‹ Essai historique sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice depuis Hugues Capet jusqu'à Louis XIIChapitre 27 sur 44 · SECTION TROISIÈME · texte numérisé non relu

SECTION TROISIÈME

DE L AMIRAUTE.

Les auteurs, qui ont essayé de nous donner quelques notions sur la juridiction de l'amirauté, s'accordent tous à citer une ordonnance du 7 décembre 1 400 (VllI, 640), comme la première relative à" cet objet. On verra bientôt que la loi, qu'ils désignent par cette date, est du 7 décembre 1 373 , et

* Tom. II, p. 37.

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