DES JURIDICTIONS ROYALES NON SOUVERAINES DE PREMIÈRE CLASSE

Les juridictions de cette classe, dont il est parlé dans la collection des Ordonnances, sont : .

1* les grands baifliages ;

2** les grandes sénéchaussées ;

3° l'amirauté ;

4* le grand maître des eaux et forêts.

Quoique la plupart du temps ces juridictions fussent juges d'appel à l'égard des juridictions inférieures, dont il sera parlé dans le chapitre suivant, les décisions qu'elles rendaient sur ces appels étaient elles-mêmes soumises à l'appel devant les cours souveraines.

SECTION PREMIÈRE

Tai déjà fait remarquer que le nombre trop considérable des contestatioDs et Tétendue du territoire, où elles s'élevaient, obligc>rent les rois à prendre des mesures pour rapprocher la justice des justiciables, et principalement pour statuer sur les procès, qui, n'ayant aucun rapport avec la féodalité, n^étaient pas de nature à être jugés par les mêmes principes. C'est ce qui donna lieu à l'établissement de juges locaux, connus sous les noms Aepréi^ôts, vicomtes^ baillis ^ dont je traiterai dans le chapitre suivant. Ces juges connaissaient-ils originairement de toutes les contestations qui s'élevaient entre les roturiers dans leur arrondissement? Leurs décisions étaient-elles irrévocaljles ? Nous ne trouvons rien qui résolve ces questions d'une manière satisfaisante pour le temps qu'embrassent les premiers règuQS de la troisième race. On peut, avec une grande vraisemblance , conjecturer que les parties intéressées avaient le droit de s'adresser au roi , toujours maître de retenir à sa cour les affaires qui lui paraissaient présenter le plus de difficultés ou exiger un examen plus appro*fondi, et surtout d'y appeler ses officiers et de réformer leurs décisions.

Philippe Auguste conçut le projet d'établir dans les pays du domaine de la couronne (/^a/j* (Tobéis-

sance) un ordre de choses plus régulier ; et d'autres causes, qu'il n^est pas hors de propos de faire connaître, concoururent à lui en signaler le besoin. I^s progrès de la civilisation, qui, sous le règne de SCS deux prédécesseurs, Louis VI et Louis VII, avaient produit TafFranchissement individuel pu collectif d'un nombre infini de serfs, en multipliant les hommes libres et les propriétaires, augmentaient les procès dans la même proportion ; ces procès faisaient naître très-souvent des questions importantes , difliciles, pour la solution desquelles les juges locaux ne possédaient pas assez de lumières, et que, d'un autre côté, on ne pouvait attirer directement à la cour royale, sans la surcharger d'occupations et sans exposer les plaideurs à des déplacements dispendieux. Les établissements de communes avaient donné lieu à la formation de justices municipales, qui se trouvaient fréquennment en conflit avec les justices des seigneurs : ceux- ci essayaient de reconquérir par le fait et par les usurpations de leurs ofïiciers un pouvoir qu'ils avaient abdiqué en droit ; les juge^ municipaux , de leur côté , cherchaient à étendre leur compétence au delà des limites fixées par les chartes. Or, c'était au roi, garant de ces chartes et protecteur des communes, qu'il appartenait de statuer sur ces conflits.

On ne peut se dissimuler combien il était onéreux pour les plaideurs de venir devant la x^our royale, non pas même la plupart du temps pour

être jugés , mais pour faire décider quels seraient leurs juges. A ces considérations s'en joignait une plus puissante aux yeux de la politique^ celle de rapprocher de Fautorité royale, par une intervention protectrice et habituelle, les peuples, que le système féodal en tenait isolés. Tel devait être et tel fut y en effet, le résultat de l'institution des grands bailliages^ qui appartient, sans contredit, à Philippe Auguste. Le premier acte de cette création n'a pas été conservé; seulement Tarticle 4 de l'ordonnance de 1190 (I, 18) contient ces expressions remarquables, quoiqu'elles ne soient pas complètement satisfaisantes : ///. terris nos tris ^ quœ propriis nominibus dis tinette suni^ baillivos nosiros posuimiis. Ces mots se rapportent sans doute à un fait antérieur à 11 90, mais ce fait est annoncé comme personnel à Philippe Auguste ; et. ce roi étant monté sur le trône en 11 80y l'incertitude sur l'époque précise de la création des grands bailliages n'est pas considérable. L'ordonnance, que je viens de citer, ni aucun autre document ne nous apprennent où furent cdlpqués les premiers grands baillis. Loyseau ^ assure que ce fut à Vermand, à Sens, à Maçon et à Saint-Pierre le Moutier. Mais Brussd ' H après lui l'abbé Bertin ' ont élevé des doutes sé-

* Traité des Seigneuries, chap. vui, »• 40.

