîe lès secours dii cotiitë de Flandre iCfelùi-cî leîs proînet, iâtit iqùe le roi de Fràrice ne lai anira( ^às fait isig^ifiér qu'il n'ait plus à les fourbir. Oh ajouté que si le roi de France faisait uneinvà^o^ dadà Té
* i 1 : • 'If . * » I
duché dé Normandie, le comte dé Flandre h*èst t>bini ëthpéché par lé traité dé l'acciompa'gnér : Seulement il promet de ne se faifre suivre qiié par dik chevaliers, ée qui prbbabléînent était le miàimûm du secours que, d*après les usages dé là féodalité^ il devait au roi , pour ne pas encourir la peine de forfaiture.
Mably, qui en général n^est pas favorable à la royauté, en rapportant des extraits de ce document, dit avec raison que ce traité , passé entre deux des plus*grands vassaux delà couronne, esta très-propre u à nous faire connaître la natulre des devoirs aux- H quels ils se croyaient assujettis envers' le TÔi dé ii France leur suzerain , et des droits attachés à là « suzerainetés » Cet acte contient en efTet Is) preuve très-formelle que le comte de Flandre se regardait comme tenu des devoirs féodaux envers le roi dé France, investi dés droits de la couronne; que Tinfraction à ces devoirs l'exposait à la perte de son fief, feodum suum forisfaciat , et que le jugement de confiscation pouvait être prononcé contre lui par la cour du roi. Les principes les plus incontestables de la féodalité nous apprennent en effet que la cour du ittzerain, dans quelque degré de hiérar-
* Observations surVHistoire de France, \vf. in,chap. n, rem. 3.
chie qu il se trouv|it placé , était juge des infractions à la foi jurée et aux conditions de Tinféodation^ commises par le vassal; et c'est précisément ce que le comte de Chartres reconnaissait par la lettre citée plus haut, dans Iqquelle il ne déniait point le droit de juridiction du roi, n^aisse borqait à présenter des motifs d'excuse de sa non-comparution.
Ce cas, le plus important sans doute, parce qu'il ie rattachait aux plus hauts intérêts de TÉtat et aux questions les plus délicates du système féodal , ne fut pas le seul dans lequel la cour du roi eut à exercer sa juridiction sur les grands vassaux. Plusieurs documents constatent que lorsque les vas-* saux de ces derniers éprouvaient de leur part vm déni de justice, ce qu'on appelait défaulte de droit^ ils s'adressaient au roi pour obtenir la réparation de ce tort. Ce recours n'avait jamais doùné lieu à la moindre objection, lorsqu'il était fait par des arrière- vassaux des pays d^ohémance le roi^ et j'en ai parlé pag. 27 et 28. Mais quant au^ pays de nonobéisj^ance, les grands feudataires auraient pu essayer de s'y soustraire, en objectant qu'ils étaient souverains dans leurs États, de même que le rpî dans les pays de son obéissance; que le recoure pour défaulte de droit n'étant point admis contre le roi^, il y avait parité de motifs pour l'interdira à leurs vassaux.
^ Jita^Ust€m€nii <U samt Louis, iiv. II, chap. xin et xu.
TpMtefois c^U^ prétentipD n'eût pas été iwdé^ ; I4 parité f\W je vipns de supposer p'e^^istait paSi Ir ens^ipbl^ du royaume, tant ppy^ d'obéiss^tnce que pays de poQ-ol^éis^ance , présentait une ysisle ï^iér rarchle féodale, dont le roi était le dernier degrét Aupqne ap^orité n'étant supérieure à la siep^e, il q'y ayait f(Hçupe possibilité de former cqptr^ \m\ une r^clant^tipp pour défaulte de droit; mais oi) pç pqiivi^it çp dire jutant des autres seigneurs, piéipe lesplq^ puissants p^rmi ceux qu'on appelait grfipdf vassfi^u^. I|^ avai^pt reconnu la suzeraineté de I4 çouroppe par suite des mêmes principes qui leç avaiepi; rendqs suzerains de leurs vassaux; çe^ derniers avaiept donc le droit de se plaindre au suzeraip çQipp^un du refus que fj^isait leur seigneur d'acquitter les obligations s^uxqqpUes il était tenu envers fsux.
L^ documents que pous connaissops jusqu'à présent et qui fourpissent la preuve la plps certaine dç ces recours w roi pour défauU^ d^ droit contre les grands vassaux ne sont que dn xq*" siècle. Mais on ne peut ep conclure que d^ recours ^epiblab}^ n'^iept pas eu lieu dans les si^« clés précé4ppts. f^s documents cités , p. 35 et 36, prouvent que dès les prepiiers règpes de la troisième r^pe les grands vassaux ne niaient pas qu^ }e roi eût upe juridiction sur eux, en vertu de la suzeraineté de la couronne, et cela dans des occasions où leurs intérêts étaient bien autrement compromis que par des demandes pour déffiuUe
de droit. Les preuves que je vais donner^ faute d'en àvoît tW)Uvé de plus anciennes , constatent d'ail- Ibili^ un état de choses existant et non controvetséf plutôt qu'elles ne constituent uiî droit nou-^ veau-
tfne contestation s'était élevée, en 1456, entre Guillaume, dit le F'ieux^ et son neveu Guillaume VIU^ au sujet de T Auvergne, arrière-fief de la couronne sous la mouvance directe du duché d'Aquitaine. L'onde essaya d'en saisir la cour du roi de France. Le roi d'Angleterre, duc d'Aquitaine, prétendit que cette cbùr ne siérait compétente que dans le cas où il aurait reflisé de faire justice; il niait qu'il eût été interpellé et qu'il eiit fait ce refus. Louis VU soutenait que ce préalable n'était pas nécessaire \ Une guerre s'ensuivit et fut terminée amiablement. Louis YII avait tort, selon moi; la mise en demeure était nécessaire à l'égard du seigneur qu'on accusait dèf défaulte de droit. Beauïnanoir, qui écrivait â la fin du xiif siècle, l'atteste e^ipressément ; et même il dit qu'un délai déterminé par les usages locaux devait être accordé au seigneur, pour qu'il fît rendre un jugement par sa ccrur*. Mais la seule chose qui importe pour la question dont il s'agit , c'^est la reconnaissance par le roi d'Angleterre^ duc d'Aquitaine, grand vassal de la couronne, que le recours eût été fondé , s'il avait refusé de rendre justice.
* Jrt de vérifier les datesy Chronol. des Comtes d'Auvei^e. ' Coutume de Beauvoisis, chap. lxi.
COilR PRIMITIVE DU ROI. 41
Pbad'années après» L.oms VII^ voulant mettre fin aux Texations des seigneurs de Polignac contre 1 église du Puy, leur fit la guerre et les constitua prisonniers. Le roi d' Angleterre, dont ces seigneurs étaient vassaux , réclama en alléguant qu'aucune pMÛBte n'avait été portée à sa cour contre eux » qu'ils devaient être renvoyés devant lui^ et qu'il rendrait justice ^ : c'était avouer que s'il avait refusé cette justice» il n'aurait pas été fondé à réclamer contre la conduite du roi de France à l'égard 4es seigneurs de Polignac. Ainsi Mably s'est trompé brsqu'il a dit que l'usage du recours pour défaulte df droit ne remonte qu'au règne de Philippe Aug^te *; et la même erreur a été commise par le président Henrion '.
:.Ce genre de recours au roi de la part des vassaux Hnn grand vassal de la couronne, fut pendant longtemps le seul qu'autorisassent les règles de la féodalité. Lorsqu'il s'élevait une contestation perampelle entre l'un d'entre eux et son vassal » c'était à lu cour du premier que le jugement appartenait y de même que » de nos jours » le citoyen qui a un intérêt à débattre avec l'État , soit en demandant soit en défendant , doit être jugé par les tribunaux de ce même État dont il est l'adversaire.
, * Du Chesne» Historiœ Francorum ScriptoreSy t. IV, p. 731 .
• Observations sur l'Histoire de France y liv. III, chap. ni, B«« 2 et 6.
* De l'Autorité judiciaire en France ^ Introduction, p. 55 (édit. m-8«dei827).
4i PARTT]^ I. mW 1> GHAPlTaE I.
Lorsque deux vass2(ux d'un grand vassal étaient en contestaijoq y c'était, à biçn plus forte r^ispn, par \e\\v suzerain comiqun qu'ils devaient être jugëst Papsls) ^MÎte, il est vrfii, s'éleva la question de sa? ilTQJf si la clécision défipitive , que rendait la cour d'un grand vassal dans les pas dont je viens de parler, pouvait éfre portéç par voie d'appel devant \^ çpgr dn rqj ; mais c'est un antre objet dont je iqe propose de parler plus loin ; et nous verrpps quel^ principes s'introduisirent à cet égard.
Toutefois une seconde question se présente , à l'examen de laquelle je dois me livrer^ parce qn'ell^ appartient ^^^ nsages antérieurs au viV' siècle , f t qu'elle est d'une grande importance pour faire cpii? naître jusqu'où s'étendait la juridiction d^ la PQur féodale du roi. Il pquvait arriver qu'un différend s' élevât entre deux grands vassaux réciproquement indépendants, et dont l'un n'était pas plus que l'autre , obligé 9 d'après la hiérarchie féodale, de reconnaître la juridiction de la cour de son a4ver« saire. Ils se trouvaient alors dans la même position ou seraient la France et l'Espagne j, si, à l'occasion d'une délimitation , la souveraineté ou la possession d'une portion qnelconque de territojre était contestée entre elles, ou si , pour toute autre cause, Tune prétendait avoir été lésée par l'autre. Au défaut d'une conciliation, que manquent rarement d'opérer des concessions réciproques, ou d'un arbitrage volontairement consenti , la gyerre serait la seule ressource.
GQUR FRIHITIYP DU R0|. 4|
Dans rétat de choses existant à l'époqua dont je iQ occupe, ce n'était pas seulement qne pontesti^f tion individuelle entre deux grands vassaux qui pouvait donner lieu à un débat ; souvent il pouvait naître de la réclamation du vassal de Vui) d'^ui^ contre le vassal de l'autre . Tel était le lien qui, d après les idées féodales , existait entr^ le seigneur et sop vassal , que dans un cas de c^ genre leur? intérêts étaient identifiés , le seigneur devant à son vassal protection et défense contre tous y en échange de la promesse du vassal de le servir en tout temps ^t contre tontes personnes. AÎQsi, lorsqu'un vassal c|m comte de Champagne se plaignait à son sei* goeur d'avoir été lésé par un vassal du conite de Flandre, et du refus de ce dernier de lui rendre ^ justice, l'affaire prenait le caractère d'uq^ coptes* tation personnelle entre ces deux grande vassauiiç. Comme ils étaient indépendants Tun de l'autre, cette contestation n'aurait pu être résolue que pay qne g^ierre, et c'est probablement ainsi que lea choses se passèrent dans Forigine. Mf^is l'expérience fit connaître tout ce qu'il pouvait en résulter da dangers pour la tranquillité des peuples et la paix du royaume : on dut chercher le moyen d'obvier.
Ce moyen paraît avoir été fourni par le principe qin faisait considérer le roi comme chef suprême de la hiérarchie féodale , comme la clef et le couropnement de ce vaste édifice. Le respect pour le caractère de la royauté était plus grand qu'on ne serait tenté de le croire dans un temps où l'actipQ
44 PARTHÈ I, TITRE I, CHAPITRE I.
litique de cette même royauté éprouvait tant de résistances locales et individuelles. Les grands , malgré leur ambition et Tesprit d'insubordination qui les animait trop souvent , ne pouvaient s'empêcher de Voir dans le monarque le seul centre auquel ils pussent se réunir, si des discordes intestines ou des guerres étrangères mettaient en danger Funité de la patrie. Dans le fait, on a vu plus haut, pag. 35, que sous le règne de Robert , (ils de Hugues Capet, des grands vassaux reconnaissaient la compétence de la cour du roi pour statuer sur les contestations qui les divisaient, de mênoe qu'ils reconnaissaient cette compétence pour les juger, lorsqu'ils étaient accusés d'avoir mancfué à la fidélité qu'ils devaient à la couronne.
* La seule difTiculté qui puisse arrêter, consiste à savoir si lorsquMl s'agissait de juger un grand vassal de la couronne , le roi devait n'appeler que les autres grands vassaux , ou si sa cour restait composée de la même manière que lorsqu'il y avait lieu déjuger les simples vassaux de ses domaines. Mably énonce à ce sujet une opinion que je ne peux me dispenser de transcrire : « Du principe incontesté, « qui est efFectivement rappelé dans le traité, de « 1101, qu'on ne pouvait être jugé que par ses « pairs dans les justices féodales, et jamais par des « vassaux d'une classe inférieure, il résulte que (c chaque suzerain aurait dû avoir autant de cours (c différentes de justice, qu'il possédait de seigneu- « ries d'un ordre différent. La cour des assises du
çqm JPRIMITIVE DU ftOI. 45
(( roi, aussi ancienne que la monarchie; n'ëtanti ((par la nature du gouvernement féodal , et ne (( devant être composée que. des grands seigneurs «qui relevaient immédiatement de la couronne, (c aursat dfû être toujours distinguée des autres cours (caé justice y que âugues Capet et ses premiers suctfcesseurs tenaient en qualité de ducs de France ou nde comtes de Paris ou d'Orléans. Il aurait donc ((fallu ne former le parlement que des pairs du (( royaume, et en fermer Ventrée aux simples ba- (( rons du duché de F^rance, qui auraient assisté, (( de leur côté, aux assises de la seigneurie dont ils «relevaient*. » Ce que Mably se borne à indiquer comme ayant du être , si le régime féodal avait été organisé logiquement, le président Henrion renonce comme un fait constant. « Après T-avéne- (f ment de tiugues Capet , dit-il , nos rois eurent (c deux cours féodales , qui différaient par leurs ce attributions, par le nombre et par la qualité des (C membres qui les composaient. Tous étaient égale- (( ment les vassaux du roi: mais les uns en relevaient ix à cause de la couronne, les autres à cause des (( différentes seigneuries qui composaient son do-
(( maine '. »
Je ne connais aucun document ni aucun témoignage historique sur Texistence simultanée de ces deux cours distinctes , toutes deux présidées par le
'^- Observations sur ^Histoire de France, liv. III, chap. vi. . ' Des pairs de France et de V ancienne constitution française, p. 29.
4b PARtiE I, TITRE I, CHAt^lTRE I.
roi à deux tittes dl(îét*ents; Mon sdVant cbiirrèrey M. bëu^dôt , qui a très-bien résumé là théorie de Màbly et du président Henrion , reconnaît qtl^eh fait (r dn chercherait vainetnent le tnoindre indicé, rc qui révélât Texisteilce des deux cours dont oh (r parle; bn n'apercevrait jamais autour du roiqii'uh tt conseil , cotnposé let réuni irtégulièrement , dont (c le pouvoir était très-étendu , mais nullement déû fini; qiii déUbérait sur la paix et sut* la guerk*é, (t sur les ordonnances générales ou particulières; u t{ui jugeait les causes des hauts barons et celles (t des siitiples vavasseurs ; et dans lequel ehtraient, te sur la convocation et le boti plaisir du roi , des (( prélats , dés grands vassaux de la couronne , des « vass&ux du duché de France , des ofTîciers du parc lais et d'autres seigneurs , auxquels la faveur du (t i*ci et d'autres événements attribuaient une im- (< pôrtatice passagère\ » M. Beugnot ajoute, à là vérité, que plus tard une cour spéciale, exclusivement composée de grands vassaux , fut réunie pour lé jugement de Jean sans Terre, en 1202; mais il reconnaît que ce fait fut sans précédents comme âftns renouvellement, ié me réserve d'exaininer plus bas cette question. Quant à celle qui m^occupe èh ce tnottient, j'ai la satisfaction de me trouver d'accord avec lui sur ce point , que ni soUs le règhé de Hugues Càpet, ni soiis celui de ses successeurs, pendant les xi"" et xu*' siècles , rien n'indique , dans
^ Olim, 1. 1| Préface, p. xxvi.
COUR talMlTÏVE DU ROI. 4>
iéft actes publics , dâbs le^ bhartës particulières od dans les liistoriehs , Téxistence de deux cours distiDctes> toutes deux présidées par lé i'oi à deux titrée difTéréhts : Tune exclùsiveniënt chargée de jUgei^ lè^ cbhtéstâtiorks l*élatives à la përsotiue et aux Ifiefe drt grandis vassaut , Tailtre jugeant lés seuls vaskàUx dli duché de tl-ance.
Stàldy éh attribue la cause au caractèl^e iuconsidété dés sëigtleurS fbauçâis et à leur ignoraticé. tt Les capétiens, dit-il , ayant confondu toutes leurs h di^ité^ et ne prenant plus que le titre de rois , tt il arriva , quels que tbi^Seht les dëigtlëurs qU^iïs fi cônvoqUaieUt poui^ tetiib leUrb plaida^ que cette ff cour fut â][)pelée la cour du roi ; et une équivoque il de ittbiis sUffit pour détruire uti des principes les R plus e^âëtatiels du gouvernement féodal. » Ce que Uàbly Regarde côbinlë le résultat de Tinconsidération et de Tignorance des seigneurs fratiçais, le ))résident ttëUHon TàtiMbué (( à Timpossibilité où Il Ton se trouvait de réunir la coUr des gràhds vàs- (( saux pour juger des ëontestations souvent modin ques, ce \\\A produisit la fusion de la cbUr de là rc couronhë daUs celle du roi. » Mais il voit eh cela iine Violation ouverte des pritaëil)es de la féodalité.
