DU CONSEIL OU GRAND CONSEIL

' L'autorité royale était universelle ; il nepo^vaii en être autrement dans une société , dont toute*' les institutions s'étaient successivement formée^ par la seule volonté, la concession ou la tolérands des rois. Rien ne déterminait d'une manière fixé' les limites de chacune d'elles. Lorsque des dente* ou des conflits se manifestaient, c'était ad roiqu'ttfa' était obligé de recourir; et au lie» de faûrç de$ lois qui posassent des règles pour l'avenir^ il se bornait presque toujours à statuer sur la difficulté pi*ésenté 'f de là des incertitudes perpétuelles , le retour 4kk mêmes questions, qui souvent, selon les circonstances et la situation de la royauté, n'étaient ^as résolues d'une manière conforme à ce qui avait élê^ déclaré à d'autres époques. Ainsi ^ ps^r le f^it , .j(pu]ti convergeait à la royauté, considérée comme > seulpouvoir existant par lui-même et comme ^oUrcèdë* tous les autres. ,, , ,

La royauté ne pouvait agir, délibérer, décider! qu'en s' éclairant; et le principal instrument dont *

GIUND CONSEIL^ ï4S

elle^ne: servit ftitt cette haute institution administrar ^ve.eVde gouv^meineatt qui, aussitèt qu'elle fut sprti^ de Haocienne cour féodale, r^ut le nom dé cp/i^/i^: Ce. conseil ^1 auquel on donnait quelquefois lei j^itre depré^mment ^ préexcellent y mais plus ha*} bituellenient de cpiu^t ou grand conseil ^, devint une institution véritable. La plus ancienne des ordonnances contèDues dans la collection / qui concerne son organisation , est du 1 8 juillet 1318 (1 , 656) ; elle fut promptement complétée par celle du 1& povembre suivant (i, 668). Mais on a vu que Te^tisteûce distincte du conseil et de la cour d& juçtiqe était attestée par des lois de la fin du xuf siè-^ de et des ' premières aimées du xrv®. Puisqu^ili ejifiltait, puisqu'il opérait avant les ordonnances de i 31 8, le conseil avait évidemment une organi* sation, ou telle que la constatent ces ordonnances, ou à peu près semblable.

< II, ne &ut pas croire, d'après une expression' qu'on Ut dans des lettres du 26 septembre 1351' (IV, 98), nobis in consiliis perpetuo assistentibus^

' ^ (SecooBSè a très-josCement fait remarquer que ces deux èxpressipiDs étaient «ynoDypes : « Grand conseil et qonseil sont « la même ch(>se, » dit-il, t. m, table des matières, p. Ix. Pk'écisénienk ou en' trouve' ta preuve dahs des lettres du 2i jan- ^ar44ii (DL, 67i ) ; elles sont annoncées 'avoir ëté délibérées par le jgxand coi^eil ^ et ^ la fin il est dit : par le Roi ^àlare^ lai on du conseil. Mais sous le règne de Charles VIII et de Louis Xn il y eut à cet égard un changement remarquable : les iMMs cowfiU et grwid conseil désignèrent des institutions

^ m PARTIE I, TITRE l, CBàPITBE II, SECT. I.

que les membres du conseil fussent inaiiKmbles;' Si le conseil, comme institution, était permanent^îl est hors de doute que sa con^positioa, aous le rapport du personnel, était mobile, parce que le chef d'un État doit éti^e libre de changer, aes ootH seillers chaque fois qu'il le juge convenable.

