DK LA CHAMBRE OU COUR DES COMPTES

Tant qu'il n'exista auprès du roi qu'une réunio;i de ses vassaux, faisant, pour me servir des .termes en usage, le sen^icè de conseil et de cour, tout ceqgî tenait à la comptabilité des revenus et à la cqnse^yation des domaines royaux dut être du ressort àe

cette réunion, et l'on ne concevrait pas méipe qu;il

eût pu en être autrement K La transformation dj3

la cour féodale en deux institutions dis^ingtes» l'une administrative, l'autre judiciaire, dut ayoij* pour effet de préparer une division d'attributions. La première section, le conseil, fut chargée de tout ce qui tenait à l'action et aux droits du gouverne^ ment et de l'administration ; à la section judiciaire appartenaient la réception, le règlement, l'apute-

* Pasqiiier, Hecherches, liv. XI, chap. v.

COUR DES COM<*fES. ^ ' JÎl

tnent des comptes et le jugement de toutes les coolestations ) non-seulement à Tégard des receveurs et des comptables, mab encore lorsqu^il s'agissait de décider si des tailles et autres charges de ce genre étaient dues par des communes ou des particuliers.

Un certain nombre de membres de cette sectiof), désignés par le roi , en étaient particulièrement chargés ; c'est ce que fait très-bien entendre Tordonnance de saint Louis de 1256 (I, 83), le plus ancien monument de législation qui ait soumis les bonnes villes aux règles de la comptabilité des deniers royaux. L'article premier porte : Slatum etcompo* tum uillas afferant majores et probi homines adgen-tes nostraSf quse ad nostros compotos deputantur. Ce texte ne désigne point évidemment une institution spéciale et distincte de la section judiciaire. Ces mots, quœ ad nostros compotos deputantur^ ne peuvent s'entendre que d'une commission prise dans la cour du roi. Les membres de cette commisdon, qui tenaient leurs séances au Temple, lieu où était déposé le trésor royal, participaient aux autres travaux de la cour, lorsqu'ils avaient terminé ce qui concernait l'objet de leur délégation particulière. Les décisions qu'ils rendaient étaient considérées comme des arrêts de cette cour, ainsi que le prouvent très-explicitement sept arrêts, que nous a conservés le rédacteur des Olim\

< Tome ly p. 347.

Les objets^ dont la section judiciaire connaissait par elle-même, et le plus souvent par les commis» saires dont je viens de parler, n'étaient pas seulement des questions de pure finance; c'étaient quelquefois, ainsi que je Tai déjà fait entendre, des questions de droit très-importantes. En voici un exemple ^ Pendant que le roi tenait en régale, les revenus de Tévéché de Châlons-sur-Marne, une femme mainmortable mourut dans cette ville. Les gardiens de la régale, custodes regaUum, revendiquèrent la succession de cette femme, à rexclusion de ses enfants, lesquels n'étaient pas dans la main^ bournie de leur mère à son décès. Les habitants de Chàlons s'opposèrent à cette prétention, qui les menaçait tous du même sort. La cour du roi ordonna une enquête pour vérifier si l'évêque était en scdsiney c'est-à-dire en possession du droit prétendu par les gardiens des régales ; le résultat de l'enquête ayant prouvé la possession de l'évêque,un arrêt, dont la date n'est point énoncée, rendu per magistros curix, qui erant in compotos apud Templum, adjugea leur prétention aux agents du roi. Lorsque ceux-ci voulurent l'exécuter, une nouvelle opposition eut lieu de la part des habitants de Chàlons, et fut portée devant la cour, où les percepteurs invoquaient la décision précédente, dont les liabitants niaient l'existence. Un record fut ordonné, et dans le parlement des octaves de la

* Olim, t. I, p. 397.