Ni rUhë tti TàUtire de ces explications be hie payait satisfaisante. La nécessité de dëUx coUrs distinctes et dilFéremment composées , qui peut paailté faUohkielle aujourd'hui qu'éloignés des temp^ dû les faits se sont passés , nous le^ envisageons à Tàide de^ principes abstraits, ne me âeknblé pas
conforme aux idées qu'on se faisait alors de la suze* raineté du roi, et des droits qu'elle lui. donnait sur les grands vassaux. La féodalité. n'avait ptsuété créée a priori et par une sorte de charte con$tit&» tionnelle : elle était sortie du désordre et desidébris de l'autorité légitime et centrale; elle s'était faite peu à peu, sans système préconçu, à mesure, des circonstances , et par la fusion d'un grand nombrp de causes, qui ne pouvaient produire rien de fixe ^ d'uniforme , de logiquement oi^anisé. . A côté d'unq royauté nouvelle, dont les droits n'étaient. point définis^ mais qui ne pouvait oublier complètement les traditions de la royauté carlovingienne , étaient des seigneurs qui, sans droits mieux définis, s'é« talent faits en quelque sorte souverains.de: diverses portions du territoire , au mépris et en violation des titres qu'ils tenaient des monarques de la aecoade race ; sans autre lien commun que la suzeraineté de la couronne et une espèce de supériorité de. la personne royale , supériorité qui , dans beaucoup de circonstances , ne pouvait pas rester ua vain mol sans résultat. Une cour féodale suprême, telle que Mably suppose qu'elle aurait dû être instituée, telle que le président Henrion croit qu'elle a existé quel-» que temps , dont le roi se serait trouvé simple membre pour son duché de France, et dont il aurait dû, si l'on veut être conséquent ,. devenir justiciable pour ce duché, de même que l'étaient le duc de Bourgogne ou le comte de Flandre pour leurs seigneuries, aurait été la véritable autorité suzeraine;
GOUH'FillMITIVC DU ROI.t' 4d
la Fraace nVùt été qu'âne fédération de petks ËCatâ, etBOi]>oiie%ioDarbhiej li aurait fallu attribuer l'ex^ ontiondeS'déciBioni de ce* tribunal à un piûovoii* iod^eodantdu roi lui-même , air nioin^ dans les cas; f^Uefe jogements de œtte cour auraient été c€m<> tMûfeb ^ ses HÉiévèt8 ; et par conséquent ee pouvoir etftr été le véritable souverain.' Or y ce n'est pas ce qnVvaient entendu faûre les seigneurs, dont je m'occupe eti ce momenti Sans cotilredit, ils n'orraient pas voulu devenir vassaux du duclié de France'; mais; ils n'avaient pas entendu davantage se faire les égaux du roi , car ils lui avaient prêté fei et honioiagey ce qui emportait . obligation dé servir m hosteet in curie \f et l'on ne prend un tel engage* ment qu'envers un supérieur; un tel engagement entraîne nécessairement soumission à 'la cour du ^ lûierainy envers qui on le prend. Il était donc na*j. tiirei d'adopter pour règle que les procès, relatifs à ta personne ou aux fiefe d'un grand vassal^ seraient jugés dans la cour du roi* Mably suppose , comme principe essenciel- du. régime ;féodal^ qu'un vassal ne pouvait étfo^jugé dans la cour' de son suzeraiu que par ses pairs, et jamais par des* vassaux d'utf ordre infiSrieur ;• cpi'en conséqueiice chaque suze-^ raiU' devait avoir autant de coursi de justice , qu'il avait de^vassaux d'un ordre différent; et c'est, à n'ea pas douter^ dans la même supposition que raisonne aussi leprésident Henrion. Mais cesystème, à part l'imposisibilité [Physique de son exécution, pèche parrsajhaset^lln'ekiste aucun <locument cou*
. tempornin ou voisin de Tépoque dont j^m'occupc, dans lequel ce prétendu principe soit ^^Pressément ou mépie indirectement énoncé. La seule chose qu'ils nous apprennent, c'est que le vassal, tracrait devant la cour de son suzerain, avait droit d'exiger • qu'on y appelât, s'il ne les y trouvait pas, un ceptain nombre de vassaux du même rang que le sien , ^ ses pairs; et ge nombre variait suivant les localité^, ainsi que l'attestent de Fontaines* et Beaumanoir*. Mai9 les autres membres de la courip^i|jui n'étaient pas de ce rang, ne cessaient pas.d*6n faire partie; ils conservaient le droit déjuger : en un mot, la eour était renforcée pîàr des pairs du défendeur ; elle ne s'effaçait pas devant eux , pour leur laisser le jugement d'une manière exclusive. C'est ce qui est très-bien expliqué dans les Etablissements de saint Louis, en ces termes : « Se li bers (baron) « est apelés en la cort le roy... et il die : Je ne vùel « mie e^tre jugiés fors par mes pers de cette choso, « adonc si doit-on les barons semondre jusque^ à « trois à tout le mains, et puis la justice doit fere a droit o (avec) eux et o autres c^ievaliers'. »
Une seule difficulté subsiste , et-le simple bon sens suffit pour la résoudre. 11 pouvait arriver qu'après que le défendeur avait demandé qu'on appelât à la cour des vassaux de son rang, ses pairs ^ ceuxci appelés, ^emonds , pour me servir de Texprea^on
' Conseil, chap. xxi, art. 9.
' Coutumes de Beaupoisis, ehap. lxtii, § 2.
' Ii¥. I, ohap. LMxi.
uiitée, no^'y présentassent pas par un motif quel* copque. Dans cette circonstance très-possible , la oour, où les pairs d4&illdnt8 n'étaient pas venus siéger, restait*elle frayée d'incompétence , et par conséquent Faction de la justice était-elle interrompue et yéritablement paralysée ? Non sans doute,
' et la force des choses commandait que Taffaire fût instruite et jugée par la cour, où les pairs appelés avaient manqué d'assister.
L'hiatoiiff de saint Louis en fournit une preuve remarquable *jpe je ne saurais passer sous silence, parce qu'on y voit une exacte application de la décision de9 Établissements, que îe viens de citer. Eu 4 255 , Enguerrand de Coucy avait fait mettre à mort ' trois jeunes gens, qui faisaient leurs études dans une abbaye voisine de sa terre , poulr avoir poui^foivi sur ses domaines du gibier^ qu'ils avaient fait lever sur ceux de Fabbaye. Le roi voulut faire une justice éclatante d^un crime aussi révoltant. Il fit arrêter lé coupable par ses sergents , le constitua prisonnier au Louvre , et le traduisit devant sa cour. Coucy réclama le droit d'être jugé par ses pairs ; la cour )iésita d'abord , et enfin se décida à dhlonner que les pairs de l'accusé fussent appelés. En pré* •ence de cette assemblée, que le roi présidait, Coucy prétendit que tous les pairs, qui avaient pris séance, ne pouvaient le juger, parce qu'ils étaient
. ses parents , et qu'au contraire ils lui devaient conseil et assistance. Ceux-d déférèrent à la réclamation, et, suivant les termes de Guillaume de Nan-
gÎ6y ie roi se > trouva . seul. , • prçeiçr.faucos .cp^sitU sui\ ; e esirà-dire qu'il oe reçta plus ajLiprès4e lui q^ç de» membre& <ie..sa.cour>,i^rdipairey. qqi p'éj^e^jt pas, pairs.de-racQusé^. Le .monarque ne:,fi]^,.pQint décoDoerté par c?t incident ^ILavait pour :lui lçp/f7^r oipe, que j'airrappelé plusjhaut.en citauf^ \%,\^x^ précis : des ÉlablissemeDU, priocipe^en vertu. duqi|f|l sa Qour éiait pompétente j à laiseule x^aditi^gi d|apr ipeler des pairs du défendeur z ce n'était p^s, saffeube» si ceux-ci! étaient ou r€fa$anl$!f>^QU.4^ Timpo;^rbikië dei juger ; il fallait que la justice .eut ^n qQUva« Saint Lx)uis se • disposait en . cons^uBijK:^ k pv^pr dre les voix et,^ proEionoep^^i lorsque tQU3 Iqs parants
•ide Coucy tombèrent k. sQs piieds et, dcnipapdf i;?-Aila
:gtfàce du coupable; elle fut accprd^ie à de^tÇop^ftionsà laToIs humilianteset:Onérejysçs. ^r.^.J ,!, •;• Ce procès est, remarquable,. en. pe qq^QPi y;jfpft que c*éiadt à la cour du. roi de décider s.'il y,«ayaji|, ou non i oas dépoirie^ c'est-à-dire s'il y.a^ait lieq,
^àcaisondela qualité du procès/ d'appeler d^^P^ûji^s du défendeur ; et c!est encore ce qu'on yoiti ^ans un jugement de 1269, relatif à un procè& de.i'ai^'chevéqiie de Reims ^ Tun des six pairs ecpléfia^tj-
:-ques\ ■....■- {.,. |. ,^^,^
' C^ c|ue je viens de dire , que la cour ordinaire du roi était compétente pour, juger les procès .-relatifs
- àla personne et aux fiefe des. grands vassaux^ àt la
^ Ker. Gallk, et Franck. Script, t. XX, p. 398. « Olim, t. I, p. 454.
COUR PAiilmTP; blj roi. ■ 53
kèùle condition des'âdjoindre d'autres grands vas-
fiatii^i'lidniâtët^ss^^ au priocès, est justifie par plu-
yieàrs exemples, qu'il me reste à exposer. Le plus
attbièii est de 11* 53; L'évéquede Langres se plai-
^ttk d*actes' de violence et d\isnrpati<m, commis a
totf'prëj'udiee pdlr'le duc de Bourgogne. Si pour
juger ^ lés' procès, intentés contre un des grands yas^
iMiix,"ilèlàt existé ou dû exister alors, comme Font
crti^MïàAy et lé président Henriou , une cour de la
eoartidbéiWi^êment composée de grands vassaux»
et 'daos"ki<|uelle les vassaux du duché de France et
il'atllres ][>efitotiuages , quelle que fût leur dignité,
^nViirâient pas eu drdit de séance, parce qu'ils n'é-
taietafr jiàs'pàit^ du défendeur, c'eût été à cette cour
(jliélà'ë&tiÀe atiirteit dû être portée, puisque le duc
de Bourgogned'était pas vassal du duché de France,
'hiàiii biëd de la couronne. Cependant ce fut devant
'hfcàfut bftlinàire du roi queTévéque de Langres le
'ë%à,'et1e duc n^invoqua point d'incompétence;
^dïtisë'fétikàrquable à une époque, où chacun était
"ftJAlttUx de faire valoir sod rang et d'en revendi-
'^èrlto {>réh>gâtives. L'acte dé ce procès, publié
(iar'Blrus^ty d'après le cartulaire de Langres, et
que d'autres savants ont reproduit, contient en
' '^dd' détail les demandes et les réponses respecti-
' tl^'i La eour du roi, après avoir accordé plusieurs
'idëlaitf'arr'dti&,dodt toute la défense consistait à
nier quelques-uns des faits allégués contre lui et à
* Usage tics Jiefs , p. 272.
expliquer ou a justifier let autres, et qui finit per refuser d'obtempérer à de nouvelles intimations y le condamna.
Le même auteur a publié , d'après le cartu« laire de Champagne f un arrêt de la cour du roi^ de 1216, rendu entre Érard de finenne et la corn* tesse de Champagne, qui nous fournit une preuve semblable ^ la question était de la plus haute im«
* ttsage desjîefs, p. 651. il existait au tetAps de Bmssel quatre rnsmuorits origiiuinx du oartulaird de Champagne: Lei deux premiei*S9 ceux que Binissel jugeait les plus anciens. If trouvaient dans la bibliothèque Colbertine. Ils étaient , à peu de eho^ près, la reproduction ViA de l'autre, cfest-à-dire qu'ils contenaient en général la transcription des mêmes docn*ments ; toutefois, le second comprenait des actes postérieurs de quelques années à l'époque oii le premier finissait. Ces deux manuserits se trouvent aujourd'hui à la bibliothèque natiotnale, aons les n«* 5999 et 6993 (anc. fonds). Il suffira d'ajouitf que le premier d'entre eux , avant d'être acheté par Colbert, avait appartenu au président de Thou. — Le troisième des manuscrits consultés par Brussel , faisait partie de la bibliothèque du roi 9 et 1* quatrième était déposé au greffe de la chambfe des comptes. Ces deux volumes formaient un seul ouvrage : le premier renfermait les chartes des ecclésiastiques , le second celles des laïques ; ce dernier portait specialetnent le titre de Libet piincipum. Ils reproduisaient^ à très-peu d'exceptions près I tous les documents compris dans les deux manuscrits de la bibliothèque Colbertine, et de plus la sérli des chartes y était continuée jusqu'à l'extinction des oomtes particuliers de Champagne et Brie. Celui de ces volumes, qui appartenait à là chambre des comptes , se trouve aujourd'hui aux archives nationales ; quant à l'autre, il est porté au catalogue de la bibliothèque nationale, sous le n* 0993 A (anc. fonds). Les reohehches qu'on a bien voulu faire à ma demande n'ont cependant pu le faire rctouver ; mais tout porte à croire que ce manuscrit est
^ COUR MUMTIVI DU ROF. i M
jîorUiiiM : il 0'agiaMit dd la propriété du conité de 1^. Champagne, grand fief de la couronne. Érard de r Brienne et sa remme^ du chef de qui il élerait la prétention y perdirent leur cause, et même ils aoquie^ cerent. Le texte nous apprend que cet aiTét fui rendu par Tarcliefièque de Reims , Téréque dé Châ^ ioDS , révéi|ue de Langrea , Tévéque de Beaavain ^ révêqueile Noyoli^ le duc de Bourgogne^ €tmnmU iù aliis episcopis et baronibus nosiris^ uidelicet^ etc. (Suivent les noma de tous ces autres juges.) I^eS sût premiers écmt indiqués dans la liste des douie *pairs de' France^ que Mathieu Paris a donfiée*. Les autres n'étaient point revêtus de cette dignité^ et leur nomlM-e excède même celui des pairs» La cause fut plaidée et jugée dans la cour du roi , venit m curiam nostram; mais parla double circonstance qu'U s'agissait de la propriété d'un grand fief^ d'une pairie, et que les pairs garnissaient la cour, le jugement est qualifié jugement des pairs, yWi'i^a* tum Aident a paribus regni nostri , quoique certain nement ils y fbssent en minorité. Toute leur pré^ rogative fut é'être nommés tes premiers , suivant
.Mulement égaré, car MM. les conservateurs ra'x)nt assuré qu'il . y a quelques années il était encore sur les rayons. Aux renseignements qui précèdent » j'ajouterai que la bibliothèque natio- Wtiê possède une copie intégrale de t9s originaux dans la oolleedouy dite des Cinq-Cents de Colbert, et qu'on en trouve aux ' archives nne copie partielle. Enfin , il existe au Vatican ( fonos Ottobonien, n** 2951 ) un manuscrit intitulé.: Chartularium co' mitum Campaniœ; mais je n'ai pas pU le vérifier. > Historia major, p. 941 (édit. de 1640).
60 PARYIK IVTITRBl, (IHAPITRK I.
: l'usage qui leur attribuait la prëséanbe après te
. tOHi-- • •!• .t ■■..■■■■■' •'
1. illartèné' m puUié un document 4e 1224 V'bieti :pliU'propte''«ik»re à ^liaîrer la question''. Le sfaie
>cto!Ne8k aralift dté la eomtesBe de Fia^idnâ y -g^^
(Hfa«sal'^ée4a'eourontte«t fmir'de •France; devahit 'la
^eovr darroiî foixrdtffaultâ de droit, he^' j^^
itstmit à la oour^ suivant* la règtW expliquée plus
haut j prétendîrenh: • que lé cbanoeftier «du wi ; ' ikm
zhBvHàHàeVj son 'Chambellan I' «on conn^tab^ ^n'a-
jraîent ' pas • droit de séaoice'. Oètle réoiamaiion j ' qui
jbe tendait pas oependant à rëduM la ioouMhx setds
grands vassaux^' mais amplement à ektfsàrè exciate
yXeàmmisteritUes^'kaspitii régis , fut k^ejelée^ attendu
<\k .trè&*aiicienne possession * du - droit* db* séaik» ,
danè laquelle étaient ces officiers: Gètte pMSession
^hsXi en effet, «attestée par des docnmentsr^desf^tt^èt
' xH* siècles^ et remontait aux deux premicMStlMiies*.
"Mais^rînèident mérite d'être remarqué. Doftts rhy-
I potbèse oà>la cour^ deTant -laquelle était citée la
bomtease de Flandre/ n'aurait été composée quei des
grands vassaux, pairs de cette comtesse, l-arrét dont
iia'agit serait un non-^sens ; car il constate la réimion
<: d'une: cour composée et de grands vassaux'; et de
personnages qui ne Tétaient pas; il constate -que
•jparmi^ces derniers étaient des /7i/m>/^/*m/ey émpitii
régis, à qui les grands vassaux contestaient ledfoit de
J Àmplisiu tétlect. 1. 1^ ^. i198« *
t /f4i)Ufij 'PRIMITIVE DU HOL 57
jké%nç§^ C^ile {>rél?utioQ fut r»'}eiée:judkaiumfuie
in curia domini régis ; il y eut donc une décision.
.Ce!n.'est^pas.|>£^tlM:graDds/vasBaiu( seuls qu'elle a
jgàk elre riendue^ , puisqu leUe.rejetie leur prétention ;
l]«,j^gen»ml est doQc^riOttvraged autres membres
^:(lfrA».qpury.qMÎ n'étaient pas grands .vasteux. Ainsi
'îk^4éaioptp^qua la comtesse di^ Flandre avait
1lJ^^ ^iirufe . devant «me .cour^ qui n'était pas ex*
ii^i?^piMPt«CMm|MM^ de grands .vassmix^
f 'lUAtdçrnif^r^QinpléiiieiH de preuves .résulte des
.jytyftjj^pyfpj^ de; Aebert d'Artois contre la oom-
clteiiQr^PbaittàjiMgéj^r.laiiCiw du roi ^ garnie, de
..rppKmi Ces J^lest^ Xjpi'^H» tiTOuve au iréaor.des chartes,
(qavtOili]^4â9fir440)9et,à la bibnotbèque natio-
99te.(f^UeG|Â(ra . Qrienne^ vol. 1 78), . constatent les
;i4écisjie^ d^liLtcouÇippur ^e/72(vsM/rtf lespmn', les in-
^.jtimalîgi^SïiiMifi^.pair! ordre du roi' à. Robert ^ de
««^Pip^^^ie; iHt jour indiquér./?a/riâb(^aii£ nous^ et
'ftW ^^mft^ntytH^j^'jf H noire oomeiLLe^ procès-
i^ff^M d^paii|».cpaimence'.par ces viola: K:Nous li
/-ert^peii^ 4essuadits^?à /la requeste -et mandement du
;tR«lBQi>»^<ipufrr veni^mes.enla cour à Paris v et fis-
;ji(imesi ,jÇ(tj:tenûi.Q[ie(i cour avee douze . autres' per-
Jjif ^niH^..(.les^:ilc>ms suivent, et ne sont pas des
-^ff^pOfPff^iiie^piir^} eluzet miz à ce faire par le roi
,^.f(.pQ|re.\sire\avec nousy comme. cour garnie de
t>lif»Rft<|Si,f| ci Autres plMsieurs. sages gens. >'
Hais je dois exposer avec bonne foi, et discuter à Taide d'une critique: impartiale , une objection contre mon sentiment, dont je^ame dissimtde'pas
01 PARTHE I, TITRE I, CHÂPIIKE I.
k gravité* Cette objection est déduite de ee qui: semblerftit avoir eu lieu en 1 202 f relativement k la oondamnation prononcée conti*e Jean sans Terre^ «Mous lisons dans Tliistoire de France de Velly , que ce prince, accusé du meurtre d'Arthur de Bretagne^ fut cité devant la cour des pairs f qu*il ne compiurui pas^ et qu'niie oondamnation à mort^ avec coDiis** cation de ses biens , fut prononcée^ Ce récit^ em^^ prnnté d'historiens antérieurs ^ a élé copié par aux qui ont écrit après Velly.