Une ordonnance du 28 avril 1407 (XU, 22â) désigne génériquement ce conseil par les mots, grand conseil secret eiprwé; mais ces qualificationi sont beaucoup plus anciennes, puisque des ordoiH» nances de la fin du xju* siècle constatent qu'elles^ ont été faites par te roi, de l'avis de son cottseil^] grand conseil. On trouve encore j^s firéquemmeaft '• ces expressions dans les ordonnances des premier* res années du xiv* siècle. L'ordonnance du 16 po*' vembre 1318 emploie la dénomination €$rroiV co/iaseil; et c'est aussi celle dont se sert l'état de la maisan '^ du roi, dressé au mois de juillet 1316, dont j'ai parlé plus haut. Du reste, une ordonnance du' 11 avril 1390 (VII, 336) prouve que les motsi grand et étroit conseil étai^it considérés comme synonymes.

Quant à la dénomination conseil priué^ les documents contenus dans la collection nous la font connaître pour la première fois par une ordo»t. nance du 6 août 1 349 (II, 305). Mais lorsqu'on ^ lit celle du 28 avril 1407, citée plus haut, il me^ parait incontestable que les mots grand cornseél, conseil sans épithète, conseil étroit j conseil privées' désignent une seule et même institution. Une>or*>

(ïiUND -GOI^IÎIL. * '' ' i4s

doiMiaifcey que Secousse a indiquée (II , 330), diaprés le mémorial C de la chambre des comptes, "'' nous apprend que le traitement annuel des. membres = du conseil était de mille francs. ' -lUn grand nombre d'ordotinandès portent, qu'el* les ont été -délibérées en conseil tenu au parlement, k 'là cbambre des comptes, etc. Je ne crois pdS'que ces : énonciatiôns constatent Texistehce de^cotoseil^ difFérentâ de celui qui m'occupe. Ce conMl, toujours aux ordres du roi pour lés jours CHS -le lieu' de sa réunion, n'avait point, comme lé parlement, la cour des comptes et les autres institÉftton» ' judiciaires, de local exclusivement consacré^ à .ses séances. Le roi, qui la plupart 'du tempsV rappelait auprès de Idi et remmenait i sa' - suite dans ëes voyages, jugeait quelquefois convenable que certaines questions fussent discutées par ^es conseillers avec tout ou partie du parlaihentv de la ebambre des comptes, des trésoriers de France,' etc. Dans ces cas le conseil ou la partie d«riO0nseil désignée par le roi se transportait au lieu des séances de ces juridictions; mais le conseil D-ééait^' pour cela, ni transformé, cri remplacé; cé<qui le prouvé, c'est que les ordonnances résultaoï'-de ces délibérations extraordinaires étaient promulguées avec la formule : Par le roi\ à fa relathfit du conseil, du grand conseil:

• Nous- trouvons aussi quelquefois dans des lois le mot ûùnseil supérieur^ qui me parait coustateri Qiie< ferme aceiden telle, modifiant ati besoin la

U6 PARTIE 1, TITRE I, GHAJ^ITRE II, SEGf. L

forme ordinaire des délibçralions du conseil^ .sans constituer une institution distinct^ et parallèle^ Ainsi quelques ordonnances, nptaipipQnt,dM jmçîa de novembre 1398 (VIII, 306), du 9 juin iA04 (IX, U), du 12 octobre 1405 (IX, 93), du^ô^ç^Pj vembre 1 405 (IX, 96), du 1 8 février 1 406(1X, i 80)î des 3 ou 8 octobre 1410 (IX, 544), dans lesqueUe^ on lit les mots consiliuni ^superius^ nous font., connaître que le roi avait appelé aux délibéraUoQSy.pw suite desquelles ces ordoi;inance$ furent renilue$^' des princes du sang, des grands officiers de la coi^ ronne, des évéques, de^. chefs et des membyr^. <le;s cours souveraines, le recteur et les prinçîpfsiux affi?^ ciers de T Université ^ tous personnages qui. ne çotst^ posaient pas.habituellement le conseil, mais doot l'assistance et les a^is paraissaient utiles dans q^ei^ ques circonstances extraordinaires.

