SECTION QUATRIÈME

DB LA CHàtfBlS DU THÉSOlt.

La source primitive des revenus du roi était. It domaine, et par ce mot il ne faut pas entendre seur lement le produit des immeubles, des redeyâ^lÇiel fixes ou casuellesi connues sous les noms.dedroiU féodaux, cens, rentes, ou autres que payaient les vassaux, les colons, les serfs, tous objets de nature à composer des fortunes privées, mais encore dW vers produits résultant des droits de la puis^^aioçe publique, tels que les émoluments du sceaii^ .des greffes et chancelleries, des actes judiciaires^ des amendes, confiscations, aubaines, bâtardises, ^tç,« . Le mpntant des recettes, qu'en faisaient le^ pr^ v6ts et d'autres préposés, ou le prix de ferme qu^tU en payaient, était versé dans un lieu qu on appç* lait le Trésor y ainsi que nous rapprennent les articles 16 et 17 de l'ordonnance de 1 190 (I, 187). Ib y étaient reçus par un agent central, appelé c/ior^T geur du trésor ^ sous Tinspection et le contrôle d'un clerc du roi. L'ordre, l'état et le montant des dépenses à faire étaient déterminés au conseil. U^ ti*ésorier ordonnançait les payements, après a^vpir vérifié les titres et les droits des parties prenantes ; le changeur du trésor acquittait, les états de pa^e^ ment, les mandats, les rescripUons, ; qu'ils pOKMMlk

CHAMBRE DU TRÉSOft. ' ' ' tî5

énsaite dans ses comptes. C'est ce que constatent plusieurs dispositions des ordonnances du 3 janvier 13Î6 (I, 628) et du mois de novembre 1323 (I, 776)| les- premières que nous connaissions sur la gestion du trësor. L'ordonnance de 1 323 nous apprend que ces ofTiciers étaient encore sous la direction de la chambre des comptes, et qu'ils ne pouvaient faire des compositions ni établir des commissaires sans son approbation; c'était aussi cette chambre^ qui réglait la forme des écritures du trésor.

Mais les rois s'étant trouvés dans la nécessité d'établir des impôts^ d'abord temporaires, puis permanents, les dépenses et les recettes s'étant ftCcrues considérablement, un seul trésorier ne Suffisait plus ; il fallut en établir plusieurs, dont le nombre a varié , ainsi qu'on le voit dans les Ordonnances du 27 janvier 1359 (III, 385) et du 13 juillet 1381 (VI, 604). On donna à cette institution le nom de chambre du trésor.

Indépendamment de leurs attributions relatives à la rentrée, à la garde et à l'emploi des deniers royaux, les trésoriers furent chargés de surveiller l'administration et la conservation du domaine. La plus ancienne loi, qui parle de cette attribution, est celle du 1 •' mars 1 388 (VII, 236); elle fut développée par une autre du 12 août 1445 (XIII, 444), dont les dispositions sont reproduites et amplifiées; par celles des 9 octobre 1489 (XX, 200) et 20 ocfttïW 1568 (XXI, 375).

Il n^entre point dans mon plan de donner plus de détails sur ces opérations administratives : on ne peut mieux faire que de consulter le savant discours placé par M. de Pastoret.en tête du tome XYI de la collection des Ordonnances. Mais d^autres documents nous apprennent que les trésoriers avaient des attributions judiciaires^ et je dois d'autant moins me dispenser d'en parler, que M. de Pastoret ne s'en est pas occupé, et qu'il s'est borné à indiquer la date de quelques ordonnances relatives à cet objet.

Dans l'origine, toutes les contestations, qui pouvaient s'élever à l'occasion de la perceptiotr des produits du domaine, étaient jugées par la cour du roi ; et après qu'elle eut été divisée, elles furent jugées par la section judiciaire. Assez longtemps la chambre du trésor fut en quelque sorte annexée à la chambre des comptes, ainsi que la chambre des monnaies, dont je parlerai dans la section suivante ; et quoiqu'elle eût sa spécialité, il existait beaucoup de circonstances , dans lesquelles elle délibérait avec la chambre des comptes , comme on le voit par une ordonnance du 17 mars 1390 (VII, 408), et surtout par une autre du 31 janvier 1395 (XII, 186), qui approuve un règlement de l'une et Fautre chambre pour réduire à un seul les notaires ou greffiers de "celle du trésor.

On peut croire que', dans les dernières années du xiv^ siècle, il y avait parmi les trésoriers qui^ues