'^^Usiff^ des fiefs, p. 686.

\\f' *MémQite$ de V Académie des inseriptitms, t. XXiV»

246 PARTIE Ij TITRE H, GlUfPI1B£ I, SECT. I.

rieux, et dans mon opinion bien fondés, sur œtte désignation 9 qu'un grand nombre d'auteurs ont œpendant répétéew Je ne crtôs pas qu^il sok indispensable de discuter la question ; il est plus ivnportant de faire. conoatire comment Tinsl&tution des grands baillis devint pour les rois un des plus puissants moyens d'administration et d'ordre ppi- ,b]ic, en leur donnant partout des délégués v qui n'agissant que dans une circonscription -limitée , rendaient sans cesse présente et accessiUe .rau*» torité^ royale, dont le rôle ^ bien' Cû;mpris .|iar > Louis VI et surtout par Philippe Auguste^ était ^ de se constituer protectrice des opprimés, et de délivrer les peuples des exactions et. de rarbitraire des officiers des seigneurs* Cette penséei féconde, déposée dans Tordonnance de 1 190, se développa à l'aide du temps et de rexpériènce. Les premiers détails sur les droits et les devoirs des graÈids baillis se trouvent dans les ordonnances de saint Louis, du mois de décembre 4254 (I, 65) et de 4 256 ( 1 , 76) , qui évidemment . se réfèrent à un état de choses aiftérieur. Ces lois ont été complétées par la célèbre ordonnance de réformation de Philippe le Bel, du 25 mars 1302 (I, 354), à laquelle se réfèrent différentes autres lois des règnes suivants. *

Nous n'avons aucune connaissance sur les premiers chok des grands baillis. U est difficile de croire qu'ils n'aient pas été faits avec assez de soin pour que la confiance publique entourât la tkm-

veiie institution ; la sagesse de ceux que fit saint Louis nous* est révélée par les noms de Pierre de Fontaines et de' Beaumanoir. On sait, du reste, ^'ik étaient presque toujours pris parmi les membres 4u parlement, dont les Olîm attestent la seienoe et Téquité. L'ordonnance du 25 mars 1302 prouve* que Philif^pe le Bel n'apportait pas moins de maturité dans ses choix ; il décida qu'ils seraient Êdts^' ainsi qu'on le lit dans l'article 14, ex dèUbe-^ ^fmikme magni consilii, en se fondant sur le motif

' qu'il importe que per sapientes et fidèles personâgmi^n in regno nostro justicia sen^tur illœsa. Les articles; 38 à 55 contiennent les plus sages dispositions sur* les devoirs des baillis, sur les engage- 'ments qu'ils prenaient par un serment public et wlènnél, et sur les moyens de prévenir les abus ^l'autorité, dont ils pourraient se rendre coupables. 11 leur était interdit d'exercer leurs fonctions dans les lieux où ils étaient nés (art. 18); de contracter ' des mariages et de faire des acquisitions dans leur ressort (art. 51). En leur confiant le choix des prévôts et des autres juges royaux inférieurs, le roi leur défend de nommer leurs parents à ces places (art. 22) y et leur prescrit d'exercer leurs fonctions :eQ personne ^ sans pouvoir se substituer des lieutenants, hors les cas de nécessité urgente, et

'. prouvée - ou d'absence pour le service du roi

.II.- Si Ton étudie attentivement cette ordonnuice, > dont la base se trouvait déjà dans celles de saint

Lpuis, que Philippe le Bel affectait sans cesse de prendre pour modèle en fait de législation, et si on en compare les dispositions avec celles du Di-geste, relatives aux présidents et aux magistiiats envoyés dans les provinces par les empereurs^ on ne peut s'empêcher de reconnaître quelle était alors la prodigieuse influence du droit romain sur la législation française, et combien ce droit de«» vait être Tobjet des études habituelles des per^ sonnes, à qui les rois confiaient la rédaction de l&gas ordonnances. . r