Si par Texpression cour des pairs i\ faut entendre un liant tribunal, exclusivement composé dUègi*aads vassaux, lequel aurait été seul compétent pour.pro^ uoncer sur les procès relatifs à leurs personnes ou à leurs fiefs, Texistence d'un tel tribunal en 4202 serait une forte présomption de cette même exis* tenoeà une ^oque très« voisine du commencement de la troisième race, et je reconnais les conséquences qu'on pourrait en tirer contre Topimon que je viens de développai*. Si au contraire on entend par cette expression la cour ordinaire du roi, qui aurait eu pour attribution de juger les grands vassaux de la couronne, comme les simples vassaux 'du duché de France, avec l'obligation) dans le premier de ces deux cas, d'appeler des grands vassaux pour la garnir, suivant l'expression des aotes du procès de Robert d'Artois , il n'en résulterait rien ■de contraire à mon sentiment.
^ T. Uy p. 194 (éd. in«4»); t.UI, p.4i0euuiv. (éd.iti-i2).
OOUR fRIMlTlVB DU BOl. ' M
C'est souft le premier de ees deux poinis de vue
que mon savant confrère, M. Beugnot^ a considéré
le jugement prononcé contre Jean sans Terre« U
croit que le tribunal fut exclusivement composé de
grands vassaux. Voici comment il s'exprime : (c Pbi-*'
« lippe Auguste comprit que le jugemnty qu'il vou*
u lait obtenir, n'aurait d'autorité qu'autant que cet
ce acte fierait «ntouré de toute la solennité des for*
te mes judiciaires ^ et que la moindre irrégularité
ce Tentacherait pour toujours de nullité y et soulè^
« verait i'Ëurope entière contre le prince qui Tau-
fc rait dîèté« Le dogiue du jugement des pairs dut
a reprendre dans cette occasion sa vigueur pre^ "
iimièr^i etrecevoii' une rigoureuse application ;
Cl car autun autre moyen ne se présentait a Phi-
ir lippe Auguste ^our cacher sous Tapparence du
« droit ses desseins ambitieux. Si le roi d'Angle-
«terre pouvait regarder comme indigne' de Télé^^
ce vation de son rang de venir se défendre devant
ce de simples vassaux du roi ^ devant des prélat»,
e des officiers du plilais , des chevaliers ou des
fc maîtres choisis par son suzerain , il ne dégra-
« dait pas sa couronne eq comparaissant devant
ce une cour composée de six souverains, ses égaux
tf en droit^ sinon eu puissance, et qui avaient reçu
« d'un principe incontesté le droit de le ju-
ce ger*. »
Malheureusement les actes de la procédure et
* OUm I %^ If Préface , p. xlvii, XLTin.
lëféxtè du jùge^è'i^t fénSii contre 3éah sans 1 erre ri'bhl jpàs été ccfnàétVës': péùï-^lipe n'*en*a-t-îl JaYnaU iié té£gé\' ou dés mott'fs ciê politique les cintiI$Taitl^ppHmer. Le seul dôclimèiit contempoVâir^y et 'doht Va'nthehtiéitë n'a Jamais elfe mise en doute, dàh^'leiqùel èiétfè coridàmiiâtion 'sdit^ attestée^ e^ une lettre écrite en 1216 aux évèqùès'et aux mo-^ faâstères ' id'^Ab^létërré par tiouîsy fils de't^ilippc^ AH%u^e, lettre ^Jûbliéê' pkt du èôulây*'; et que DJ èrîbl a reprôddiié d'après uti ' manuscrit de ' Ta bibliothèque ■Cbttohifehhè*: Ôti y Uit éès mois : Sàtù rtôidnf est qUonidmUohiinnes ae ^hiurdro yï'rtfùiris, nepôt'is 'iui\ id caria dômihi regùFriàn^ èité'per 'pàrés^ *!ki6s''}èitàtùs\' 'et per eoj^èm pares fittt te^rhè àdndéfnnàtus. MTàls cés'dérnièl^'mbti n*impliquèt)t en aucune fkcon cfue la cobr ait éH ëxclusiVemetit composée de grands vtessaux, S^ « lé jug<f ment' rendu par eux seuls. On Verfa bientôt t^u'eb fait, celà'b'à pu êtiel Cbrtâineifiiêà't Té flli} '4e Philippe Augure, qili'étak âgé id'énVîroà qûînàîe àdà lèrs du procès de Jëah 'àans Térf é, dé sfiurai^ être présumé avbir ybufth fhiré,* dans sa létt^re de f 2T6/ titie' assërtiotl qiïVurâit ' démentie la notoriété 'pùblic(uéV ' Aihsi lê^ iHàXs pet*' pares suas citatdsjét'pèr'éôidem'legitirne Cohdérhridtùs', ddîveiÀ ^^té fùîërpi^té^ d'aj3i^è^ les uk^gès-qùe j'ai cobstàtés, éiixtié fodfdàbt itit de.VdGicumèhts dont' hiri est in-
• HUtoria universitatisParisiensis, t. III,jp. 86.
» Rtr. Ga/lic. et Francfc, Script '. t. Xyfïl, p. ÎM,"
4aPP9SgÇ -q«?e^cçl\e^,p,qps^^ufi^/ d^„ç9l;p^ .de,!» da sacre de Philippe Auguste, en 1 1 79, d'après
' «^'«#if^v*34i:ëdit: de iw(^,;- ' ;; ,;; ;,
m PARTIE I, TITRE I, CHAPITRE I.
un document cite par du TiUet ^ ; mais la fausseté de oe document, dont il n'existe aucune trace dans les dépôts publics, a été dëmontrëe par D. BriaP) et M. Beugnot ne parait lui attribuer aucuite confiance, puisque, dans son opinion, ée serait Philippe Auguste , qui après avoir formé un haut tribunal de six pairs laïques pour juger Jean sans Terre , aurait complété peu de temps après Tinstitution des douze pairs en créant six pairies eedésiastiques. Voici en quels termes il s*exprime : (f Les motifs qui décidèrent Philippe Auguste, lors « du procès de Jean sans Terre , à constituer en (f cour suprême lessix: pairs laïques, durent le prèsff ser de compléter son ouvrage, en adjoignant à ces H six pairs laïques un nombre égal de pairs ecolésiasw tiques. » Suit une savante discussion sur les motifs qui ont pu porter le roi à cett^ création de six pain ecclésiastiques , et à choisir , parmi les évéques du royaume, ceux dont les sièges ont jusqu^à nos jours possédé la dignité de pairie. Je ne dois point transcrire ce morceau; je me borne, pour ce qui concerne spécialement la question dont je m'occupe, à examiner si, dans Thypothèse ds M. Beugnot, ou dans celle qu'on déduirait du passage de Mathieu Paris, la condamnation de Jean sans Terre a pu, en fait, être prononcée par les hauts person-
* Rficueil des roys de France, de leurs couronne et maison, etç, (éd. de 4607), p. 262.
-: ;* Histoire Uttérakrde la Ftamm, t^ XI¥, (>. 9f .
COUI) fRIMITIVE DU ROI. 63
nagdgy qu'on appelait j^airs de France; si elle Va été txdliiaiyeinen%^par eux, sans le coDCOiira des autres membres de la cour ordinaire du roi. Peut-être troAivera-t-on, dans cette discussion, une preuve aouveUe de ce que d'habiles critiques ont remaiv qué, qu*il y a souvent dans les annales de» nations des traditions longtemps accréditées, dont la ceptilude s'évanouit h mesure qu'on les examine de plus près.
Veut^on qae le tribunal, qui a jugé Jean sans Terre, ait éw composé uniquement de six pairs .laïques, et o'est, comme on vient de le voir, le gentiment de M. Beugnot? cela parait physiquejmenl impossible. Sur les six pairies, telles qu'on les trouve désignées dans la liste publiée par Mathieu Paris, et d'après ce que tous les auteurs nous i^pprennentsur les grands vassaux primitifs de la .couronne, deux appartenaient à Jean sans Terre, qu'il s'agissait de juger, savoir, la Normandie et VAquitaine : voilà donc les six grands vassaux réiduits à quatre. Le comte de Flandre, Baudoin IX , était il la dnquième croisade, par suite de laquelle il fut nommé empereur de Constantinople ; le comte de Champagne, Thibault, dit le Pé^JKume , était à peine âgé de deux ans ; le cointe de Toulouse, en hostilité aveo Philippe Auguste , et. qui même s'était allié contre lui avec le roi d'Angleterre, n'a certainement point assisté au jugement ; le duc. de Bourgogne serait donc resté seul de ces six grands vassaux tfà ptiiPê' laïques. Veut«on se retrancher sur
6i PARTHbd j IVITREI IKCHARTM: I.
/M^>y4ti^ii iFl^ ^inptédfiëinenit >i ^L^pdmatmi^ 4^i gPtfl^ ^J)lftti;awsITQnrp^f< qbetdesipefintdcdësteifit <^î^|Aiea#)eipoii|«bntipartidf)oiià desjbgeittétili eCâl> c< fKWIanApmimvafHicl^ivèu^iieAiStpf^Lliiiai^^ <fii^ip
at<H»y oksyttf BD^iied «nieuas^ipail ^nisii Iqjptaii^ti* (te»
en même temps quUl«Uié> duo de \Noirmahdîi»^nMtl> sait idei lu oounoinclé idé Ftadoe^i étaiti toi càkntMitvé) et saeaë^ 6erfifttïidméffeb«fi^clesiai^umtUt6y«i}iieii^ tai]fi|»}â papeV'iMii^UB I» pi*olectidnxdev€}m\Man\^5&n^i Tonroi Wétaîbplao^/ apte» sa (condàmriatioDf i fiùaaih valmr^toiltrerlWi^ét) qimdJaiu^knefiejfffBt mrpmK/Mui ^i >Da9' ido«4e&;^légiUaKB<p»itrfabiU. doiicf flftfl^^ 8inri>liiif«Alibîpati(Mi desti aix^f pairsr BodfeiaikîqQest
miiat leuD «auVregf . ->lil nei^ttitaejceiisîriéraiîon ine^^ > r^t f^> «ùiifÊMifptmsaïf te. / Lb*. Védl iie^ploip àéuMéf] qMtiçli^iMNaQnQÉCé. pi*a0Cfi|iest^de Malhieu|PaffIi^'l^ torieD favorable au roi d'Angleterre. Dans le compte qu'il rend.jc}^ .çoiiter^çe^ ^oues.wtnf le pape lui«4néme, ' ses 'légats et les anrisUsMdetirr^ de
COUR PRIMITIVE DU WHi • - ' 66'
Philippe Auguste \ Je pape, ohaûd^Mirtlsande Jtan^ SBOf^Tette, Detdk 41M uq mot du concours detf^. pairs ^ecol^iasliques, et snrtoiit en une sî grafide^ itaigonié^iiir un jugonent qu'il qualifiait eependoBiK dt' jugeaient rendu contra canones ; ce sUenûe'' pôrM à induire qu'en effet les pairs eodësiàitiiiibeiB^ n!y avaient pas concouru. Tout ce que 'rbistôrien^ met dans la ibquche du pape, de ses légats v méintf' des ambassadeun du ,roi^ p'indîque rien aoife ohose- qu'un jugeqient rendiMper baronesiFraneùf; oti.ce ilernieit mot' est digne' de remarque :- en sàîl^ ett^eiieliqu'àccille époque on désignait pnFraneik le>diiché de France et lesi annexes qui- formatent 4e' demainé dtt«roi/ pajrs: dic6éissane$4 • <- > "' '"^ ' tBerBtrdî^ ancien «membre de r Ai^^adëmie iies imhf^ scnfHioB5,^auteur d-UB savant mémoire isur* VOti^^ gine.<h}hipaù'ie en-France et en Angleterrej frappé^ de-ceaconsidérationsi pars^t n'avoir trouvé d'autre^ nioye»que de nier le meurtre d'Arthur^ de Breta*^ gne^doBtiean sauBTeri^étMtaocdsé, M méme^d'é*' levef dba-doutessurjefait de aa^eondamoa tienne « C'est une suaiiàre bied bardie «de résoudre la diffi-'' cuké». Je ae saurais «paptager ie pyrrhonismè.' Ow^ peut sans dotite^ avec Mably ^ queSisipendi«« copié % ppéflendre que< >le Mrime* imputé àt Jean sans Terre
-i mèÈh9^ tHèr/b^- p.289(édit: de 4640)^.
^ I Ijfifffp^mp^ Mjrnnre» ^eXAcaMmie- des ifmnpêîonMf t. X, pnUÔ et sirîv.
* Observattons sur l'Histoire de France , liv. III , chap. ti.
66 PARTIE I, TITflE 1, CHAPITRE I.
n'était qu'un crime privée comme malheureusement rhistoire en rapporte de beaucoup de souverains; que ce crime ne pouvait et ne devait pas le rendre justiciable de la couronne^ dont il était vassal ; qu'il ne constituait pas une félonie envers cettecouronne, susceptible de faire prononcer contre lui la perte de ses fiefs. Les réponses à ces arguments ne manqueraient pas sans doute ; car ces écrivains n ont pas fait attention que par une charte du mois de juillet 1202, rapportée par BrusseP et par un très* grand nombre d'auteurs, Arthur était devenu vassal de Philippe Auguste ; que l'assassinat du vassal d'un seigneur était une véritable insulte à ce seigneur; que fait par un autre vassal du même seigneur, il prenait le caractère de félonie. Mais ces réponses sont inutiles, car le fait de la condamnation est incontestable. Jean sans Terre , dans ses réclamations devant le pape, ne niait pas qu'il eût été condamné; il soutenait que c^ était injustement. Ce jugement a été exécuté par la confiscation effectuée des fiefs, que le roi d'Angleterre possédait en France. Le fait de cette exécution, prouvé par l'histoire contemporaine, et par tous les actes de propriété qu'exercèrent Philippe Auguste et son fils Louis VIII dans les domaines confisqués, l'est surabondamment par l'inféodation que saint Louis fit, en 1259, à Henri III, d'une partie de ces mêmes domaines. Saint Louis agissait en qualité de
' Usage des fiefs, p. 3S8.
propriétaire, puisqu'une infëodaiion ne peut être faite que par celui à qui appartient la chose inféO'^ dée. 11 ne les restituait pas comme indûment con* fisqués, puisqu'alors il aurait dû restituer aussi la Normandie, le Maine et d'autres provinces, dont la confiscation aurait été entachée du même vice* Au contraire Joînville met expressément dans la bouche de saint Louis la déclaration, que le roi d'An- iv»**^ çf"' gleterre avait justement perdu les terres qu'il tenait ' . ^: Wî W
Ainsi, d'un côté, il est incontestable qu'une condamnation a été prononcée contre Jean sans Terre ; de l'autre , il n'est pas possible que cette condamnation ait été prononcée par les douze pairs de France , comme le laisse entendre Mathieu Paris, ou seulement par les six pairs laïques, comme le pense M. Beugnot. 11 faut donc recourir à une autre hypothèse pour trouver le tribunal qui a jugé Jean Bans Terre. La seule qui me paraisse vraie , parce que d'ailleurs elle est la seule possible , est celle que j'ai exposée plus haut , savoir : que la cour ordinaire du roi était investie du droit de juger un grand vassal, comme l'aurait fait une cour féodale de la^opuronne , s'il en eût été institué une dans l'origine. Mais les grands vassaux , les pairs , ayant, par leur dignité, le droit de séance dans cette cour , et même devant être spécialement requis, semondsy de s'y rendre, lorsqu'il s'agissait de juger l'un d'entre eux , cela seul est suffisant pour
' Rer. Gallic, et Francic, Scriptl t. XX,p. 26f .
eg PARTIB V TITRD «(IGHAMTRE I.
MpIiqtte¥^fsM»>ita^bkl7iis, lWpretslotttftfica^tq4&>-
déht ^lègitirfiâ'tùruiemMm, c^u^ôn'l^t âaii8ilar40ltPè de Louis y fils de Philippe Augvsièv de.'I^SllG^nerphiS ètpIidîKî^'^t le lilusiaiKlittti'des UoooiBénls/irdAi^ à^de! pmdè^*, 'qtii nou^ soient pdinreDubiË^étlât irès^ iifeoiitëfiMbfeitieBtcéqui avait bulteiiien 4 ISSy^ora dë'ta doétê^tatidû^ entre 4'éTél{iie de^Langrer^t^lé dcfe de^BoargdgQe, dont j*ai faitTOoqnalIre ibusies dëteiils' |)ag. ' 53* Sur qvdsiiibotifs poiuràil^oiiisé fonder 'pour supposer qu^ii eamt létëiautirènevit^efa f202v lorbqu -on trou vêle mémeihodeld^ ptfodédèif ^âlvi eo^ -i 31 6t en > 1224 "et dafas ja isuite y « {poup des âfiîriïies 'wlatned à^U' perabnbc* 'pu tauxi/fiefia de ^ads vaséaux ? LesséhJiies ji^dRiaii^és*€bii8tâlflDt ^foè pendiaMiladongcie» exi^ehee'âu,paîleai€Dt>d^ Païts V tirette 'eout^'ft^ exclusivement^ jug^e d^s :pairs dë^ France; méide après que' d'autced^paribmenls etli^èiif ^ét^Hnstftués, et^qiitel^iie^fiebjdutnojiaîiiiie qti^feài^ltasseht les? pairaj qu4è d'<agis8aiti de juget^ faes atrf^ès'pair&'éssistalen^^tdevâieoti être oonvdqiinii hiâts 'ils^ tf'ëtaient'' ^8 seuls jUgesij'lestmdHJines.de ia^CMr n-élaient pàB^nédiiits-au sisol j'61eide*dirigdr la? procédure et de^donécr^des! voix-^ëdnsullatiiiBai Pbur 'prétendre qu'il en «a éxé «autireineiit an: tf 2d8| loriidn prbcès' de Jean* sans /Terre ^ iLiâindralt'mp ràppèrléb kiipreave ;• faute de^cpioi il^JOstiniaénD» Ué d^îa vdqadr hi'j'ègleTde'lo^iquèvi]t]i'«n& 8eDil% aussi eu élre une de critique, probaih extremis me* dia prœsumuntu^^/ -. ,. - •- \*. .. . > n,>v «
I COVt/.RBIUITIVEi DU) ROI>f / 1 09
fiMriënhMcr(ku[irolj3uié, JQ^passeÀ d'aïUi^ gttribi^
^liDkineiiifareits>kicKnim^fil%ide%.de^ ;pipwiiè^ paècs iàttè&t)ei>|jqtteTl^jrojlfi etflapr mp^i^EH^i^f prêt;
UUseixic^iils. feodésia^tiqiràs oiir^MU^jHOwJmir j$|5i9h
desi gandîotiobfif -looaiks bti iportéee) < jdii*ecteriiQQ|b iHii piàid>'ik| pblabv'fLQnsque l^autorité» rogiii^ M^Mt <^é asbrpéejparklesr^aodBiraasatlxVQes éSaI)lis9f»iaeOft9 9à> kbdvèreDtyipatile &il); ddns letMr.^éj^eQdmOft leniktHiafe^PnibaUcin^^ Capiett^q^ se>(9SM^
phsiasBeziifbvfyj.tâaodtlea^pi^iiiîç^ tQOiWPMidf f^ RgBp^'^fioiir f^rétendra <[â'eB ff^sMU de, SMÇcç^^fiif dkifdenliei] deaearbvkifîeaft^.il de^ajjt éby^rtPPP^ih dtfnfeoinuikef le? pDo|écAe|Ji! deségli^est 0| ;defi,nB|Qii|iai tèrfesisUujéalhdrtdi» dubb^ideiFrf QCfe« l^a^p^ro^ tuttjdtesianciedspmiiégèsf .qu'il 'Piiocla^ .99r7$ ek8nlkrdoute>^éIlé^al^M(1naiS)iJ{ se:pmit quqil'e^ «t&celte^faaolregàrde «aitr étâ UiihI^ à< c6 • qui) oonc^r^ naît i lest tétabli8aéiiieata»eoclë«asli<|ues outcÂvils,. sit^ tbéà'dans le temlxiire de ses vassaux âoyaoédiata; et qaeilea^nds vassaiix^ ae considécaot^ chacuii danê aoniterritôineV eonuné'pBopriélBireavdcS droîl^çé-* ghliaBS /«aîeht[prëtcaaidulail pôtivok^ et^ài ila'j«ii&dio^
* Rer. Galtic, et Franck . Script, t. X, jK^lWBi^vviv \.'\^ t.V.
