TITRE PREMIER

DES JUBIDICnONS ROYALES SOUVERAINES.

Pendant longtemps le roi n'eut pas d'autre juridiction souveraine que sa cour féodale, formëe de ses vassaux y convoqués quand et où il lui plaisait, concourant aux actes du gouvernement et de l'administration y délibérant sur les lois et les règlements, exerçant le pouvoir judiciaire. Des causes insensil>les, que je m'appliquerai à rechercher, produisirent la transformation de cette cour en plusieurs institutions souveraines, qui continuèrent d'exister et de se perfectionner pendant tout le temps qu'embrasse la collection des Ordonnances.

Dans un premier chapitre je réunirai tout ce qui concerne celte cour primitive et unique jusqu'à sa transformation ; un second chapitre sera consacré à faire connaître les cours souveraines qui en sont sorties.