On adressait aux baillis toutes les lois susceptibles d'ère exécutées dans leurs ressorts; il >leor était prescrit de les faire publier et d'en asiurer l'exécution immédiate, ou si les circonstances : les obligeaient à y apporter quelque retard, d'en rendre* sur-Ie-cbarap compte au roi et à son conseil (art. 20). La collection des Ordonnances contient unemul"» : titude de lois ou de mandements envoyés ani^ baillis et relatifs à des mesures d'ordre public, de défense du pays , de convocation du ban et arrière-ban, aux levées d'impôts et à la percq>dcNé des revenus royaux, aux monnaies. Ainsi les * fonctions de ces officiers peuvent être assimilées k ce qui, beaucoup plus tard, constitua celles déà gouverneurs de provinces, puis des intendants : elles ont quelque analogie avec celles des préfets dans notre organisation actuelle ; mais à la ' diflfié- • rençe immense et fondamentale, qu'outre ces àitri<" butions d'administration véritablement illimitées^

GRANDS Bailliages. £49

left baillis exerçaient le pouvoir judiciaire, pouvoir quinecessade s'accroître par des causes, que l'objet spécial de ce travail m'impose Tobligation d^expliquer avec plus de développement.

Ils avaient sous leur surveillance tous les juges royaux de rarix)ndissement , dont quelques-uns . portaient le nom de ballwi minores ou jyetiis baillis y ainsi que les juges seigneuriaux et municipaux, et statuaient sur les appels des sentences rendues dans ces juridictions.

De mêmeque pour leurs fonctions administrativeis ils 'étaient sous la surveillance du conseil ou des commissaires extraordinaires, que le roi envoyait dans les provinces, et surtout de la chambre des coriiptes pour ce qui concei*nait la recette des de^ niera publics, de même, sous les rapports judiciairesi ils étaient sous l'autorité et la censure du parlement, où ils devaient se rendre à certaines époques, lorsqu'on jugeait les appels de leurs senleoces ; ils y avaient même séance et droit de délibération, chaque fois qu'il ne s'agissait pas des afiaineside leurs bailliages. Ces règles, attestées par un grand nomlure d'arrêts contenus dans les Olim et très?expressément par l'ordonnance du 7 janvier 1277, étaient, sans le moindre doute, en vigueur sous le. règne de saint Louis, c'est-à-dire à l'époque où les fonctions judiciaires des baillis acquirent un développement considérable par les ordonnances dei 4254^1256, et surtout par celle de 1260, qui rendît ]e& appels plus faciles et plus multipliés.

iSO PARTIE I, TITRE II, CHAPITRE I, SECT. 1.

L'exercice des fonctions judiciaires des baillis atait lieu dans des formes analogues à celles qu'on suivait primitivement à la coiir du roi. L'ordonnance de 1190 donne à leurs sessions le nom d'assises; mais pendant longtemps ces assistes n^eurent pas de siëge fixe : ils les tenaient, pomr me servir des expressions de Farticle 26 de Tordokinance du 25 mars 1302, in circuitu bailliviarum suarumj et dans les lieux qui leur' paraissaient le plus convenables.

Originairement l'assise ëtait composée d'un certain nombre d'bommés, pairs des parties'; lé bailli là présidait; le jugement était formé par la réunion des avis de ces bdmmes , et il en aisstirait T^décutîon; c'était, comme on le sait, Tusage sous les deux premières races*. Les articles 23 et suivants de l'ordonnance de 1254-1256, les cbapitres 105 du livre I*' et 1 5 du livre lî des Établissements de saint Louis^ les aiticles 28 et 30 de l'ordonnance du 7 janvier 1277, l'attestent expressément; et leurs dispositions se trouvent reproduites dans les articles 18 et 19 d'une ordonnance du 30 mars 1350 (II, 391 ), et 53 de celle du mois de mars 1356 (III, 1 21 ). Je dopnerai plus loin quelques détails à ce sujet.

Mais peu à peu les mêmes causes , qui avaient substitué des clercs ou gens de loi aux vassaux membres de la cour du roi, exercèrent leur în-

* Voir mon ouvrage sur la loi Salique, p. 571 et suiv.

fluence sur les juridictions des baillis. Ils prirent pour assesseurs des avocats, des praticiens, qui finirent par être les conseillers des bailliages, de même que les clercs avaient fini par composer presque exdusivenient la cour royale, le parlement.

Les détails, que je me réserve de donner dans la seconde partie de cet ouvrage sur les moyens employés par les baillis pour assurer le triomphe d^ la juridiction royale sur celles des seigneurs, démontreront quelle influence Finstitution des grands bailliages eut sur cette partie de l'organisation judiciaire. Elle n'en exerça pas moins sur la jurisprudence, c'est-à-dire sur les principes, d'apirès lesquels les procès étaient ou devaient être jugés.