7a PARTIE I, TITRE I, CRAPITIIE I.
tion sur les ëtablissements. de leur ressort. Peu à peu nëanmoÎDs , les rois rentrèrent dans les droits qu'avaient eus ceux des deux premières races, et la cour du roi devint exclusivement juge des établissements, que le roi prenait sous sa sauv^arde. Nous en avons la preuve dans un jugement, que Louis VU, accompagne de sa cour, alla, en 1166, rendre dans le duché de Bourgogne , qui était un grand fief ; et précisément ce fut pour juger la cause d'une église, placée sous la protection l'ôyale*.
Les vassaux du roi ne lui prêtaient pas seule* ment leur assistance dans la distribution de la justice ; ils le conseillaient aussi sur les affaires que, suivant nos institutions modernes, nous appellelions administratwes . Dans tout pays, en tout temps, quelle que soit la forme du gouvernement, le chef de TÉtat éprouve le besoin de prendre, pour Tadministration, des mesures dont Tobjet est diversifié et dont Turgence est souvent très-grande. Pour atteindre ce but, il est nécessaire qu'il ait recours aux personnes, qui lui paraissent les plus instruites, les plus capables de le seconder. II appdïe les unes à délibérer avec lui et à l'aider de leurs conseils; il confie aux autres l'exercice d'une partie de son autorité. Aussi le serment de fidélité, que les vassaux prêtaient à leurféigneur, contenait-il l'engagement formel de l'assrster du conseil. Tous les
* Martène, Ampl. coUectio, t. I, col. 875.
auteurs, jqui ont «çrit sur le droit féodal , en four* Dissent la preuve. Il me suffira de citer les term^ du serment prêté aux rois Hugues Capet et Robert, en 988, par Tarchevéque de Reims : ConsiUum et auxilium secundum meum scire et posse in omnibus negociis proAiturum} ; expressions que reproduit presque textuellement la formule du ser« meiit, contenue dans le Liber feudorum *.
Quelques personnes choisies par le roi parmi ses vassaux, sur les lumières, l'assiduité, la fidélité desquelles il pouvait le mieux compter , formaient auprès de lui un conseil habituel, qui presque toujours raccompagnait dans ses voyages. C'était pour le roi le moyen le plus sûr de se prémunir contre les surprises, de garantir ses propres inté-» rets et ceux de ses sujets, de se concilier VaflTection publique, en montrant qu'il ne voulait pas gouverner arbitrairement.
Les rois suivaient en cela les usages de la seconde race, sur lesquels Hincmar nous a conservé des notions très-curieuses, dans la lettre que j'ai citée p. 1 1 .^ Il n'y a pas un diplôme, pas un acte d'administration, qui ne constate l'assistance ou la signature d'évéques, de barons, de grands officiers de la maison du roi, tels que chancelier, connétable, sénéchal^ bouteiller, chambellan, connus sous le nom générique de ministeriales hospitii domini
* Rer. GalUc, et Francic, Script, t. X, p. 516.
• lib. n, rit. vn.
s PARllGiI^«llirCI||,'«HlAmt>RE I.
iiilli I! Jp^fevi^e/6IP^roi^^i^)c0^^^pte d^
rigptrreiiM^^^ifuevMÎ&t Ijoni^^'pai^^ s^idètat^^
qniléjti de l^îëif^cîHaiiDe^'ùe oratvpib^i^
•èvAf Iiyipn <renaoqQon»«piitiui)e Ài&érmiffff JtaipM^
timle éolre'feft\jiig6meiib,ast^*lps'0^^
adM dJmdéMnistratioii qtn(iiomlspai^i<veDkiil't)itiii
poeadla-iiiiesure ottquHlfaitIa^^4miieeâsk3|pdiMllPil
pmn\ ^MésUiUmMji • : parée • ({ue^détah' efpleffi|l pom Iuhtiiiei4iu^uké|i btnodirtieoMîgaliW de^fr6ii4 dib ^%rrip cto;çe'ièen9iilijel «idlen^ adirpUW'iiy rfeo^
*ii<:ed'ittA'-4^eiilouifaieiié>[aii6St(iâd'<teb^ lladflakiit dafas desTéWaions pfastacymbMiMes^ettboiM'hflbi^ ta«lfos^|oJi llspieiifMntiii^iav^arm/^lmAqifêfl^r
tïièff tibrési^t '^des.fidèkM ide» >i-ow^'^^at«M)lt|èd «n^printénof^siet^ >b F«àut(miD«<Mw1^<yux']^8fiè<- 9bs faècb/t^^^jismB'I^qiJettqide^ rois ^faiwlèii^ "lEda
t jOnun^MHlfiXIIBlDU ROKflAq a
v^(tUtodâe,rdSiviiDc»idétsbK*> nmtiieUas /éUÔenft
i^(^im4^ébt4ikfiÊnl^ etisenùsàlèûê ^Uiàiah iKèûof déUbénlioQiiv^qttivcoiiceBQ kf i!inraiune«ii|i«i
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n PARTIE I, TITRE I, CHAPITRE I.
tuem à leurs grands officiers et aux plus considérables de leurs vassaux. Une charte du roi Robert^ de 1108 , nous .apprend que de son temps ces réunions solennelles se faisaient à Noël, à TÉpiphanie^ à Pâques et à la Pentecôte ^ Les rois profitèrent de ces circonstances, qui attiraient auprès d*eux nonseulement les vassaux de leurs domaines, mais en-> coi*e les grands vassaux de la couronne, pour con^ certer avec eux les mesures législatives et celles de haute administration, qui avaient besoin de leur assentiment. Qudquefois aussi ils convoquaient des assemblées du même genre à d'autres époques, se* Ion Tobjet. urgent des mesures à prendre. Suger en donne un exemple dans son histoire de la vie de LQuis le Gros : 11 nous apprend que ce roi convoqua à Orléans , en 1 1 26 , une assemblée de hauts personnages 9 procerum regnij pour délibérer sur un différend survenu enti*e lui et Guillaume^ duc d'Aquitaine '•
Les documents et les chroniques des x*, xi* et xu' siècles désignent ces réunions par les mots co/i* ciUunty congregatio i com^entus, curia plena, co^ ronatUy solemnis.. Au xin' siècle on commença à remplacer ces dénominations par celle de parla* mentum^ mot usité depuis longtemps dans les chartes de communes pour désigner des assemblées d'habitants, et qui par son étymologie annonce une
» Rer, Gallic, et Francie, Script, t. X, p. 592. • /6iV/£rOT,t. XII, p. 54.
rëuniOD délibérante. Ce qui prouve. la synonymie de ces différents noms, c'est que, dans le récit du même fait, les écrivains de la même époque emploient , les uns les anciennes dénominations , les autres la nouvelle; c'est que souvent le même
historien se sert indistinctement de Tune et de ^autre^
Ces solennités attirant à la résidence royale nonseulement les vassaux, membres de la cour solen-* nelle ou parlement, mais encore des arrière-vassaux el des roturiers , il fut naturel de fixer à la même époque les assises judiciaires. Les plaideurs y étaient entendus .et les procès jugés , soit dans Tinter- ▼alle des délibérations sur les affaires publiques , soit après qu'elles étaient terminées. Du Cange, dans la dixième de ses dissertations sur Joinvilli? , et Gautier de Sibeit , dans les anciens Mémoires de l'Académie des inscriptions*, donnent à ce sujet des notions , auxquelles je me borne à renvoyer ; Tordre de ma discussion m'obligera d'ailleurs à y revenir.
Ce que je viens de dire suffit pour expliquer comment, sous les premiers règnes de la troisième race, le roi exerçait l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Mais il fallait une sorte de canal,
• Rer. Gallic, et Franck, Script, t. XX, p. 12, 33.— Martène» AmplUi. colkctio, t. Y, col. 64. — GuUI. de Nangiaco, ad ann. 1245.
• • T. XLI, p. 583.
« PARfltiir,"ti«BV,"tttA»i»kki.
ii«(»Bfi»a»ux'î«'ij>flVfer!«)iftei»J*'aM^î^iiSB','
c'est le règne de siiMIlitMh'^tiyUtilIK'tia'Wi'
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admissibles; ils (mOiM'ti'fi^^A'atk'àktm'ëà jugemeDt, ce qui pouvait arriver entre des bour-
' Charles YIII voulut leuetlie en vigueuv cel usage, et par des lettres du 22 di'cejubre li97 (XX, 631), il consulta la eljambre des ctïniptes sur ce qui se pratitjuait dit temps de saint Ixtujs. De nos Jouit, un dêÇfet imj^i'^al du 2D s«pteqlft;f^ iS06 créa, dans le conseil d'Etat,. une ctfpp^ssiop de pftitipju tout i fait analogue. '
Tant que le nombre,ïJfi|<^awfi^,^p'ji/f^|^^^ef7
* Ibr. Gallw. et Francic. Script, t. XX, p. 199.
* Recherches, liv. Il, ch. viu. On en trouve aussi des frag-
* * > F* • •wj.,olrr!iî )uA K JiiOî
lippe Auguste, désirant améliorer Texercicé du pou*^ ▼oir administratif et la dispensation de la justice dans les pays d'obéissance, créa des grands baillis, dont Tinstitution ne tarda pas à produire ses fruits. Ces officiers exercèrent une active surveillance sur les prévôts et les juges inférieurs, que le roi avait établis pour rendre la justice aux bourgeois et aux roturiers, ainsi que je Tai dit page 1 8^ et sur les juridictions des communes, dont le nombre s'était considérablement accru depuis le règnp de Louis VI. Par des mesures, que je ferai connaître avec quelques détails dans la section i'* du chapitre i"^ du titre II de cette partie, ils firent rentrer sous la juridiction royale un grand nombred'aSaires,que les seigneurs, vassaux du roi, avaient Thabitude ou la prétention de faire juger dans leurs cours. Le but que Philippe Auguste s'était proposé, en instituant les grands bailliages, avait été principalement de rapprocher de l'autorité royale , par une intervention protectrice et habituelle, les peuples, que le système féo* dal en tenait sans cesse isolés. Le moyen le plus sur pour l'atteindre, fut de tenir les grands baillis dans une dépendance très-étroite de la cour^ : c'est ce qui fut réalisé, en soumettant leurs jugements à l'appel devant cette cour.
Cet exemple ne fut pas perdu. Les justiciables des seigneurs voulurent aussi se procurer les avantages de l'appel. Mais ils n'obtinrent ce résultat qu'avec beaucoup de difficultés. Longtemps les seigneurs, que les titres de leurs concessions ne
aoumeltaient pas à l'appel, défendirent la souveraineté de leurs juridictioiis. Jamais, comme on Ta vu page 27, ils ne contestèrent le droit de leurs vassaux de recourir au roi dans les cas qu'on appelait defaulte de droit; mais il n'y avait rien de commun entre cette espèce de réclamation et l'appel. Dans l'appel, on défère à une juridiction supérieure le jugement rendu par un juge inférieur; la cause, déjà jugée en première instance, l'est de nouveau. L'appel suppose l'existence d'un jugement, dont on demande la réformation. La defaulte de droit suppose que le procès n'a pas été on n'a pu être jugé ; le recours au suzerain , dans ce cas, a pour objet qu'il statue sur ce procès, dont son vassal n'a pas pris connaissance, et c'est, dans la vérité des mots, une évocation. Il en résulte une différence essentielle, qui a dû faire admettre sans contestation le recours pour defaulte de droit, même contre les grands vassaux. Ce recours, qui, par la nature des choses, ne pouvait être porté que de« vant le roi, ne subordonnait pas, à proprement pat% 1er, la juridiction de ces seigneurs à celle du roi \ il n'avait lieu précisément que parce qu'ils refusaient d'user de leur droit de justice ; ils étaient les maîtres de le rendre sans objet, en faisant juger la cause dans leur cour, la saipe rai^Ton ne permettant pas qu'il pût exister des procès , ou des plaideurs, qui ne trouveraient pas de juges. Les lois de la féodalité réprouvaient un tel refus ; et celui-là ^ul pouvait, en définitive, faire justice du refi», à
80 PARTIii: I, TITRE i, CHAPITRE I.
qui celte même fifodalité recoDDaissait les droits ide suzerain. «.iw
n pouvait cependSlF arriver qu'une partie prëtendit que le jugement reodii contre dle^ dans la cour de sou seigneur, «tait injuste^ cw* traire à la loi ou plutôt à la coutume traditioiinaUr et notoire. Les anciens souvenirs des lois delà. pre*mière race, tels que le titre lx de la loi salique «f le chapitre vi de la constitution de 560, constatMcqt que les jugements , rendus dans les nuils par ^at rachimbourgs, so\x& la présidence du comte,, étaient susceptibles d'être déférés au roi, comme contraint à laloi'.Si ces règles pouvaient paraître surannées» comme antérieures à la féodalité , le chapitre ti dfl VAdnunciatio de 869 aurait pu fournir un remèda contre l'erreur volontaire ou involontaire des jugf^, puisqu'il consacre les recours au roi*. Hais un usags remarquable, et qui Uent une grande place dans les mœurs de ce temps, rendit assez longtemps inii possible, en fait, l'appel des jugements émanés d'une juridiction inférieure. Le moyen le plus usité de jur ger les contestations était le combat judiciaire, noq tel que les lois et les ouvrages du xiu* siècle nous )< présentent , extrêmement modJGé et restreint à u^ très-petit-uombre de cas, ou soumis :i des conditioiNt qui en produisirent ïuseusibleroent rabolitioD, tnaisi
' Diplomata, Oiarlic, Epùtolœ, Lrges Petll, Monunienla Germania historien, 1. m, i
• Baluze, CoptUdaria n-gimi • PcrU, Monumenla, t. III, p. Ml.
même par les actes de la législation'. Dai^HB^llâ tAwtte'eUtt^, IdVi^ïitf le)«s£Na«l(rùi}'MiÛHàt,'}]ue
iiiM<<^itofafisàft')^&'<^ibfè'^^4i^eoy!â[i4 T&à
iflit,-<d»i^1'fti}ii«i «S^êtiië étirait 'ifaU m!k^/ïàlê'ëà
c^)ilU$W^I^kiTéIcbiiU!r^<'jliafcikiréii'ët^i'^'^L'àyi ■feaUilttéWr'tfttK'VatipVèArf; '4iiVù''deVait^'iyê^lf e[
ffiîtti^>ik"^'Àré ; ' ïà'-'piu'j' ijâ^ram,' 'ià''piu9
j4»»âflatllë';iD^ anbîiië'b'n peu/e^ conlnie 1^ peradressée ai| tribunal qui, avait ^rejidu, |ejugena.en^ >
es sens à con&battre contre dejji |>eiioiY(f s /ibxç^s^v^,.;.,..\( ^i ,^q * Couiume de £eau9oisis, chap. lxi, lxiii.
82 PARTIE 1, TITKE 1, CHAPITRE I.
afin que, mieux informé, il le rétraclât ou le corrigeât*: celte voie subsiste encore sous quelques rapports dans notre procédure , où elle porte le nom de requête cmle. Mais celui qui se trouvait lésé par la sentence devait s'adresser aux mêmes juges qui l'avaient rendue; et si les préventions, Tininiitié l'avaient dictée, il pouvait craindre de succomber.