Lorsqu'on fait attention à Fobjet d'une ordonnance du 5 février 1 388 (Vil, 223), dont l'article 6 contient l'expression conseil ordonné^ il ne senibler pas difficile de reconnaître le véritable sens de cç&. mots. Par une sorte de réminiscence de l'origine, commune du conseil du roi et du parlement ^ sortis l'un et l'autre de l'ancienne cour féodale, les menibres du conseil avaient entrée et droit de séance, f(i| parlement; et même ce droit, limité dans la suite à quelques membres, a subsisté jusqu'en 1 789. MaiSj des personnes, à qui le roi avait donné le .titre, de conseillers , quoiqu'elles ne fussent poin): poi:r, tées sur le rôle du service ordinaire, prctenda^nt, .

GRAND CONSEIL. l47

en tertu de ce titré, avoir droit de si(îger au parlelâétit.' Il en résultait des abus, auxquels le roi voulût [Jourvoir par Tarticle que je viens de citer, en dëèidailt que lé droit de séance au partettient n'ap- (Uirtébait qu'aux membres du conseil ordonné^ c cftt-à*âiré aux conseillers', dont les noms étaient poîrtés sur le rôle du service ordinaire.

'Quoique assurément les séances du coniîeil ne ftMtent point publiques, comme Tétaient celles des eôtiris d^ justice et des tribunaux, le roi traitait certaines afl^res avec quelques-uns de ses conseillers séitdemeiQt. Il leur recommandait un secret particilKei', et lé conseil, que formaient alors ces pet- SOAneff, était appelé secretius. Nous en trouvons la pk^exrve dans une ordonnance' du 22 août 1398 (VM, 293). H s'agissait de déterminer comment dans les provinces, où Tusage était dMnsérer aux ixÀé^ la date du pontificat, il serait procédé penémX la durée de Fespèce de scliisme, qu'avaient produit la rivalité de plusieurs compétiteurs à la papauté et la soustraction d'obéissance prononcée par le roi le 27 juillet précédent (Vlll, 258). Le roi, qtd craignait, avec assez de fondement, de renouveler des questions délicates par une discussion âùitïi son plein conseil, en délibéra secrètement avec lé duc de Bourgogne, le chancelier, le pa- Iriatrche d'Alexandrie, les évêques de Baveux et • cT'Arras. L'ordonnance donnp à ce conseil le litre dé' stcretius consilium; mais il ne nie paraît pas possible d'en conclure qu'indépendamment du

Qonseily sur iaquel je yiensicle doQneriiq«eli}U€|9i0O* tioDs^ U eo existât un autre difiereoli let wpim hquii le nom dd. conseii secret. .:S

Parmi les attributions du consdjiy celles :qu!U eiitre, |(}ans moq plan de &ire connaître SiY^.qu0l^. ques détails, concernent ce que nous appelons Wrt jourd'hui le cpntentieux administratif.

Les mesures , que prend un gouvernement^ peut vent, dans diverses circonstances^ froisser des in-» téréts privés^ et Téquité ne permet pas que les perr sonnes y qui croiraient en éprouver quelque lésion^ soient privées du droit de laire entendre et ap{)Fé^ cier leurs réclamations. Ces personnes ne peuvent les adresser qu'à ce même gouvernement; ai dles les portaient devant une autre autorité^ cette autor rite se trouverait, par le fait, plus puissante quâ le gouvernement, et. toute administration deviendrait impossible; U est donc indispensable que le chaf suprême de TÉtat, pour statuer surlesréclamatioo$ de ce genre, s'éclaire par l'avis d'une réunion de conseillers, qui, tout en observant des formes à peii près semblables à celles qu'on suit dans les tiibu* naux, statuent d'après des règles et des bases con* formes à l'intérêt public, dont le gouvernement doit être l'arbitre unique et impartial.

Ce n'était pas toujours à l'occasion des réclama* tions de particuliers contre des actes de l'adminia? tration que la juridiction contentieuse du conseît avait à s'exercer. Souvent ces actes mettaient eq opposition réciproque des intérêts privés : une f^r'*