L'^ticle 2 de l'ordonnance de 1254, ou .1*' de eelle de 1 256 , prescrivait aux baillis de rendre la Justice «dans leurs assises, secundiim usus, jura ei consuetudines in lacis singuUs apprcbaias^ On Be saurait induire de ces expressions qu'il existât •généralement des coutumes écrites et revêtues ,â*une' sorte de caractère officiel. Cela n'était vrai que pour un très-petit nombre de communes, dont les ch^rtçs contenaient des coutumes ; partout ail- Idiu^, et même dans ces communes, les points, que les chartes n'avaient pas prévus, étaient décidés par des usages traditionnels.

On ne peut que proposer des conjectures sur la manière dont ^'étaient établis ces usages , et sur les éléments qui avaient servi à les former. Personne n'ignore que sous la dynastie mérovin-

gienne les hommes libres avaient le droit d'être jugés par leur loi d'origine; et quels que dussent être les embarras dans l'application de oe principe , lorsqu'avec le temps les races se confcm* dirent, ce droit était en pleine vigueur pédant la. seconde race : les capitulaires parlent .de Tobligation imposée aux comtes , chefs de justice^ d'avoir chacun dans sa chancellerie un exemplaire du recueil des difTérentes lois, Ubri /égales jMËb de les consulter pour appliquer à^ chacun Jja loi qu'iL.avait le droit d'invoquer. C'est ce «syalèmc^ qu'on a appelé la personnalité des lois, esieotîelr lement difTérent de la territorialité^ c'est-^Kiire de l'empire de la loi locale sur tous les hommesr qui habitent le pays.

Mais, a côté de cette personnalité, des causes di^ gnes d'être remarquées préparaient depuis long-* temps un système de territorialité, qui ne piouvait manquer de finir par prévaloir. Quelques ordon<* uances des rois mérovingiens, peu nombreuses il est vrai, les capitulaires de la seconde race plus multipliés, exerçaient leur autorité sur toute l'éteDdue de l'empire franc. Le droit romain , qui d'à-* bord n'avait été que la loi personnelle des anciens habitants connus sous le nom de Romains ei d\i clergé, était devenu, par une sorte de nécessité, le supplément des lois barbares pour la rédaction, l'interprétation, l'exécution des contrats , sur les* quels ces lois gardaient le silence : sous ce rapport il n'était plus simplement la loi d'une race d'hom-

mes ; dans la réalité et par la force des choses 3 était territorial.

Tels durent être, sans le moindre doute, les amants qui servirent à former les premières cotitûmes. L'expérience de tous les siècles atteste que Tempiredes usages^ par lesquels les habitants d'un pays ont été régis pendant longtemps y survit aux révolutions politiques. Lors même que ce pays subit le joug de la conquête, à moins que les vainqueurs n'abolissent d'une manière expresse Fandeiine législation et ne la remplacent par une nbutelle, cette ancienne législation subsiste dam» les souvenirs, dans les mœurs, dans la conscience du peuple, comme règle nécessaire et coutume d'une utilité évidente. Il dut, à bien plus forte ratsoti, en être ainsi lors de rétablissement du. régime, qu^on a appelé y^<9^a/, établissement qui he fut pôipt l'efTet d'une conquête étrangère, mais la modification d'une société, dontles membres étaient restés les mêmes, et entre lesquels il n'y eut qu*un ckÂsement ■ nouveatt des propriétés et des pérsofines. On peut donc dire, avec une sorte d'assnrlmea, que le droit suivi dans les tribunaux dès les premiers temps de la troisième race fut en pai'tiê formé des débris, ou si l'on veut des rémîniscénoeè^ de celiii qui était en vigueur sous les déut pneniièi^s races. Il e^iistait encore aitx xi* et xn* siècles^ quelques anciens usages , qui sembleraietil - avoir d6 le plus promptement tomber en