On eut alors recours à un moyen assez bizarre. J'ai déjà dit, p. 21 et .25, que le jugement était formé parles votes des vassaux, assesseurs du seigneur ; que d'après le résultat de ces votes, celui-ci prononçait la décision , qui n'était réputée exister et commander l'obéissance qu'après cette prononciation. Or, un plaideur avait le droit d'exiger que les juges opinassent à haute voix : lorsque la première ou les premières opinions énoncées lui fai-^ saient craindre une décision contraire à ses pré^ tentions , il lui était permis d'interrompre le vote j et de déclarer, avant que le seigneur eut prononcé le jugement , (\a\\ faussait la cour; que les opinions émises contre lui étaient contraires à la vérité , à la justice, à la loi; qu'il offrait de le prouver par le combat. Le résultat de cette déclaration était qu'il fût obligé de se battre contre chacun de ceux dont le vote lui avait été contraire. S'il sortait victorieux de cette épreuve, le procès était porté devant le
* ÉUiblùiscments de saint Louis , liv. I, chap. lxxvi cl suiv. ; iiv. II> chap. XV.
suzerain. S'il était vaincu, la peine qu'il encourait variait suivant Timportance de la contestation. La barbarie et Tineptie de cet usage le firent tomber peu à peu en discrédit. Une sorte de logique , qui souvent est celle des peuples bien longtemps avant qu'elle éclaire les gouvernements, conduisait naturellement à penser que le justiciable d'un seigneur, qui voyait celui-ci se soumettre pour toutes les affaires concernant sa personne ou son fief à la juridiction de son suzerain , qui avait même la faculté de l'appeler devant ce suzerain en cas de défaulte de droit, ne devait pas être écouté moins favorablement, lorsqu'il prétendait que la cour de ce seigneur avait rendu un jugement contraire à l'équité, à la coutume notoire; surtout lorsque, sans attaquer la probité, la bonne foi des hommes de la cour, il se bornait à dire qu'ils s'étaient trompés ; ce qu'on appela fausser le jugement sems nuuufcUs cas. D'ailleurs cet appel pour mal jugé était connu dans le droit romain, qui, plutôt obscurci qu'effacé dans l'esprit de la nation, commençait, dès le xn"" siècle, à être l'objet d'études sérieuses. On a vu que la législation des deux premières races l'avait autorisé, et que l'abus du pouvoir des seigneurs l'avait fait tomber en désuétude. U était usité dans les tribunaux ecclésiastiques, dont les attributions étaient très-nombreuses, et dont l'influence et l'exemple étaient considérables. Le plus ancien arrêt, qui nous soit parvenu, sur l'appel d'une justice seigneuriale pour mal jugé
devant la cour du roi, n'est, il est vrai, que de 1264^ : mais la charte de 1 1 86, que j'ai citée p. 29, fournit une preuve bien antérieure; l'article 30 d'une ordonnance du mois de décembre 1254 (I, 65) prévoit un cas, dans lequel un plaideur perd le droit d'appel, heneficiwn appellationis amittal; enfin , l'article 8 de celle du mois de février 1 260 ( 1 , 87 ) , par laquelle saint Louis abolit le combat judiciaire dans tous ses domaines , s'exprime ainsi : «Sf aucun veut fausser jugement ou pays, où il « appartient que jugement soit faussé , il n'y auia tf poîut de bataille , etc. ' »
Toutefois ce texte prouve en même temps que l'usage de l'appel n'était pas général. J'ai déjà dit que ce moyen de faire réformer les jugements s'introduisit avec assez de difficultés : on exagérait le principe de la dépendance du vassal envers son seigneur; le jugement étant réputé un commandement de ce dernier, on prétendait que Je vassal ne pouvait , sans manquer à sa foi , rien fidre ou tenter pour, se soustraire à ce commandement ; et la cour du roi fut quelquefois obligée de
^ OUm, I, 300; mais on sait que ce recueil commence seulement en 1256.
' La date de 1260 est admise vulgairement sur la foi de Launère, car le texte qu'il a publié n'en contient pas. Il est même probaUe que cette ordonnance doit être antérieure, puisque dans un arrêt de la Chandeleur de Tannée 1260 (0//m, 1, 494) la cour parle de l'ordonnance du roi siu* le duel judiciaire comme d'un fait qui aurait déjà donné lieu à un procès à Saint- Pierre le Moutier.
composer ayec ces préjugés. Un arrêt de 1259 reconnut qu'elle ne devait pas recevoir Tappel d*un jugement rendu dans un lieu , où cette voie n'était pas autorisée par la coutume ^ Mais comme il ne parait pas douteux qu'avant le règne de saint Louis ^ on portait devant la cour les appels des jo-^ gements rendus par les grands baillis, cet exemple du roi, qui soumettait à Tappel les décisions de ses propres officiers j et la mesure politique qu'il prit d'assujettir les parties, qui succombaient dans leur appel, à payer des amendes aux seigneurs, servirent beaucoup à engager ceux-ci à se départir de leur résistance. Le livre des Établissements constate . qu'à la fin du xm^ siècle , la cour du roi recevait \ sans contestation, les appels de tous les jugements rendus dans les juridictions seigneuriales des pays dits d obéissance le roi*.
Quant à ceux qu'on rendait dans les cours deis grands vassaux de la couronne, forent-ils aussi sujets à l'appel devant celle du roi ? Nous avons va qu'il n'y avait aucune incertitude en ce qui concaN nait le recours pour défaulte de droit. Néanmoifis ce serait s'avancer beaucoup que d'en conclure , * par identité de motifs, qu'il fût permis d'appeler pour cause de mal Jugé des décisicms rendues par les cours de ces mêmes grands vassaux. J'ai déjà indiqué la différence qui existait entre ces deuk
' Établissements de saint Louis, liv. Il, chap. txxrm.
dt- ^
cas. Riet) ne pouvait excuser un seigneur qui refusait de juger; ce refus, quel que fût le rang de celui qui le faisait , était une violation flagramte du contrat qui le liait avec son justiciable ; et la plainte de ce dernier devant le suzerain était bien fondée. Au contraire , juger mal , se tromper, est un malheur attaché à Timperfection humaine : ce n'est pas refuser jugement. Dans ce cas, Fobligation du seigneur d'entendre le vassal dans sa cour avait été accomplie : il n'y avait pas défaulte de droit; seulement le justiciable prétendait que la cour du seigneur, en Uig^ant, s'était trompée. Or, si ce seigneur, était un 'grand vassal ^ question qui est la seule dont il s'agisse en ce moment , il pouvait, avec assez de fondement, soutenir que sa justice était souveraine , et que des arrêts rendus par sa cour ne pouvaient être attaqués par voie d'appel, sous prétexte de mal jugé ^ devant celle du roi , comme le pouvaient être incontestablement, surtout depuis l'ordonnance de 1260, les jugements rendus par les cours des seigneurs, vassaux directs et immédiats du roi.
Aucun document, antérieur au xiv"" siècle , ne fournit de solutions précises sur ce point , et l'on ne doit pas en être surpris : les rois, dont l'autorité fut longtemps très-faible et presque paralysée à l'égard de leurs propres vassaux , devaient en avoir moins encore contre les vassaux de la couronne. S'il est vrai que ceux-ci , dès les premiers règnes de la troisième race, reconnaissaient la com-
pétence de la cour royale pour juger les contestatjoDSy qui s'élevaient entre eux, relativement à leurs fiefs ; s'ils ne déniaient pas, ainsi qu'on Ta vu par te traité que j'ai cité, p. 36, qu'ils pussent être jugés dans cette cour, pour violation de leurs devoirs envers la couronne, ou que cette cour eût le droit de les condamner pour défaulte de droit, véritable déni de justice, il n'en résultait pas la conséquence immédiate et nécessaire qu'elle eût celui de- réformer leurs jugements.
Mais diverses causes amenèrent insensiblement ce résultat. Les rois voyag^ient souvent, non-seulement dans leurs domamâr (pays d^ obéissance le roi),' mais dans ceux des grands vassaux (pays hors de l'obéissance le roi ) ; et c'était une règle de droit féodal, dérivant d'ailleurs des usages mérovingiens et carlovingiens , que les vassaux d'un seigneur fussent obligés de le recevoir et de l'héberger avec*sa suite, ce qu'on appelait droit de gtte. Psiv un sentiment de convenance , si tant est que ce ne fût pas un principe féodal, on avait admis que Jorsqu'un suzerain était présent dans la seigneurie de son vassal , ce dernier ne tenait point d'assises ; mais comme il n'était pas raisonnable que cette circonstance produisit une suspension du cours de la, justice, cette justice était rendue par le suzerain. Deux documents, l'un de 1166, l'autre de 1 1 80 , rapportés par Martène , nous apprennent en effet que Louis VII et Philippe Auguste tinrent leur cour, l'un à Chàlons-sur-Saône ,
sa PARTIE I, JITBË |«.€HApnWE I.
Tautre à Y czelay * ; or le duché de BourgogM ikailk UQ grand fief de la couronne ; le^ seigneurs, coBbre qui des arrêts furent rendus^ étaient vassau|^flii dMC de Bourgogne ; dans la règle, c'eût été à la.QoiiJç 4^ ce grand vassal que les causes auraient di^ être portées. On aperçoit sans peine quelles conséquences devaient en résulter relativement aux appels» Il était assez naturel de penser queysij^, roi avait le droit de se rendre , avec un nombvc^ quiconque de ses com^eillers , dans les États , d uq. grand vassal , et de ae substituer momentanément à lui dans Texercice du pouvoir judiciaire, rien ne^ s'opposait à ce qu'il reçut daYis sa cour le$ appels; des jugements rendus par celle decegraD4 vassal ; car dans la réalité des choses , Ts^pel .^ pour effet de substituer le tribunal, devant .lequel il e^t porté, au tribunal dont la décision est attaquée 4 Vn autre usage concourut encore à ren4rei fm, quelque sorte illimitéledroit d'appel à la couirdu ixû.. On tenait pour principe j et ce fut une des çnusefi qui rendirent la royauté de plus en plus populaire qu'il était permis à tout homme, f}e quolqu^.sejk) gneur qu'il dépendit, de se mettre sou^ La^san?'^ garde du roi : c'est ce que constate ua arrêt du 2 mars 1 355, cité par Ragueau '. Or le chapitre ,xi4i| des vieilles couti^oes de Champagne nous a coii? serve la formule des appels, par laquelle précisé?^
* ÀmplUs. coliect. , t. I, col. 874 et 944.
Indice des droits royaux, v* Saiioegarde,
COUR PRHHTIVE DU r6|/ 89
meut l*lE^[>pelant se plaçait sous «cette sauvegarde. La*foîci : « Je met mon corps et tous mes biens et te 'tout iBOD conseil en la garde li roy . . . . de\ ant li je </^aj^Ueet ay appelle de ce jugement comme de & ftux et mauvais , et le trayerai raillor de Tostel li u fol \ » La cour du roi sut profiter habilement de ceb usages, pour étendre sa juridiction jusque sur les jittgements rendus dans celles des grands vasssoït^y e( ses efforts furent merveilleusement secondes par la grande faveur, je pourrais dire par l'espèce d^enthousiasme, avec lequel le droit d'appel Hit accueilli en France.
:D'aiAeurs, pour ce qui concerne Tobjet dont je m'oc^pe , on ne peut se dissimuler qu'il dut se prëseloter peu d'occasions, dans lesquelles la question ait pu être controversée avant le xiv' siècle. Cest, comme on Ta vu, dans la seconde moitié du XIII* que les appels ont pris une grande extension ; ot la condamnation de Jean sans Terre avait déjà fait disparaître, en les réunissant à la couronne,^ deux lies grands fiefs primitifs, savoir : la Normandie et i^ Aquitaine ; et lorsque cette dernière provîneefutde nouveau inféodée, en 1269, par saint Louis à Henri 111 , roi d'Angleterre , ce fut :i la condition expresse du ressort. Dès 1247, le Languedoc était réuni à la couronne. Ce que j'ai dit au sujet de la Bourgogne conduit à croire que le
* Le Granily Coutume du bailliage de Troyes, H' [Nirtiey p. 354.
droit d'appeler à la cour du roi n'était pas contesté par les ducs. On peut penser qu'il en était de même relativement à la Champagne. Le chapitre X1411 du vieuj^ coutumier, que j'ai cité plus haut, rend compte d'un arrêt rendu par la cour du roi, à Paris, au sujet d'un appel, dans un procès jugé en Champagne : cet arrêt est de 1 278 , par conséquent d'une époque à laquelle la Champagne n'était point encore entrée sous l'administration et le bail du roi de France , ce qui , ainsi que je Ici ferai voir plus loin, n'eut lieu qu'en 1 285. Quant au comté de Flandre, je ne connais aucun document, qui nous apprenne si les appels étaient portés à la cour du roi avant le xiv" siècle. Pour ce qui concerne cette époque et les temps postérieurs, j'en parlerai dans la seconde section du chapitre suivant.
L'introduction des appels replaçait la cour du roi dans la presque entière plénitude des attributions du plaid du palais sous les deux premières races. Il n'y avait plus de prétextes pour la considérer comme une cour féodale, uniquement chargée de juger des contestations relatives à des vassaux du roi ou de la couronne, sur lesquelles elle prononçait en premier et dernier ressort ; elle eut des justiciables, qui autrefois ne relevaient pas directement d'elle; on lui soumit des questions de pur droit civil, qui jusqu'alors n'avaient pas été de sa compétence. En cessant d'être exclusivement féodale, elle devint une véritable juridiption nationale ; mais aussi ses travaux furent accrus à un
point tel, qu'il y avait une urgente nécessité de prendre des mesures pour en organiser le service.
Tandis que cette nouvelle position , qu'avaient amenée, pendant le xii" siècle et le commencement du xm*, les conquêtes lentes et prudentes de la royauté , augmentait considérablement le nombre des affaires contentieuses soumises à la cour, et que ces afTaires devenaient plus compliquées, plus difficiles à instruire et à juger, des causes analogues produisaient un résultat du même genre, relativement aux affaires qui concernaient la politique , le gouvernement , l'administration propre^ ment dite. La royauté, d'abord faible et sans action caractérisée sous les premiers successeurs de Hugues Capet, avait pris un essor remarquable sous le règne de Louis VI et surtout de son fils, par les soins de Tillustre Suger. Les rois étaient parvenus à s'élever au-dessus des pouvoirs qui tyrannisaient la société ; à se rendre protecteurs des faibles , défenseurs des opprimés, modérateurs des querelles entre les grands vassaux, ou de ceux-ci avec leurs propres vassaux, et, pour empIoVer les expressions de M. Guizot, (( à faire delà royauté une sorte de juge (( de paix universel au milieu de la France ^ » Je crois cependant que ce ne fut pas, ainsi que le dit l'habile professeur, en faisant a de cette royauté un « pouvoir étranger au régime féodal, distinct de la
* Cours d'histoire moderne ^ t. IV, p. 412.
92 PARTIE I, TITRE I, CHAPITRE ï.
a suzeraineté , sans rapports avec la propriété terri- « toriale, vraiment et purement politique^ sans au- « tre mission que le gouve^nement^ » Cette façon de parler me parait avoir transporté aux xn ^ et xHi' siècles des idées et des résultats qui ne se manifestèrent qu'au XV*. Ce fut au contraire, si je ne me trompe, en s'en tenant aux règles et aux formes du régime féodal, mais en tirant avec patience, avec habileté, souvent avec énergie, toutes les conséquences du principe de la suzeraineté de la couronne, principe avoué et reconnu par les grands vassaux eux-mêmes, suzeraineté dont le résultat logique était que la dignité royale fut réputée, en droit, la source de tous les fiefs, lorsqu'en fait elle était le centre, où tous les seigneurs, même les plus élevés , se croyaient obligés de porter leurs hommages. Mais tout cela était conforme aux règles de la féodalité, dont la base essentielle est que le propriétaire d'un fief reconnaisse un supérieur, envers qui il soit tenu à certains devoirs, sous peine d'encourir la commise. Quelque variée qu'on suppose cette féodalité dans ses ramifications, quelque multipliés qu'en soient les degrés hiérarchiques , il faut arriver à un dernier suzerain, qui n'en ait pas lui-même. Or ce suzerain c'était le roi, qui sans doute ne dépendant de personne , était en ce sens hors de la féodalité, mais de qui tout dépendait, précisément dans l'ordre de cette même féodalité.
* Cours d'histoire moderne, t. V, p. 2.
Au surplus, de quelque manière qu'on explique celle supériorité, celte intervention modératrice, que le pouvoir royal acquit dès le règne de Louis VI, et qui avait presque atteint son apogée sous celui de saint Louis , il faut reconnaître que plus les affaires, dont les rois se mêlaient, étaient délicates , plus ils entraient dans une voie où il y avait un égal danger à s'avancer trop par imprudence ou à s'arréler par pusillanimité, plus il était nécessaire que le monarque fût habituellement entouré de personnes qui l'aidassent de leurs, conseils. La gravité , le nombre de ces affaires permettaient di& ficilement que les mêmes conseillers, dont le roi se faisait aider dans ces circonstances, portassent encore le fardeau de concourir au jugement des procès. Si la division du travail , à laquelle sont dus les étonnants résultats de l'industrie manufacturière, est indispensable dans les opérations qui dépendent de l'intelligence des particuliers, elle ne l'est pas moins dans les institutions créées pour satisfaire aux besoins moraux de la société : et c'est toujours l'expérience qui en révèle le besoin.
Les causes, que je viens d'indiquer, durent suggérer la pensée d'attribuer d'une manière spéciale et presque exclusive à un certain nombre de conseillers du roi la connaissance des affaires administrar tives , en les dispensant de prendre part à l'e;*-' pédition des affaires judiciaires , et d'en réserver d'autres pour ces dernières. 11 n'est pasfacilede déterminer à quelle époque précise commença dans
la cour féodale du roi cette transformation j qui ne resta longtemps encore qu'à Tëtat d'ébauche. Lorsqu'une société, dissoute par l'anarchie et la faiblesse du pouvoir central, s'avance dans la voie de Tordre, les améliorations s'introduisent peu à peu, à mesure que le besoin s'en fait sentir : on ne procède en quelque sorte que par essais; après que ces essais ont duré quelque temps, après que l'expérience en a fait goûter les avantages et en a constaté l'utilité , des lois transforment en règles fixes , en droit , ce qui jusqu'alors n'avait existé qu'à l'état de faits, presque inaperçus à leur origine; et la date que les documents historiques ou les lois donnent à ces changements, n'est pas^ il s'en faut de beaucoup , celle à laquelle ils ont commencé et même où ils étaient généralement admis.
On peut, sans crainte de se tromper, assurer qu'avant le règne de saint Louis, il existait un conseil du roi, investi de certaines attributions différentes des attributions judiciaires. Godefroy a publié, d'après le trésor des chartes, un document de 1 224, qui peut jeter quelque jour sur la question*. Les évéques deCoutances, d' Avrauches et de Lisieux , prétendaient qu'ils ne devaient point le service militaire au roi, quoique propriétaires de fiefs sous sa mouvance, et se fondaient sur leur possession de cette franchise. C'était une question de contentieux politique et administratif d'une
* Histoire des chanceliers, p. ii4.
assez haute importance. Le conseil, réuniàTours, parce qu'en effet le roi s'y trouvait à cette époque à Foccasion de la guerre contre l'Angleterre , ordonna une enquête. Lorsqu'on voit quels en sont les signataires 9 et surtout 1^ nom du chancelier Guérin, qui en fut évidemment le rédacteur, il me semble impossible de ne pas reconnaître que le mot, consilium regis^ employé dans ce document, désigne le conseil qui servait au roi pour l'expédition des affaires de haute administration, qui le suivait assez habituellement, et non la section judiciaire.
Joinville, dans son histoire de saint Louis , nous apprend que celle-ci avait déjà un nom spécial. Voici ses expressions : (c Prièrent les prelatz au roi « que il venist parler à eux tout seul. . . . quand il revint « de parler aux prelatz, il vint à nous qui l'attenc( diôns en la chambre aux plaitz*. » Il résulte évidemment de ce texte quMl y avait une chambre où se traitaient les affaires publiques et administra
' Ce passage ne se trouve point dans Pédition de Joinville donnée par du Gange. Je le cite d'après celle qui a été insérée dans le tome^XX, p. 291 , des Histoiiens de France. Mais j'ai fait un léger changement au texte , en remplaçant les mots c/êambre au palais y admis par les éditeurs sur la foi du manuscrit de la bibliothèque nationale, 2016 ( Supp. français), pai* les mots chambre aiuc pîaitz, que présente le manuscrit, dit de Lncques (mcme bibliothèque, n° 206, Supp. français). On a eu soin, dans le tome XX, de constater cette vaiîante, qui me |)araît d'autant meilleure , que c'est la dénomination donnée par l'ordonnance du 7 janvier 1277 (XI, 354) à la chambre où les procès étaient jugés.
