CHAPITRE DEUXIÈME

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^0B9f ânqODlICTIOVS SOUVSRAlDiXS SOBTIES DJ$ LA COUR

^irOa a TU) dans le chapitre précédent ^ quelles ^Bvident été primitiyemeDt la coustilutioa et les a^ tfribulioBs de la cour féodale du roi; cofBUieDt, d^ ftuia b xin* siècle, les progrès de la civilisation et ^ fia liberté ayant créé de nouveaux^ besoins sofàmn -.f auxquels il était indispensable de satisfaire , cette cour fijt divisée en deux sections, dont Tunf expédiait ^et même jugeait souvent , par voie coi%- ^lieuse^.les affaires qui intéressaient Fadminis- Jbratîoici et jle gouvernement, tandis que Tautre sta* ^«aitrsur les contestations privées,, 014,. pour em* ployer les expressions de Pasquier, de part^yà partie^.

Les anciennes assemblées générales des vassaux concoururent encore quelque temps à l'exercice du pouvoir législatif; mais y comme j'en ai fait la remarque plus haut, les longues et fréquentes absences des rois rendirent ces assemblées de plus en plus difficiles et rares; elles tombèrent en désuétude, et bientôt un événement, qui appartient aux premières années du xiv* siècle df qui tient une grande place dans Thistoire des institutions poH-

* Recherches, liv. II , chap. v.

134 PARTIE I, TITRE I, CHAPITRSf II.

tiques de la France, convertit cette désuétude en une abolition complète. Au mois de décembre 1 302, Philippe le Bel convoqua une grande tèti^ nion d'évéques et de principaux < dignitaires dn clergé , de nobles et de députés élus par la bour^ geoisie.

Il ne me semble pas po^ible d'attribuer à un autre roi qu*à Philippe le Bel cette admission de6 dé- ^ pûtes élus par le tiers état à participer aux affaires publiques. Il est bien vrai qu'avant lui quelques as^ semblées locales, dans lesquelles des bourgeois étaient appelés, avaient eu lieu : on le voit par des lettres de saint Louis du mois de juillet 1254 (XI , 330), relatives à la réformation de divers abus dans la sénéchaussée de Beaucaire. Le roi y déclare que si le sénéchal croit, d'après les circonstances^ devoir interdire certaines branches du commeroe d'importation , il ne pourra prendre cette niesmre qu'après avoir réuni un consiliwn non suspectunt', in quo sint aliqui de prœlatisy baroniùus , militibiês et homînibus bonarum i^iiiarum. C'est oe qu'on Ik aussi dans l'article 27 de l'ordonnance du mois de décembre de la même année ( 1 , 65), qui exigeait simplement que les sénéchaux ou baillis ne prissent point ces mesures sine œnsilio. Mais ces honamœ des bonnes villes n'étaient pas élus par leurs oonoiloyens; ils étiAent désignés par le sénéchal.- YeUjr me parait donc s'être trompé, en disant que l'ordonnance de 1 254 , dont je viens de parler^ était une preuve de l'introduction du tiers état dans

JURIDICTlONj» SORTIES DE LA COUR DU ROI. 135

1^ raffîdtfes publiques^; cette introduction ne résulte paa flùs de cette ordonnance que des termes du (testament de Philippe Auguste, de 1 190, où il est dit que sur certaines affaires d'administration damsil^ viU^ les baillis prendront l'avis de quatre boui^ois.

L'assemblée convoquée par Philippe le Bel , en 1 302 y n'eut pas uniquement pour résultat de proclamer la souveraineté et l'indépendance temporelle du roi contre les prétentions du pape Boni- &ce YIII. On peut conjecturer, avec une grande Yi^aisemblance , que des réclamations , des iloléarir ces y pour employer une expression longtemps consacrée, furent présentées au roi par cette assemblée sur divers objets d'ordre public, et que la grande ordonnance dite de réformation, du 25 mars 1 302 , déjà citée plusieurs fois , en fut la conséquence. On aurait pu , sans dojute, donner à cette assemblée le nom de parlement , comme cela avait lieu en Angleterre ; mais on était accoutumé de le donner à la cour de justice : le nom d'états généraux fut adopté, et s'est conservé jusqu'à nos jours; '

Cette nouvelle institution ne reçut point d'orgaiHaation; oq ne détermina ni l'époque de convocation périodique des états , ni la nature des aFfiiires qui devaient leur être soumiâts. Tout, à cet

. 1 T. m, IK 66, de l'édition in-A*; t. V, p. 136, de l'édition

1^ ,..., ,pA*TiP.]l,Tl?ÏRE,^v.(î»Ai?>ÎJH?j}b

égard., f^t. la^é .dans çç yjjgpp , qui ifi é{{é^ pRÇ^qifp touJQ^rs la situatioQ d^ insUtutiotUS. d^ T^cj^iUlp jmpnarçhie. ' • -»»ihîil

Les roi^réunirenl; assez souvent des assepT^bl^ de notables; la collection . des QrdoqqanqfSjifp pflre des exemples pour le xiv* siècle^.sQus Bhi^ppp le Bel , dans des documents des 1 7 jaa:yier^ i^99 (I, 39p). 20 janvier 1303 (ï, 391), 9 juUlet 139A (1 , 41 2) ; mais ces assemblées n'avaient ric^a 4p commun avec les curiœsolemnes jparlamerUa,.!^^ siècles précédents. Dans cellqs-ci les vassaux directs du roi , ainsi que les grands v^aux de la rÇm-

ronne, avaient droit de séaqce .ei;i'.yerti| de^ilÔW* qualité ; au contraire , pour former If s 9ç^m* blées de notables , le roi choisissait^ et:n'a4njiiç^* tait que les personnes qu'il voqlait consulter. Çetf^ dernière circonstance montre aussi en quoi.I^ assemblées de notables difTéraiçpt des états, g4* néraux. .. i

Le besoin de lois se faisait sentir cependant,:, la société était dans une sorte.de travail de transformation ; et comme les états généraux ainsi que 1$6 assemblées de notables n'offraient qu'un concquis accidentel et rare, le conseil rédigeait les lois.oue le roi promulguait. La collection des Ordonnaqigâs en offre des preuves assez nombreuses pour. J/^ dernières années du xiii^ siècle. Je ne dois pas, d'ailleurs, omettre de faire remarquer que, lors même que les états ou les assemblées de notables étaient réunis, ils ne soumetlaient pas des proM