DES GRANDES SÉNÉCHAUSSÉES

Le nom de senéchaussëey comme celui de baU- IJMgej était générique ; il servait à désigner à la fois .des juridictions absolument inférieures et des juri-. dictions d'un ordre plus relevé, qui, dans certaines parties de la France^ ont eu des attributions tout à fait semblables à celles des grands bailliages; c'est de cette sorte de sénéchaussées qu'il va être id question.

GeUes du Languedoc sont les premières qui figurait dans riiistoire de notre ancien ordre Judiciaire. Mais avant d'être juridictions royales, elles existaient du temps où, le Languedoc formant un grand iief de la couronne, le roi n'y exerçaft point directement le pouvoir judiciaire. Ce fut la guerre 4ît0^< Albigeois, qui donna lieu à la transformation de ces juridictions, purement seigneuriales jusqu'alors, en juridictions royales.

. . ^mon de Montfort avait conquis les comtés de fiézîers, Carcassonneet INimes, qui formaient deux aàoéchaussées. Tune dite de Beaucaire, l'autre de jlCaMîasfionue, Sa mort, arrivée en 1219, ayant .transmis ses états à son fils Amaury, ce prince, qui :fi«;se trouvait pas assez fort pour les conserver,

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céda tous ses droits au roi de France Louis VIII par un traité de 1226, qu il ratifia en 1229 par un nouveau traité avec saint Louis. Le comté de Toulouse, dont Raymond VU n'avait pas étédépouUlé, après être passé par sa mort à Jeanne sa fille, épouse d'Alphonse, frère de saint Louis, fut, lors du décès de cette princesse, en 1 271 , réuni à la couronne de France.

Les institutions judiciaires, qui existaient avant cette réunion, furent maintenues , et le pays ae trouva divisé en trois sénéchaussées, savoir: celles de Beaucaii*e, de Carcassonne, de Toulouse. A hi tête de chacune d'elles était un officier du roi, sous l'ancienne qualification de sénéchal, qui, indépendamment de l'administration civile , militaire et financière, était chef de la justice, et en cette qualité présidait les assises, où étaient portées les affaires trop importantes pour qu'on eût cru devoir les laisser aux juges inférieurs, appelés figuiers f etc. , et qui en même temps statuait sur les appels des jugements de ces derniers.

On voit par ce peu de mots quelle était l'extrême ressemblance entre les grands sénéchaux et les grands baillis, dont il a été question dans la section précédente. La position sociale des sénéchaux fut peut-être même plus relevée que celle des baillis, parce qu'ils gouvernaient un territoire plus étendu, et qu'étant moins rapprochés du siège du gou** vernement central , ils ' durent nécessairement avoir une autorité plus grande. Mais au fond la

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similitude est parfaite, au point que les ordonnances de 1 254 * 1 256 j dont j'ai parlé avec étendue à Foccasion des baillis, et toutes les lois postérieures, qui les ont développées et complétées , nomment toujours à la fois les baillis et les sénéchaux dans les dispositions relatives aux droits et aux devoirs de ces ofliciers.

La juridiction des sénéchaux n'était point souveraine. Quand on supposerait qu'avant la réunion du Languedoc à la couronne ils eussent jugé sans appel , il ne pouvait plus en être ainsi du moment que les sénccliaux étaient devenus officiers du roi et rendaient la justice en son nom ; les ordonnances de 1 254 - 1 256 les assimilant en tous points aux baillis, leurs jugements durent être soumis à l'appel devant la cour. Â la vérité, l'extrême éloignement de ces provinces aurait pu donner lieu à l'établissement, dans un lieu central, d'une section de cette cour chargée de prononcer sur les appels des jugements rendus par les assises des sénéchaussées. J'ai dît que cette tentative avait été faite par Philippe III , dès les premières années qui suivirent la réunion du Languedoc sous l'autorité directe du roi ; qu'elle fut renouvelée par Philippe le Bel , mais qu'elle resta ^sam résultat, d'après le vœu des habitants euxmêmes, qui paraissent avoir pendant longtemps préféré la juridiction suprême de la cour séante à Parisy quelque éloignée qu'elle fût.

J..L6. Languedoc n'est pas la seule province dans la-

li0Û PARTIE I, TITRE II, CHAPITRE I, SECT. II.

quelle il y eut de& sénéchaussées organisées comme Celles dont je viens de parler. Des institutions i^mblables existaient dans l'Aquitaine ou Guienne, pendant que ces pays étaient inféodés aux rois d'Angleterre. Ce fait est constaté par un asset grand nombre d'ordonnances, dans lesquelles il est parlé des sénéchaux du roi d'Angleterre ;* on voit même par les Olim}, que dans quelques par^ tieis de la Guienne, où le roi de France avait conservé des droits; ses officiers supérieurs portaient le nom de sénÀ^haux. Vl en existait aussi dans le Dauphiné.

Lorsqu'au xiv* siècle la Guienne eut été entièrement réunie à la couronnci et que le Daupliinë, qui n'en était pas un fief , eut été donné aux rois de France, les sénéchaussées, qui n'y étaient qiie des juridictions seigneuriales, furent maintenues, et prirent le caractère de justices royales.