96 PARTIE 1, TiTRE 1, CHAPITRE I.
tives, et une autre où on discutait et jugeait les procès j laquelle s'appelait chambre aux plaùz ; «t la nécessite de ces deux chambres distinctes s'ex* plique naturellement par la différence des affaires qu'on y expédiait. En ce qui concerne les af&ires publiques ou d'administration , le secret , donl il était indispensable d'entourer les mesures qu'on avait à prendre, s'opposait à ce que la salle où elleft étaient délibérées fût ouverte à d'autres qu'aùt personnes qui y avaient droit de séance. Au cmir<* traire, lorsqu'il s'agissait de connaître des procès, la chambre aux plaitz devait être d'un libre aocès pour le public. Tels avaient été, au témoignage d'Hincmar , les usages des rois de la seconde face ; et l'on sait avec quel soin ceux de la troisième les observèrent pour mieux rattacher leurs droits aux souvenirs des rois carlovingiens. *
Une autre preuve résulte du recueil des Olim > contenant des décisions judiciaires à commenoei* de 1256. On n'y trouve point les textes des chartes royales et des autres actes d'administration j qui certainement, n'en jugeàt*on que par la collection actuelle des Ordonnances de la troisième race j ont été nombreux sous le règne de saint Louis. La plupart de ces chartes et de ces actes j rédigés à des époques et dans des lieux où n'était pas réunie la section de la cour qui rendait des arrêts, annoncent qu'ils ont été faits de l'avis de conseillers du roi ''i de grands, de notables personnages, autres que ceux dont on lit les noms dans les Olim.
. .iJe.o'entaods pas dire cependant qu'à lorigine de cette division, et même longtemps après, la dis* tioction; d'attributions de l'une et de Tauti^ section ink été si précise, qu'il en résultât Une incapacité lég^Q^ une încon^étence absolue pour la setitiôti judiciaire de prendre part aux délibérations sut* le^ loia^,sur les actes d'administration*, et i*écSproquement pour la section administrative de participer auitîu^ments des contestations privées. On ne OQonaissait point» encore de distinction fondamen-» taie en^e le pouvoir judiciaire et le pouvoit* admi-^ IHstratîf; ces matières ont été longtemps confondue^, mêoie àdes époques où le goirvemementétaitle plus çir^arde contre les envahissements dés magistrats.
^iCette' grande révolution dans la cour royale commandait une autre mesure, qui ne put tarder à être prise. La section judiciaire devint sédentaire à Paris. L'intérêt public le prescrivait; il fallait, lorsque le nombre des justiciables s'accroissait infini' menty que ces justiciables, habitant sur des points divei:s du royaume, connussent , d'une manière certaine, où et fi quelles époques ils trouveraient Wurs juges.
. pn pourrait croii'e que cette mesure de rendre la.îcour du roi sédentaire à Paris est antérieure à l'année 1 1 20, si Ton con^^idérait comme véritables, ou du moins comme non altérés, deux diplômes deLouis VI, du 12 avril 1120 (XVII, 269) et du 40 janvier 1 1 21 {ibid.)^ en faveur de l'abbaye dé^ Tiron, confirmés par Louis VII, le 29 mars 1164
(XVII, 272), dans lesquels il est dit, qu'en vertu de la protection et sauvegarde accordée à cette abbaye, les causes qui Tintéressent seront portées coram magnis prœsidentialibus nostris Parisius, vel alibi y ubi nostra prœexcelleus et suprema curia residebity et qu'il en sera de même des affaires jugées par la justice de ce monastère entre ses hommes. Mais la fausseté de ces dates est si évidente, qu'il n'est pas possible d'en argumenter. M. Beugnot entre à cet égard dans des explications, auxquelles je me borne à renvoyer*.
Ne pourrait-on pas du moins croire que cette résidence de la cour de justice à Paris existait antérieurement au règne de saint Louis ? Gibert, membre très-distingué de l'ancienne Académie. des inscriptions, dans un mémoire, dont j'aurai bientôt à parler pour un autre motif, a vu la preuve de cette institution dans les articles 3 et 4 de l'ordonnance de 1190(1, 18). Voici comment ils sont conçus : m. Prœterea volumus et prsecipimus ut charissima mater nostra A. regina statuât cum charissimo as^unculo nostro et fideli Guillelmo Remensi arctù" episcopo^ singulis quatuor mensibus portent unum diem Parisius , in quo audiant clamores hominum regni nostri , et ibi eos finiant ad honorent Dei et utilitatem regni. — • IV. Prœcipimus irtsuper ut eo die sintante ipsos de singulis K^illis nostris et baillivi nostri, qui assisias tenebunty ut coram eis recitent
' OUm^ t. ly Préface I p. xxxiv.
négocia terrœ nostrœ. « Le premier de ces articles^ « dit Gibeity suppose nécessairement la séance d'une cf cour, qui pût juger les causes féodales de tous les « sujets du roi*. . C'est à cette séance que je rapporte H Finstitution de la nouvelle forme, qui fut donnée « à la souveraine cour du roi, et qui en a fait le Par- (f lement de Paris... Lorsque^ soixante ans après, a on trouve une cour absolument semblable dans « sa forme et son objet, établie à Paris, il est presf< que impossible de n'en pas rapporter l'origine à « celle qu'avait établie Philippe Auguste *. »
Quoique évidemment les articles invoqués par Gibert constatent une mesure temporaire, pendant l'absence du roi partant pour la croisade , il me parait incontestable que Philippe Auguste, en chargeant sa mère et son oncle de tenir chaque année trois sessions à Paris, faisait allusion à un usage déjà suivi : on doit remarquer surtout la disposition, qui prescrit aux baillis de se trouver à ces assises, ce qui précisément avait lieu du temps de saint Louis , ainsi qu'on le voit par les 0////2, et par conséquent soixante ans après l'ordonnance de 1 1 90.
Nonobstant cette opinion connue et rendue publique par l'impression en 1764, tous les historiens, tous les écrivains, qui depuis cette époque ont parlé de nos anciennes institutions judiciaires, n'ont cessé de dire que la cour de justice, appelée
' Mémoires de V Académie des inscriptions, t. XXX , p. 603 et 604.
dans la suite Parlement ^ a été rendue sédentaire à Paris par Philippe le Bel. Cette assertion est devenue si générale que TAcadémie française Ta admise dans son Dictionnaire , comme un exemple de remploi dans le langage du mot sédentaire. M. Beuguot seul a exprimé un sentiment contraire dans son Essai sur les Institutions de saint Louis j couronné par l'Académie en 1821. II invoquait Tautorité d'un document^ sans date, intitulé : Ce est t ordonnance du parlement dou royaume^ de teschxquier et des jours de Troies , dont il avait trouvé une copie à la bibliothèque natioiiBley dans une collection considérable de pièces rdatives à rhistoire de France, faite par Tabbé de Camps. Ce compilateur attribuant ce document à saint Louis, M. Beugnot en avait naturelleftient conclu que la cour souveraine de justice était sédentaire à Paris avant le règne de Philippe le Bel. Mais M. Daunou a combattu cette assertion par deux motifs^ : 1^ le document recueilli par Tabbé de Camps, informe et sans date, n'existe point au Trésor des chartes, et n'a pas été admis dans la collection des Ordonnances de la troisième race; 2^ il doit être faux, puisqu'il y est dit que le parlement de Paris envoyait quelques-uns de ses membres pour tenir les grands jours de Troyes , < chose impossible au temps de saint I^uis, la Champagne n'étant pas encore réunie à la couronne.
* Journal des Savants, 1822, p. 41 el suiv.
La première de ces objections est mal fondée en fait. Le document se trouve au Trésor des chartes, registre xxxix, pièce 73^; il a été imprimé dans la collection des Ordonnances de la troisième race*. Mais la seconde objection est irrésistible ; un document, où on lit que les grands jours de Troyes sont tenus par des membres de la cour du roi, ne saurait avoir été fait par saint Louis ; il peut tout au plus être de Philippe le Bel , qui , en qualité de mari et baillistre de la comtesse de Champagne, exerçait Tautorité souveraine dans le comté de Champagne* Aussi de Bréquigny n'a pas hésité à le considérer comme une ordonnance faite par ce roi pour Texécution de Tarlicle 62 de celle du 25 mars 1302, qui annonçait des tenues périodi* ques du parlement, de Téchiquier de Normandie et des grands jours de Troyes.
Il faut donc reconnaître que cette ordonnance , si , comme tout porte à le croire , elle est de Philippe le Bel , n'offrirait aucun appui à Topinion de M. Beugnot; elle semblerait même la détruire. Mais il existe en sa faveur une autre autorité, qui . me parait décisive ; c'est une ordonnance de Phi- Uppe m, du 7 janvier 1 277 ( XI, 354), que M. Beugnot et M. Daunou n'ont pas citée , probablement parce que n'étant point insérée dans le tome I^ des
* On y trouve y sous le b** 69 , un document de 1275; sous le n* 72, un de 1274; sous le v? 74, un de 1288; sous le 11*75, un de 1298.
* Tom. Xn, p. 3tt3<
Ordonnances^ où elle devrait être placée d-après sa date^ elle à échappé à leur attention ^ Cette loi de 1 277 a pour objet de régulariser et de compléter la procédure qu'on observait déjà devant la sectioti judiciaire , ainsi que l'attestent les mots de Tarticle 2^ de la manière qiCil a été autrefois ordonné. Il serait trop long de la transcrire et même de l'analyser ; il me suffira de rappeler Particle 8, dont le texte prouve non-seulement que la section judiciaire tenait ses audiences à Paris , mais encore qu'elle les tenait dans le palais du roi, en indiquant les portes , notamment celle du Fergier^ par lesquelles entraient et sortaient les plaideurs, qui, d'après l'article 3, devaient, en attendant qu'on les appelât , se tenir dans une salle avant la chambre du plet*. Or, si la section judiciaire était dans cet état en 1 277,' il est permis , surtout d'après ce qui résulte des Olim et du témoignage de Joinville, cité ci-dessus, sur l'existence de la chambre aux plaitz du temps de saint Louis, de faire remonter, au
* Cette ordonnance ne se trouve pas au Trésor des chartes, ce qui n'a pas enipéché et ne devait pas empêcher de Bréquigny de la recueillir , Jes premiers registres du Trésor étant extrêmement incomplets^ Il Ta publiée ^ comme Gibert Pavait fait en 1764, d'après la collection Dupuis, existant à la bibliothèque nationale, qui la contient trois fois, savoir: t. GCXXX, fol. 34; t. CCLXVI, fol. 68 ; et t. DXXXII, fol. 126; et d'après un recueil ms. fait par du Tillet, que possède la même bibliodièque^ fonds Serilly , n<» 360 , 1. 1.
• Voir le Plan de Paris ancien tel qu'il était sous Charles V et Oiarles FI, par DheuUand , 1757 , iii-f>.
GOUR PRIMITIVE DU ROIl 103
moins au règne de ce prince, Tordre de choses constaté par Tordonnance de 1277. C'est tout ce qu'il faut pour prouver que M. Beugnot ne s'est point trompe I en disant que « Philippe le Bel n'est pas cf le premief roi^ qui , comme on l'avait cm jusce qu'à présent, ait rendu sédentaire à Paris la cour u souveraine de justice, qu'on a depuis appelée u parlement. » Je crois pouvoir en donner encore une preuve, qui se rattache directement au règne de saint Louis. L'article l^*" de l'ordonnance de 1256 (I, 82), contenant des règles sur la comptabilité des bonnes villes , porte : « Li uns ou les cf deux, qui auront reçu ou despendu cette année K les biens de la ville, viegnent à Paris et à nos genz (c pour rendre compte, etc. » Il est reconnu généralement qu'au temps de saint Louis il n'existait pas encore d'institution spéciale sous le nom de chambre ou cour des comptes y comme cela eut lieu au commencement du xiV siècle. Ces genz^ que le texte latin de l'ordonnance appelle gentes compotorum , étaient des membres de la section judiciaire, chargés spécialement de juger la comptabilité des deniers , et qui , lorsqu'ils avaient cessé ce travail , prenaient part à l'expédition des autres affaires. Eu indiquant qu'ils résident à Paris, l'ordonnance de 1256 constate donc que la section judiciaire, dont ils faisaient partie , y était fixée.
Les motifs, qui avaient porté les rois à rendre sédentaire la section de la cour chargée de la distri*
m^ PARTie i , utre i ; dunnuB i.
btili<mdê la jasticci n'étaient point appKcahlesàilxt sedicin que^ te km conniUait sur radaûnialraticHiii Parlaftialupede ses; ficmctions^ elle devait tee^ 'à. tout instant, à sa di^ositioD ; eUe n'était sédentaini^ à PaHs qu'autant qu'il y résidait lui-niénie;ellMs»^' que, 'S'ai^sebtant 9 il croyait convenable de lakstr», uni» partie de «e- conseil dans la capitale , pdarl[|. me^leure exjiédicion des affaires, il se faisait aoeom-*^ pagiM^, dans son voyage, d'an nombre |4^'^^* moins Considérable de ses conseiUers* > .
Le teitops et l'expérience préparèrent et produis sirent enfin une organisation de la section jndi* ciaire^ dont il inaporte d'expliquer les causes. Tant que la cour du roi n'avait eu à statuer que sur des procès relatifs à la féodalité, les seigneurs, dont eUe était composée, n'eurent besoin que d'un peu de capacité et de quelque rectitude d'esprit poitr appliquer le petit nombre de règles simples et «informes, dont était composé le droit féodal ; car^ c'est une cbose digne d'attention, ce droit n'est devenu compliqué au point de former une véritable science^ dont peu de personnes parvenaient à s'instraire , qu'à l'époque où la féodalité touchait à sein déclin f et même n'était plus qu'une ombre de ce qu'elle avait été originairement. Mais lorsque ïlâs fiefs commencèrent à entrer dans le commerce^ :et à être soumis , en grande partie du moins , aux règles communes sur les transmissions et les modifîcalions de la propriété ; lorsque par l'introduction des appels la cour du roi eut à juger les causes des
: mm pammvE uu roi. m
fadiB-geciift cÉ deB roturiers ^ il fut nécessaire que les iDMnfarfli^ <]i]i ht composaient, fussent instruits desooutakieiv d'après lesquelles les parties prétendaient cpie ia cause deyait ou avait dû ^ être jugée. Ces ooiiUiines^ que les Olim appellent consuetudines pakmt^ n'étaient pas fixées par écrit ; et lors même, qae des praticiens plus ou moins instruits et exacts s'oocupeDcnt de les constater dans des ouvrages, dûnt q^elques^uns nous sont connus par Timprir merici dont un grand nombre attendent de patients etlliborieux éditeurs, elles n'avaient pas un caractèlne authentique. Elles étaient très- variées par la maltiplicité des juridictions inférieures, chacune ayant ses usages, dont elle tenait à ne pas se départir; ce qui faisait dire à Beaumanoir, même en 4283, époque à laquelle Tinfluence des décisions de la cour royale aurait dû produire quelque unifomnté , u que Ton ne pouvoit trouver dans le ir royatmie de France deux châtellenies qui usasffisent de la même coutume ^ » A tout prendre cependant, cette difficulté n était pas insurmontaUe : on. pouvait constater Tusage de cliaque localité par -des enquêtes ; seulement ce mode, qui n'a été aboli tque par l'ordonnance de Louis XIV ep 1 667, prolongeait les procès ; car non-seulement on dispurtait sur le fait de l'usage, mais encore s'il était juste et raisonnable. Le recueil des Olim nous apprend que souvent la cour déclarait mauvaises ^ pravas^
^ Coutumes. de Beaupoisis, Prologue.
injustas y des coutumes^ dont , en fait , Texistence n^était pas déniée'. Les embarras des juges devinrent plus grands lorsqu'on se mit à invoquer le droit romain ; et cet usage était bien antérieur au temps de saint Louis , dont les Établissements citent presque à chaque chapitre le droit romain et le droit canonique. Le récit, que Guillaume le Breton a fait des conférences tenues entre le roi Philippe Auguste et le comte de Flandre, au sujet de leurs prétentions respectives sur le Verman* dois, contient une multitude de citations du droit romain * ; ce qui a fait dire à Gaspard Barthius , dans son commentaire de la Philippide : Vides juris cwilis non ignarum , quod tum per scholas regnabai^ ; et à Heineccius : Quis sibi audire r/deatur regem et comitem^ at non potius binos eausidicos de jure romano inter se disputantes''. Aussi voyons-nous par Fordonnance de 1 277 déjà citée, que depuis longtemps il existait à la cour du roi des auditeurs , exclusivement chargés de Tinstruction des causes de la terre gouvernée par le droit écrit (droit romain). D'ailleurs, les parties recouraient en général, pour la confection de leurs contrats , à des légistes , qui , indépendamment de ce qu'ils les rédigeaient en langue latine, y inséraient habituellement des clauses empruntées
• Philippidos, lib. II, vers. 40 et suiv.
• Ad GuilL Britonis Philippidos animadversiones, p. 94 .
* Hist, juris romani et german. lib. Il , § 58.
du droit romain , objet en quelque sorte unique de leurs études. Or, la plupart des nobles qui composaient la cour ne comprenaient presque rien à des rédactions si éloignées des usages, auxquels ils avaient été accoutumés jusqu^alors. Une certaine droiture naturelle leur suggérait cependant qu'ils devaient justice aux parties ; et puisqu'elles avaient fait leurs conventions d'après le droit romain., puisqu'elles avaient voulu et entendu être jugées d'après ce droit, qu'il était contraire à la conscience de méconnaître cette volonté. Ce n'est pas tout; la procédure, c'est-à-dire le mode d'instruire les causes et de les plaider, devint un art, grâce à l'industrie des avocats, dont les parties employaient le ministère devant la cour du roi avant même le règne de Philippe Auguste \ Les écrivains contemporains reprochent à ces avocats d'user de ruses et de subtilités pour embrouiller les affaires, dénaturer les faits , falsifier les citations d'arrêts précédents , alléguer de fausses coutumes , consuetudines mendaces , prolonger les procès en multi- {)liant les incidents'; et l'ordonnance du mois de novembre 1291 (1 , 320) constate la continuation de ces abus, en cherchant à y porter remède.
Dans une telle situation , la cour dut éprouver le besoin de s'adjoindre des auxiliaires , qui ayant fait
* Hist, litt, de la France, t. IX, p. 217.