désuétude. Des dinlômes de Henri I* de 1052* et 1057 *, de Louis VI de 1109 *, constatent que ces rois ont conféré la liberté à des serfs, excussis denariis more regîo, c'est-à-dire par la forme symbolique du jet du denier, dont il est parlé dans le chapitre xxviii de la loi Salique et dans plusieurs formules des vir et vin* siècles ; F. Pithou ep a donné, dans son commentaii'e sur cet article, un autre exemple, qui appartient aussi à la troisième race. L'usage de la justification d'un accusé par un certain nombre de conjurateurs et par lé combat est attesté dans la charte de la commune d'Athyes de 1212 (XI, 298i). Un examen détaillé des premières rédactions des coutumes, contenues dans les chartes de communes des xii^ et xm* siè* des, donnerait, sans le moindre doute, Foccasion' d'y signaler des dispositions, qui n'ayant été pui* sées ni dans le droit romain ni dans les décrétaies, n'ont pu l'être que dans les lois barbares ; telles étaient la communauté conjugale, les douaires des femmes, la distinction des biens en propret et acquêts, les traditions par le i^est et devest^ le retrait lignager, qui ont subsisté jusqu'à nos jours.

Toutefois, on ne doit pas se le dissimuler, ces emprunts n'ont pu être très-nombrçux. La majeure partie des codes barbares est relative à un état de

* Rer, Gaîl. et Franc, ScHpt., t. XI, p. 590. ' Martène, Theàaums anecdoi.ji. I, col. i8S.

' MabilloD, Annales ordinis S. Benedicti, t. T, p. SS3.

P . GRANDS BAILLIAGES. . 35ô

personnes que la féodalité avait fait ilisparaitre, it la. police, à la répression des délits, à la procédure; et la forme de la société étant changée, de nouvelljBs règles sur ces matières avaient dû être adoptées. . . . ^ .

Mais un grand nombre d'autres causes, que je crois inutile de signaler ici, parce que je les ai déve^ loppées dans un mémoire lu àl' Académiedes inscrip-. tjions en 1 829 S s'opposèrent à ce que les coutumes parviosseni à la perfection et à Tuniformité, qu'une bon.ne administration de la justice pouvait faire désirer. Le désordre et l'arbitraire régnaient partout ^ ils avaient introduit une variété infinie d'u* sages bizarres, déraisonnables, dont les tribunaux de chaque localité tenaient à ne pas se départir; e,t Beaumanoir atteste que de son temps, à la fin du xin* siècle, on ne pourrait pas tromper el r ajourne de France deux chastelenies qui de toz uzassent d'une meUme coustume *. Loin qu'on pût espérer quelque remède à ce mal, tout devait faire craindre qu'il ne s'augmentât de plus en plus. Heureusement les baillis se trouvèrent assez instruits pour faire pénétrer la lumière dans ce chaos, et assez forts pour vaincre les résistances.

On n'a point conservé de recueils de leurs jugements, 'comme les Olim nous en fournissent à compter de 1 254 pour les arrêts de la cour du roi ; mais, ainsi que je l'ai dit plus hs^ut, les baillis assis-

^ Nouveaux Mémoires, t. X, p. BSâ et suiv.

îî$6 PARTIE I, TITRE 11, CHAPITRE I, SECT. 1.

taient à cette cour, et participaient à ses ai^ts dans un grand nombre de circonstances. Ils étaient donc animés du même esprit, et cet esprit consistait surtout à faire établir une sorte de droit commun, en abrogeant les coutumes injustes et mauvaises, qui s'en écartaient; à étendre de plus en plus l'empire des compilations de Justinien, devenues , dè$. le xn^ siècle, l'objet , des études les plus usuelles des magistrats et des praticiens, et celui du droit canonique, dont on faisait usage pour modifier ou compléter le droit romain , ainsi que le prouve le livre connu sous le titre dî! Établissements de scurU I jouis.

On ne saurait trop remarquer aussi la part que les baillis eurent au rétablissement de rauforitë royale dans l'administration de la justice.' Sans contredit, les jurisconsultes, dont la cour du roî était composée y n'étaient pas moins dévoués que les baillis à la consolidation et à l'extension de cette autorité ; mais très-certainement, s'il n'eût pas eûsSik des baillis, exerçant chacun leur action sur ume partie assez étendue du territoire et se rattachant à la cour, toutes les justices, tant royales que set* gneuriales et municipales, seraient restées dans risolcjinent ; l'arbitraire aurait continué d'y régner ; la cour aurait nécessairement ignoré les abus; l'incurie des prévôts royaux, établis dans des' terri* toires exigus, et leur peu de force ne leur auraient jamais permis de disputer avec succès à ceux des seigneurs la connaissance des affaires, dont Tordre

public exigeait que la décision appartint à des officiers institues par le roi et jugeant en son nom.