ES JURIDICTIONS ROYALES NON SOUVERAINES

Les juridictions royales, dont lia été question dans le titre précédent^ portaient la qualification générique de cours souveraines. Elles jouissaient de fa prérogative de rendre des décisions^qui n'étaient pjas susceptibles d'appel , et que , par ce motif, on faonamâit arrêts. La faculté d'attaquer ces arrêts en cassation devant le roi n'apportait aucune modification à cette règle , parce que la voie extraordinaire du recours en cassation , établie bien plus dans llntérét public que dansTintérét privé, n'a jMiâis* été considérée comme un degré de juridic- 1^. Si Vôfi excepte certains cas, où', par reflTet d*evocatîohs,deco/7î/w/«//waj et d'autres privilèges de ce genre , des procès étaient portés directement ctevànt les cours souveraines, pour y être jugés sans ^voîr siibi lé degré du premier ressort , la véritable attribution de ces cours était de prononcer sur les appels . dea jugements reqdus par des juridictions inMriieares.

Ce soût lies juridictions royales, non souveraines, qui vont être Tobjet^lu présent titre. Elles peuvent être distinguées en deux classes. Les unes statuaient en première instance sur un nombre

considérable d'affaires, qu'à raison de leur nature ou de leur importance on n'avait pas cru devoir attribuer aux juridictions de na seconde classe ; elles étaient en outre juges d'appel à l'égard de celles-ci, qui restèrent essentiellement juges de première instance, sauf dans quelques b^ psctti^ culiers d'exceptions.

Je me propose de traiter de ces deux clàissés*'de juridictions dans deux chapitres ' distincts. '