* Pierre le Chantre, Ferbum abbrepîatum , p. Si à 53. — Pierre de Blois , ep. 29. — Eadmer , Liber S, Anselmi de sinu' Utudine, cap, XiZXZY.
fttt
i08 PARTIE I , TITRE I , CHAPITRE I.
les mêmes études que les avocats, pussent lui don* ner un résumé impartial de Tétat de la question , signaler les erreurs et les sophismes des plaidoiries, indiquer les vrais principes qui devaient servir à la décision. Un autre motif fit encore sentir ce besoin d^auxihaires. La cour parait avoir trèsr-ancienne* ittent donné à la preuve par témoins , ou par des jBK^es écrits , la préférence sur le combat judiciaire ; et je n'hésite pas à croire que saint Louis , en pro* hibant ce combat dans ses domaines par Tordon* HttBCé de 1260 (1, 87), n'ait généralisé une coutume, que sa cour pratiquait depuis longtemps. Ces enquêtes étaient nécessairement assujetties à des fbrmalités , et c'est ce que prouve un jugement de f224, conservé par Martène, où nous lisons qu'à l'occasion d'un procès relatif à la construction d'une (brteresse, que l'évêque d'Auxerre prétendait avoir été bâtie indûment par Gauthier de Joigny son vassal , une enquête fut ordonnée, et que le jugement s'ensuivit, omnibus rite peractis^. On comprit trèsbien qu'il n'y avait ni possibilité ni convenance à charger les membres de la cour de procéder à ces enquêtes. Les nobles étaient trop peu éclairés, trop fiers, pour consentir, suivant la piquante expression *te Pasquier, à changer leurs épéesen écritoire; les prélats, trop occupés dans leurs diocèses ou dans les affaires publiques, auxquelles ils prenaient une grande part , pour<3se livrer à ces longs et minu-
* Amplissima colieetio,t. I,ool. 1196.
tieia ti'avaux ; et de même qu'on avait besoin d'àuid^ Jiaires auditeurs ou rapporteurs ^ pour rendre compté de la question et des moyens de droit, de même il fallait , pour entendre les témoins et con* aigner par écrit leurs dépositions, de$ enquêteurs f doirt les fonctions sont encore nommées dans Torddnnancedu 7 janvier 1277. Ces auxiliaires étaient généralement appelés c/^rcs, non qu'ils fussent tous pris dans le d^/argéf mais parce qu'à cette époque ce nom désignait toute personne instruite : on le donnait dès le xii^ siècle aux avocats, qui étaient presque tous laïques , les lois de TÉglise ayant iot^xiit cette profession aux membres du clergé. .
Primitivement choisis par la cour, et non insti* tués par le roi , ces clercs ne furent d'abord que des employés, qui n'avaient pas voix délibérative , ni même le droit d'ouvrir un avis, s'ils n'y étaient invités. Mais il dut arriver souvent que des menir bres xle la cour , se défiant de leur$ propres lumières , consultaient individuellement le rappprr leur, soit pour mieux comprendre les faits de ia cause, soit pour résoudre des difficultés de forme ou de fond, que les plaideurs avaient soulevées. 1# nouvelle direction que prenait la manière de ptçh céder etde juger dans la cour royale, plaçait diHfl^ .une position, qu'on peut appeler fausse , les S0i- .gneursqui la composaient. La longueur des débats, kl' minutie des formes, changeaient leurs ancienne^ habitudes : obligés de recourir aux lumières des clercs pour juger les contestations , ils ne se dissi-
mulaient pas le peu d'influence qu'ils avaient sur les décisions; leur présence n'était plus qu'une vaine formalité; et Thonneur d'assister à la cour, où d'ailleurs le roi présidait rarement, ne compensait pas le tort que de longues et dispendieuses absences causaient à leurs propres affaires. La plupart , après quelques séances dans la réunion politique, conifcntus, curia solemnisy ptirlamentum , à laquelle ils mettaient naturellement.plus d'intérêt, se retiraient dans leurs domaines j et n'assistaient pas aux plaids. Sans doute c'était manquer à leur devoir, puisqu'en vertu de leur serment ils étaient tenus au sers^ice de œw\ Mais loin de les y contraindre et de les en punir, les rois parurent user de tolérance , et saisirent cette occasion de réduire la cour aux seuls membres, sur l'assiduité desquels ils pouvaient compter. Chaque année, et peut-être même à chaque session , ils faisaient dresser et arrêtaient une liste de service.
Cette mesure, quoiqu'en apparence favorable aux seigneurs, et paraissant prise pour alléger leurs obligations , devint à elle seule une véritable révolution. D'après les principes de la féodalité , tous les vassaux directs du roi étaient de droit membres de sa cour; chacun d'eux devait se rendre au lieu et au jour indiqués. S'il est vrai que le roi consentit à ne plus condamner à des amendes ceux qui manquaient de comparaître, il n'en résultait pas qu'on eut le droit d'en refuser l'entrée à ceux qui se présentaient , en quelque nombre qu'ils fussent. Dans
le nouveau système , qui consistait à dresser un rôle de service , le roi excluait , par le fait j de l'exercice du pouvoir judiciaire tous ceux qu'il n'y comprenait pas. Sous prétexte de dispenser d'un devoir, il enlevait un droit; ce droit n'était plus qu'une capacité d'éligibilité; les seigneurs non portés sur la liste de service cessaient d'être juges ; ceux qui y étaient compris n'étaient plus juges uniquement en vertu de leur droit , mais par le bon plaisir du roi. Bien* tôt aussi ce fut lui qui nomma les clercs rapporteurs et enquêteurs; on en trouve la preuve dans les quatre premiers articles de l'ordonnance du mois de novembrejl 291 (1, 320) ; ces clercs, cessant d'être des employés au choix de . la cour, en devinrent membres , quoiqu'en infériorité de rang , et notamment sans avoir droit d'assister aux délibérations de l'assemblée politique, où en effet ils n'avaient pas séance, puisqu'ils n'étaient pas possesseurs de fiefs. Mais ils ne tardèrent pas à racheter cette infériorité par leurs lumières, leur travail; et peu de temps suffit pour qu'ils eussent seuls l'exercice du pouvoir judiciaire.
On ne peut déterminer avec précision à quelle époque commença cette entrée des légistes dans la cour royale : ce qui est certain , c'est que plusieurs sont nommés avec la qualification clericis parmi les juges, qui ont rendu un arrêt de 1 222 publié par Martène ^ EUe acheva d'enlever à la cour son ca-
^ jimplissima coUectioyi, l, col. 1163. Martène date cet arrêt
ractère primitif, La justice fut certainement mieux rendue ; Téquité dicta mieux qu'autrefois les décisions des magistrats sous Tinfluence du droit romain , qui se développa plus librement ; mais ce n'était plus une cour, une justice féodale. U ne fiiut pas néanmoins en conclure que les rois prirent les mesures, dont je viens de rendre compte, par un esprit de haine contre la noblesse et d'usurpation de ses droits , comme Ta prétendu Boulainvilliers , et comme Ta répété de nos jours Mondosier. Ils agissaient en arbitres impartiaux des véritables besoins de la société # et constataient plutôt qu'ils ne créaient une grande réforme sociale.
Les documents de la seconde moitié du xm* siècle, et notamment le recueil des Olim, qui commence en 1256, signalent un autre changement remarquable dans la manière dont étaient rédigés les arrêts de la cour. Jusque-là , et nous en trouvons encore la preuve dans le jugement de 1 224 , entre Gaucher de Joigny et l'évéque d^Auxerre , que j'ai cité plus haut , les jugements de la cour étaient rédigés dans la même forme que les chartes , les privilèges et les autres actes de l'autorité royale, comme directement émanés du roi. Un jugement de 1 136, rapporté par Martène, rendu à Saint-Germain, ne fut même converti en acte de Tautorité royale qu'à
de Tannée ii22 ; mais les noms des principaux juges permettent de rectifier cette erreur, qu'il ne faut évidemment attribuer (ju'à une faute d'impression.
œCR PRIMITIVE DU BOl. 113
Laon^ Un autre arrêt, rendu en 1230, n'est connu que par le certificat donné par le roi, et avec son au* lorisatk>n, par les personnes qui j avaient pris part*. - Mais vers le milieu du xin* siècle cette forme cefisa- d'être observée ; les aiTéts contenue dans lés Olim sont présentés comme Touvrage dé la cour seule i curia judicamt. . mandai^it.. . acuria judica-tum est. Sans doute, lorsqu'il fallait les exécuter par Voie de contrainte contre les personnes ou sttr les biens des condamnés, ces exécutionis étaient faîtes €tu nom du roi^ de par le roi, parce qu*à lui seur appartenait l'emploi de la force publique; la dé<:ision de la cour, ce que dans notre procédure nous appelops le récit des faits et le dispositif, était revêtue en chancellerie de protocoles presque identiques avec ceux dont se servent les greffiers de nos tribunaux, savoir : le nom du roi , la déclaration que Tarrét dont la teneur suit a été rendu par là cour, et le mandement d'exécution, avec le sceau royal apposé à l'expédition dont le sergent devait être porteur. Mais dès Vhistant qu'il avait été rendu par la cour, l'arrêt existait sans cette formalité. C-est ce que prouvent des documents de la fin du xiii' siècle, savoir : un du mois de décembre 1266, qu'on trouvev idhmé dans des lettres du mois de déceml^re i 361 '(III, 538) ; les autres des mois de janvier 1 27*8*,
* Amplissima collectioy t. î, col. 748.'
-^ Jtndem. 1. 1, col. i23^. ' '
* Vdr lé texte aux O/fw, r. I, p. 1028.
* Fleoreau, Antiquités d'Étampes, p. 537.
de jiiiUet 1279S de juin 1280% d'août 1281 % et du 22 février 1 282*'. Ces documents et beaucoup d'autres, que je pourrais citer, sont uniformes. Le roi, dont le nom est mis en tête, déclare que dans sa cour, in curia nostra, un procès a été plaidé, et que tel arrêt est intervenu , per ciiriam nostram pronunciatum fuit ; il ordonne qu'il soit mis à exé^ cution. Dans aucun de ces actes, exactement semblables à ce que nous appelons aujourd'hui des grosses d arrêts , on ne lit la signature ou mention de la présence des grands officiers, ni les autres formes usitées dans les chartes, les privilèges et les actes émanés directement de la volonté royale. ^Cki peut supposer^ avec une grande vraisemblance, que ce changement s'introduisit lorsque le roi, ayant cessé de présider habituellement la cour , et n'ayant pas cru devoir, comme cela avait lieu dans les xi® et yi\t siècles, se faire représenter par un grand officier, dont l'autorité aurait pu devenir trop redoutable, nomma des présidents et même un supérieur aux autres , choisis parmi les membres de la cour. L'ordonnance de 1302, que j'ai déjà eu occasion de citer, constate cet état de choses; et il suffit d'en prendre lecture pour être convaincu qu'elle ne crée point une institution nouvelle, mais
* Doublet, Histoire de V abbaye de Saint^Dcnis , p. 922. ' Mousder, Neustria pia, p. 399.
' Loysely Mémoires deBeauvais et de Beaiwoisis^ p. 299. ^ La Thaumassière 9 Coutumes de jBerry, p. i34.
qu'elle parle de ce qui existait déjà, très-probablement dès la moitié du xiii* siècle , surtout lorsque nous voyons, dans le recueil des .0//m, que l'assistance du roi aux audiences n'est plus mentionnée. Toutefois le roi n'abdiqua point, ni à cette époque, ni à aucune autre postérieure, le droit de siéger à la cour, lorsqu'il le croyait convenable ; l'art. 10 de l'ordonnance du 17 novembre 1318(1, 673) conr State la persistance de cet usage ; la cour , de son côté, réservait des affaires pour les juger avec le roi, , comme on 4e voit dans le recueil des jugements de Féchiquier de Normandie, et dans les Olim ; et même en 1288 le roi convoqua la cour hors du temps et du lieu des sessions, pour un procès entre l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et l'abbaye de Saint-Denis ' .
Ce grand changement dans la procédure de la cour pouvait néanmoins donner matière à une di& ficulté, sur laquelle je dois dire quelques mots. D'après les anciennes formes, le jugement, délibéré sous la présidence du roi, et revêtu de sa signature, était considéré comme son ouvrage, et par ce motif les Établissements de saint Louis déclarent qu'il n'y avait aucun recours-possible devant une autre autorité*. Mais dans le nouvel état de choses on pouvait, par un argument assez spécieux, prétendre que les membres de cette cour étaient des
agents du roi; qu'ils ne possédaient qit Une lumière
' Dubois 9 Historia ecclesiœ Parisiensis , t. II, p. •J97. • Établissements, liv. Il , chap. xni, xth.
116 PARTIE I , TîTRE 1 . CHAPITRE 1.
empruntée , pour me servir des expressions de l'avocat général Talon*, dans une circonstance délicate etfd'un haut intérêt politique ; qu'en principe, au moins tel qu'on l'entendit longtemps sous l'ancienne monarchie, le roi était suprême juge de ses sujets ; que les seuls arrêts irrévocables étaient ceux que sa participation avait rendus son ouvrage propre : on pouvait donc conclure qu'il était permis de déférera sa révision les arrêts de la cour. D'un autre côté, cependant, il était d'une grande importance de mettre (in aux procès, de poser des barrières à la témérité des plaideurs, et de donner à la cour de justice une autorité, aux yeux des peuples, qui n'eut point existé, tant qu'on aurait cru qu'il était encore possible de faire infirmer ses décisions par un pouvoir supérieur. Je n'ai trouvé aucune preuve qu'avant 1 302 cette difficulté se soit présentée, et qu'on ait pris des mesures pour y remédier; mais l'article 12 de l'ordonnance du 25 mars de cette année la résout d'une manière très-précise. Il consacre la souveraineté des arrêts de la cour , et n'ouvre d'autres voies que celles qui ressemblent assez aux requêtes civiles, que reconnaissent nos lois modernes, et aux demandes en cassation dont Tusage subsiste encore. La première était, comme de nos jours , adressée à la cour qui avait rendu l'arrêt; la seconde, au roi, qui faisait examiner Taffaire dans son conseil, in magno consilioj dit l'ordonnance; et si l'arrêt dénoncé lui parais-
* Mémoires, i. UI, p. 206, (éd. de 1732).
sait contraire à la loi j il en prononçait l'annulation , et donnait de nouveaux juges aux parties. Diverses circonstances concoururent presqu'en même temps à accroître les attributions de la section administrative, et à la constituer en institution spéciale. La nécessité de délibérer sans retard sur des objets d'intérêt public et de prendre de promptes résolutions se manifestait souvent. Le nombre des grands vassaux, sans le concours et Fassentiment desquels les premiers capétiens n'osaient prendre la moindre mesure générale, était diminué; leur place était occupée par des pairs ecclésiastiques et laïques dans une étroite dépendance des rois ; les vassaux directs, si turbulents et même quelquefois si redoutables du temps de Louis le Gros, étaient soumis, et les plus considérables étaient membres du conseil ou delà cour de justice. Les absences fréquentes et prolongées des rois avaient fait tomber en désuétude les cours solennelles ou parlements, dont j'ai parlé plus haut. On n'attendait plus les époques des grandes fêtes pour délibérer sur les lois ; le roi les promulguait d'après l'avis de son conseil, et ces lois exerçaient leur autorité dans toute l'étendue du royaume ^ Les dates de celles qui appartiennent à la fin du xm« siècle sont très-variées ; et dans la plupart on lit que le roi les a rendues de l'avis, par la délibération du conseil, du grand conseil.
* Beaumanoir, Coutume de Beaupoisis, chap. xxxxv.
A mesure que les deux institutions, dans lesquelles la cour féodale du roi se trouvait transformée, agissaient chacune dans sa sphère propre^ et, prenant une distinction plus tranchée, devenaient réellement chacune une institution sui gêner isj il fut naturel de leur donner des dénominations spéciales. Le nom de conseil était celui qui convenait le mieux à la réunion des personnes que le roi consultait sur toutes les affaires , et nous ne voyons pas que dans Fusage on en ait employé d'autres. Quant à la section judiciaire , chambre aux pletz, on a vu qu'elle tenait ses assises à Fépoque des réunions de l'assemblée à laquelle Joinvill» et les écrivains de son temps donnent le nom de parler ment. De ce que cette section était devenue sédentaire, il n'en était pas résulté qu'elle fut permanente, et c'était seulement pendant la durée de ces parlements qu'elle siégeait. Nous en trouvons la preuve dans un mandement royal de 1259*. Ce-' mandement, adressé à Févéque de Paris, constate que le duc d'Alençon et autres avaient interjeté appel devant la cour du roi , in curia régis ^ d'un jugement de la cour de cet évéque, pour mal jugé, de judicio pravo etfalso. Le roi lui ordonne de se rendre au parlement des octaves de la Chandeleur, accompagné des hommes de sa cour, cum judicatoribus suis, pour défendre la décision attaquée. U en résulte évidemment, d'un côté, que l'appel de-
* Labbe, Éloges /listorit/ues des rois de France , p. 663.
vait êtraÀi^ in curia régis y c'est-à-dire par la section judiciaire ; cfe Tautre, que les assises de cette cUria régis tenaient à la même époque que le par-lamentum, c'est-à-dire l'assemblée générale des vassaux. L'usage s'introduisit de donner aussi le nom de parlement à cette assise judiciaire, et cela est facile à expliquer. Les arrière-vassaux^ les bourgeois, lès roturiers, qui n'avaient pas droit d'assister à l'assemblée politique, mais que leurs procès appelaient devant la chambre aux pletz, dont l'assise tenait pendant la durée de cette assemblée, disaient qu'ils allaient au parlement, et conservèrent cet usage après que la réunion politique fut tombée en désuétude, parce qu'en effet la chambre aux pletz continua de tenir ses assises aux anciennes époques de l'année où s'était tenue l'assemblée politique. D'ailleurs, l'emploi du mot parlement était justifié par l'analogie. C'était dans cette chambre que discutaient, que parlaient les avocats, appelés ampar^ tiers j ayant'parliers y par les Assises de Jérusalem et par nos vieux praticiens. Une charte de 1 1 80, citée par du Gange*, constate que dès le xn'' siècle on nommait parlatorium un auditoire où l'on plaidait les causes; et de là est venue évidemment la dénomination àe parlouer aux bourgeois , donnée à xme espèce de juridiction municipale de la ville de Paris dans un document sur les produits de la justice du Châtelet, présenté^au roi le 13 juin 1320
* Giossarium medùe et infîmœ latiniiatù , y* Parlatorium,
(1 , 743) ; il nous reste des décîsious de ce parloiier de la seconde moilié du xiii' siècle ^
La législation finit par se conformer au langage vulgaire. L'ordonnance du 7 janvier 1277, déjà citée, dont l'objet est de régulariser la procédure devant la chambre aux pletZy car elle emploie encore cette dénomination, dont se servent aussi les OlUti et diverses lois du xiv*" siècle, déclare qu'elle a pour but \ abrègement des parlements y mot qui désigQ^ évidemment l'assise judiciaire. Ce mot se trouve dans quelques autres ordonnances de la fin du xiu^ siècle, et notamment dans une du mois de no* vembre 1287 (I, 316), relative aux juridictions seigneuriales. Cette ordonnance commence ainsi : Ordinatum fuit per consilium domini nos tri régis ^ et se termine par la formule : Hœc ordinatio regis^ trata est inter judicia et arresta expedita in parla-mento omnium sanctorum : ce qui prouve, d'abord qu'elle est l'ouvrage du conseil du roi; ensuite que l'institution judiciaire appelée parlement ^ qui devait en avoir la connaissance oiTicielle pour en assurer l'exécution, la fit transcrire dans ses re* gistres.
