DU CRAND HAITBE DES EAUX ET FOHÉTS

La plus ancienne mention qui soit faite, dans les ordonnances de la troisième race, d'agents supérieurs chargés de la conservation des eaux et forêts, se trouve dans Tarticle 14 de l'ordonnance du 25 mars 1302 (I, 354), portant que les magistri custodes forestarum et aquarum seront nommés par le roi en son conseil ; mais cet article suppose évidemment une institution antérieure.

Leurs attributions judiciaires, les seules dont il entre dans mon plan de parler, nous sont connues par quelques ordonnances, que je vais indiquer. La première est celle du 25 février 1 318 (I, 678), dont Farticle 10 porte que ces maîtres connaissaient des délits et contraventions aux règlements et à la police des'eaux et forêts ; qu'ils devaient exercer cette juridiction en personne, sans pouvoir se substituer des lieutenants. Mais cette dernière disposition fut sans doute révoquée par quelque loi, dont le texte ne nous est pas parvenu ; car on voit par une ordonnance du mois de juillet 1367 (V, 27), que les maîtres avaient des lieutenants à leur siège, qui se tenait au palais de justice dans le local appelé table de marbre.

Ces maîtres avaient sous leurs ordres des agents, qu'on appelait i^erdiers , sergents , châtelains , gruyers , sur lesquels l'article 1 7 de l'ordonnance

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du 2 juin 1319 (1, 654), reproduit dans rartide 16 de celle du 1 7 mai 1 320 (1, 707), leur attribuait une surveillance et une juridiction exclusive ; Tappel des jugements de ces agents était porté devant les maîtres.

J'ai dit que la juridiction forestière n'avait poiir objet que la police des eaux et Forets et la répres^ sion des délits. On pqurrait croire, il est 'vrai^ qu'elle s'étendit sur des aflaires civiles, si on s'en rapportait à des lettres du mois de novembre 4 3.1 9j non contenues dans la collection ^ mais quiselrou«> vent, dans le Recueil des eaux etforéis de Sainotyon. Ces lettres portent que les gardes de la ibrét de Retz connaîtront des causes de la marchandise de bois. Mais il est probable que ce fut une mesikie spéciale et exceptionnelle, dont nous ignorons Feàr pèce et le motif, puisque aucune dispositioif sqîdh blaUe ne se trouve dans les lois postérieures. -£ti effet, une ordonnance du 15jiûn 1320 (I^?!!^), porte très-expressément que les contestations rebh tives à la propriété des forêts et même au payement du prix des coupes et des ventes d'arbres sont de la compétence des tribunaux ordinaires. La ménMe règle, énoncée dans une ordonnance du 29 aiai ' 1346 (H, 244), fut reproduite et développée dans des lettres patentes du 1 4 mai 1 362 (III^ 56G), dans les articles 7 et 8 d'une ordonnance du oicMs de juillet 1376, vidimée et publiée de nouveau par celle du mois de septembre suivant (VI, 222), eofn dans une ordonnance du 1^ mars 1388 (VII, 77«0)y