Ainsi le mot parlement eut, pendant quelque temps, deux acceptions très- distinctes. Il désignait l'assemblée générale, autrefois caria so^ lemniSf contentas ^ où l'on délibérait sur les lois,
* Une ordonnance du mois de novembre \ 350 ( IV, 265 ) donne à cette juridiction municipale le nom de parlement ou parlouer.
les affaires publiques ; il désignait aussi la chambre aux plétz, qui tenait son assise pendant le même temps : c'est ce qui explique comment, dans le recueil des Olirriy des arrêts, que leur texte annonce être Teiïàxxsper curiam régis. . . per dominum regem in curia sua, quelquefois même per cameram plor citorum^ sont indiques sous un titre général par les mots in parlamento candelosœ... omnium sanctorum^ etc.
Je dois aussi faire remarquer que dans les documents et les lois de la fin du xiii® siècle et du commencement du xiv^, on trouve quelquefois confondues la dénominatipn de conseil ou grand conseil^ qui devrait ne désigner que la réunion des personnes employées par le roi, comme conseillers ou comme agents dans les affaires du gouvernement et de l'administration, et celle de cour o\x parlement^ qui devrait ne désigner que la réunion des personnes chargées de la distribution de la justice. Mais malgré cette promiscuité d'expressions , un bien plus grand nombre de documents constate que les deux institutions avaient des noms distincts et agissaient chacune dans sa sphère.
Je n'aurais pas exposé, complètement tout ce qui tient à l'histoire de la cour du roi> jusqu'au XIV® siècle^ si je passais sous silence la juridiction que des commissaires, pris dans le sein de cette cour, exercèrent par la présidence de l'écliiquier de Normandie et des grands jours de Champagne.
Le duc de Normandie était un des plus anciens
de ces seigneurs indépendants, qui , au moment où Hugues Capet parvint à la royauté , devinrent vassaux de la couronne. La création des autres grands fîefs, notamment du duché de France, que possédait Hugues Capet, était beaucoup plus récente que celle du duché de Normandie. La juridiction suprême, dans laquelle le duc rendait la justice entouré de ses vassaux, porta longtemps le nom d'échiquier. On a beaucoup discuté sur Torigine de cette dénomination ; deux choses suffisent pour ce qui concerne l'objet qui m'occupe , savoir : que depuis répoque où Rollon eut reçu la Normandie, la justice fut rendue dans ce pays par le duc, dans sa cour féodale, de même que les autres grands vassaux la rendaient dans leurs domaines; que probablement le nom d'échiquier ua pas été employé avant Guillaume le Conquérant pour désigner cette cour, mais que très-certainement il était en usage à Tépoque célèbre, où la condamnation de Jean sans Terre opéra la réunion de là Normandie à la couronne.
Philippe Auguste, lorsqu'il vint dans cette province pour la ranger sous son obéissance , eut la sage politique de prendre envers les Normands rengagement de maintenir leurs droits , usages , coutumes et privilèges. Guillaume le Breton l'atteste expressément ^, et c'est ce qu'on lit dans le traité de 1 204 , par lequel le roi recevait la ville de
* PhiUppidos y lib. VIII, vers 215 et suiv.
Rouen dans son obéissance \ Mais cette promesse, quelque sincère qu'on la suppose , ne pouvait avoir pour résultat de n'apporter aucune modification au mode d'après lequel la justice suprême avait été rendue jusqu'alors dans la Normandie ; et les habitants^ en se soumettant au roi, ne pouvaient même pas y compter. Le jugement rendu contre Jean sans Terre Tétait d'après les principes de la féodalité, suivant lesquels le fief tombé en commise était réuni au domaine du suzerain y et se trouvait dans la même position que si jamais il n'eût été concédé. Ainsi Philippe Àugjuste ne devenait pas simplement duc de Normandie , comme le serait devenu un tiers, à qui Jean sans Terre aurait vendu ou donné son duché , ou qui l'aurait acquis par succession. La réunion produisait le même effet que si la Normandie n'avait jamais été détachée de la couronne. Philippe Auguste n'était pas duc de Normandie , il en était roi. L'échiquier ne restait donc pas une justice ducale : il devenait nécessairehient une justice royale. Toutefois l'intérêt bien entendu de ce prince lui dicta d'accommoder ces principes au désir que les habitants 'de la Normandie manifestaient de conserver leurs coutumes, leur ancien mode d'administration de la justice , et surtout de n'être pas obligés de venir plaider leurs
* Historiœ Normanniœ scriptores, p. 1037. —La Roque , Histoire généalogique de la maison d'Harcourt, t. IV, p. i3Sl . — Archives de l'hôtel de ville de Rouen, reg. A, n° 38.
causes devant la cour du roi à Paris , comme le furent longtemps les habitants du Languedoc.
Mais tant que Téchiquier avait été la cour du duc de Normandie ^ il était tenu par ce prince avec Tassistance de ses vassaux. C'est ce qui ne pouvait plus avoir lieu , sans obliger le roi à des déplacements incompatibles avec ses autres devoirs, ou sans exposer les peuples à de longues et fréquentes interruptions de la justice, chaque foi^ que le roi serait dans l'impossibilité d'aller présider Téchiquier. Philippe , Auguste prit la sage mesure de nommer des commissaires pour le tenir à sa place ; et le soin qu'il eut , ainsi que ses successeurs, de les choisir parmi les magistrats les plus éclairés de sa cour de Paris, montrait assez le désir d'assurer une bonne administration de la justice dans la province'. Si l'on en excepte les commissaires chargés par le roi de la présidence de l'échiquier, la constitution de ce haut tribunal ne subit point de changements. Les évéques et les barons de la Normandie continuèrent d'y avoir séance. L'opinion contraire de quelques auteurs est détruite par des documenta authentiques '.
Le point le plus important pour les ju^iciables
* JJbcr visitationum Odonis Rigùldi, in-4®.
• Houard , Dictionnaire du droit normand, v® Echiquier, — Favyn, Hist, de Rouen, t. I, chap. xxiv. — Delafoy, De la constitution du duché ou état souverain de Normandie, chap. vu. Floquet, Histoire du parlement de Normandie, t. I, p. 33 et suiv.
de la Normandie était que les jugements rendus par Féchiquier fussent définitifs , et que, sous prétexte d'appels ou d'évocations, ils ne fussent point contraints de plaider hors de leur province. On ne peut se dissimuler qu'à cet égard , les promesses de Philippe Auguste ne furent pas tenues avec exactitude. Les Olim contiennent plusieurs arrêts du xni® siècle, dans Jesquels on voit que la cour du roi, séant à Paris, jugeait des procès, qui étaient évidemment de la compétence de l'échiquier; que d'autres fois elle terminaitpar un jugement des instructions commencées à l'échiquier; que souvent même elle réformait des décisions de celle cour, auxquelles cependant avaient pris part ses propres commissaires ^ Je'rendrai compte, dans la seconde section du chapitre suivant , des lois faites au XIV® siècle, par lesquelles on essaya, quoique presque toujours sans succès , de réformer ces abus et d'en prévenir le retour.
Les effets, que la réunion de la Normandie au domaine de la couronne avait produits relativement à l'administration de la justice dans ce duché, n'auraient pas dû avoir lieu dans la Chaippagne ; et, il faut en convenir, Philippe le Bel, lorsqu'il plaça l'ancienne juridiction souveraine de ce comté, qu'on appelait les grands jours j sous la direction et l'autorité de sa cour, abusait de son droit. La
* Beugpot, Préface du t. II des Olim, p. v et suiv. — Floqaet,' Histoire du parlement de Normandie, l. I, p. 90 et suir.
126 PARTIE I , TITRE 1 , CHAPITRE ï.
Champagne était un grand fief, à la succession duquel les femmes étaient admises. Jeanne, fille et héritière de Henri III, comte de Champagne et roi de Navarre, avait succédé à son père en 1274. Dix ans après elle épousa Philippe, fil^u roi de France, lequel devint roi en 1285. Cet événement ne devait point opérer la réunion de la Champagne à la cou* ronne. Il résulte même d'un assez grand nombra de documents, que lorsque Philippe le Bel donnait des chartes ou des ordonnances, qui devaient avoir leur exécution dans les États dont sa femme avait hérité, il y déclarait que c'était du consentement de sa chère compagne. Â Li fin de l'ordonnance ou de la charte^ immédiatement avant la date, on lisait : « Jeanne, par la grâce de Dieu reine de France et (c de Navarre , comtesse palatine de Champagne et « de Brie, avons approuvé , » et elle y mettait son sceau après celui du roi.
Philippe le Bel traita cette province, quoique non réunie à la couronne, de la même, manière que Philippe Auguste avait traité la Normandie , dont la réunion était incontestable. Il laissa sans doute subsister les grands jours , et même il exécuta et compléta les perfectionnements, que le comte Thibaut, dit le Posthume , avait commencés ; mais il fit tenir les assises par des commissaires qui les présidaient en son nom, et priva le sénéchal de Champagne de son ancien droit de les présider au nom du comte. La cour du roi évoqua souvent des affaires qui étaient de la compétence de ces grands
jours; elle en infirma quelquefois les décisions. Les grands jours perdirent notamment Tespèce de pouvoir législatif qu'ils avaient exercé jusqu'en 1288*. Une autre partie du royaume aurait pu aussi , avec juste titre , revendiquer le droit de posséder une juridiction souveraine , locale^ sinon complètement étrangère à la cour du roi séant à Paris , du moins analogue à celle de Téchiquier de Normandie et des grands jours de Troyes : c'est le Languedoc. Par l'effet des traités de 1226 et 1229, la totalité de cette province fut, en 1271, réunie à la couronne. L'étendue de ce nouveau territoire acquis par les rois , son grand éloignement de la capitale où la cour du roi était sédentaire, le caractère particulier de la législation civile qui le régissait , les habitudes des peuples semblaient le commander. On pouvait croire que ce n'était pas avoir fait assez pour eux d'établir dans le parlement une section chargée spécialement de juger les affaires des pays de droit écrit , comme nous l'apprend l'article 23 de l'ordonnance du 7 janvier 1277. Sans doute, ces considérations portèrent Philippe 111 à prendre une mesure que fait connaître l'ordonnance du 18 janvier 1 279 (XII, 325) , dans laquelle on lit ces mots : F'iros pro^idos et discretos consilii nostri. . . . ad partes mittimus Tolosanas^ ut in octabis paschse proximx persofialiter ihi intersint pro quserelis, qwerimoniis. . . . expediendis secundum qiiodjus et œqui-
* Brussel» Usage des fiefs ^ p. 244.
tas suadebunL II ne me parait pas douteux qiie-ees commissaires ne fussent pris dans la sectiop JMdit ciaire de la cour du roi, qu'en 1279 pn désignait encore génériquement par le mot consilium^ On p^ut, croire que cette espèce de cour locale existait ep 1 290, puisque par des lettres du mois d'octotbre ^ Philippe le Bel mande au sénéchal de Toqlouse de la proroger. Mais D. Vaissette démontre très-bien ' que celte institution dura tout au plus jusqu'en 1^913, . quoiqu'on lise le contraire dans une chronique at^ tribuée à Bardin, ouvrage évidemment apocryphe^ Il parait que les habitants du Languedoc n accepr^ taient pas comme arrêts irrévocables les jugemejots de la commission , et qu'ils en appelaient au parr i lement de Paris , qui , de son côté , ne demandait pas mieux que d'exercer à l'égard de cette çom- . mission la même autorité qu'à l'égard da.récliim quier et des grands jours. Ou lit^ en.eSètr dans^ l'ordonnance du 25 mars 1302^ qu'un pajclemeot: sera établi à Toulouse, si les habitants du Languedoc , consentent à ne point interjeter appel des juger, ments qui y seront rendus. Ce consentement ne (qt point donné , et dans le fait le pai*lement de Parî& continua de juger les procès du Languedoc, aiasi qu'on le voit dans l'article 27 de l'ordonnance sao^ ,
* Histoire du Languedoc , t. IV , note xii,
' D. Vaissette a publié cette chronique , t. IV, Preuv.cs^ .P*,l.r. mais dans plusieurs endroits de ce volume, et notamment dans la préface et les pages H9, 204, 225, 227 et 585, fl en dcf^ montre la fausseté.
date de jour ni de mois dé Tannée 1 302, qui, selon de Bréquigny, intervint pourTexécution de celle du 25 mars, et par divers arrêts contenus dans les 0///7?, et que cite D. Vaissette. Je fei*ai connaître dans la deuxième section du chapitre suivant comment cet état de choses subsista jusqu'à la création du parlement de Toulouse par Charles VII.
J'ai exposé avec fidélité, et aussi clairement qu'il m'était possible, l'état primitif de la cour du roi, depuis l'avènement de Hugues Capet au trône jusqu'à la fin du xnie siècle , c'est-à-dire pendant un espace de plus de trois cents ans. On a vu par quelles causes cette cour unique, qui aidait le roi dans Fexerdce de son pouvoir, fut transformée en deux institutions distinctes : l'une, qui, sous le nom de conseil f préparait les lois et faisait les actes d'ad-i ministration ; l'autre, qui, sous le nom de parle^ rtientj était chargée de la distribution de la justice. Le chapitre suivant fera connaître la marche et les ' développements de ces institutions pendant les xive y xve et xvie siècles. Mais au moment où je viens de constater la première , la plus importante des transformations, que la cour féodale ait subies, il n'est pas hors de propos de signaler les graves erreurs sur l'origine du parlement de Paris, dans lesquelles étaient tombés un grand nombre d'écrivains, qui prirent une part très-activeàlalulteimprudemment soulevée vers la fin du règne de Louis XV entre les cours de justice et les ministres du roi. On en sera convaincu par la lecture des Lettres
130 PARm I, tITRE I, CHAPITRE I.
historiques sur le parlement ^ publiées i en 1753, ouvrage qu'il est permis de œusidérer çMnwtt^ le manifeste des prétentions parlementaires^ et Tarser nal dans lequel 'sont réunis tous les arguments propres à les appuyer. Sous une apparence scientifique, Fauteur de ces Lettres j qui du reste ne man* quait pas d'une certaine logique , accumulait une multitude de textes, dont les mots sans cesse dé-^ tournés de leur acception , et traduits dans le aena qu'il avait intérêt à faire prévaloir, étaient ramenés à ridée fixe que le parlement de Paris, dont les autres parlements n'auraient été que 4es subdîvi^ ^ sions , des classes , suivant l'expression en quelque sorte cabalistique alors à la mode, avait une origine antérieure à la royauté de Clovis } qu'il était la continuation des assemblées de chaque tribu germiH nique, dans lesquelles tous les hommes libres délîr^ béraient en armes sur les affaires générales et suri les contestations privées ; et mémev, ce qu'on i ne Croirait pas , si on ne le lisait imprimé, Tauteur.as^ sure que c'est par suinte de ce mode de délibérer, en armes qu'était resté l'usage des princes et d^ pairs de garder leur épée, lorsqu'jils assîsjlaienti au parlement* Il ne rencontre pas une seul» fois^i dans les cl^roniquecî fOu les diplômes ,• les motSiM^h^ loquium p, con^ilium^ , congrégation cçntfensitus, ^oienin nis curia^ pleruL curiaj placitumi oiéme d^pSi^lesl dpCMO^ents.des deux premières raœs,. qulilnejesl traduise p9r If moljxirlementy et lea'persomupiâ^iqqii consultaient son ouvrage9>n'hésitai6ntf)i^s,pWf 4li&H[
COUR PRIMITIYE DU ROt. 131
de fie^assertîoDs et de ses traductions, à croire que lé pwlement^ en vertu d'un droit si ancien, devait arvoîr 'utv pouvoiîr politique au ' moins ëgal à celui dë^k'MyliUtéj:
' ^Quelques bommes vraiment instruits crurent devoit ^é^âiever contre le dévergondage de fausse érudilibà; auquel s'étaient livrés Fauteur dé ces Leltte^ et led autres écrivains, qui Timitaient. C'est ce que fit nôtamhmnt Gibert; il y consacra un mémoire; iïi-^ séré dans le tome XXX du recueil de Tancienné Acadéniie. Mais quel effet pouvait produire ^ur IVipiriion-^p^lique un travail savant , inais froid, . ^ ftt pm e doit Tétre toute discussion historique, qui «i^iîUeuiiS' était 'en quelque sorte perdu dans une collectidn» à la portée d'un très-petit nombre dé lecteurs ? Les'écrits^ auxquels ce mémoire répdndait, dont il signalait les erreurs palpables , joignaient à Favantage', déjà si grand pour une époque fron^ deuse , d'être prohibés par le gouvernement, celui d'être encouragés, préconisés, cités comme autoritéapar les parlements, dont ils appuyaient, dont ils exagéraient même les prétentions ; et lorsque l-aatorité royale promulguait des lois pour ramener les diagistrals à leur véritable institution , les refîis d'enregistrement, les remontrances répandues avec une incroyable profusion , enfm les suspensions de k- justice, étaient une arme terrible, dont les parlements n'usèrent que trop souvent, au grand applaiodissement des peuples , sur qui cependant tons lëS' hicôtivénieuts en retombaient «
La question agitée au milieu du xyui* siècle , et
terminée senleincvit m A79^iW}rF^^^ P^u^ ^^ jourd*hui d'intérêt politique. L'opinion, qui avait Télëiyé ai haut les parlements dans la fovear^ipopidan^ lorsqu'ils luttaient contre le pouvoir royal , les abandonna dès Finstant que les novateurs se trou- Tèl*eot aêaei' forts pour briser les institulioiis 8À)Ufoires de la monatx^hie et la h>yautë ellç*méHie.r liss parlements ' ont été les premiers esgloulÎB dané la tempête qu'ils avaient aidé à soulever. Biais Ifi place*, 'qu'ilsont occupée dans Tancien ordre jud^ cîairedela France, est trop grande, ils oût trop brîflë par la sdence et les vertus personnelles des dUMw gistratB qui les composaient, pour qu'il soil pei^ ^ mis de considérer' eonmie de vaines -re<^erebei(^ oelles-dont l'objet est de fiûre connaître rorigiiie'Cit les développements sucoessi& de cette grande 0stitutîon. • '^
