‹ Essai historique sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice depuis Hugues Capet jusqu'à Louis XIIChapitre 32 sur 44 · GRAND MAITRE DES EAUX ET FORÊTS · texte numérisé non relu

GRAND MAITRE DES EAUX ET FORÊTS

c< arrêts du parlement de Paris, de Téchiquier de « Normaùdie et des jours de Troyes. »

Cette place de grand maître souverain des çaux et forêts subsistait encore sous le règne de Charles VIII, ainsi que le constatent des lettres patentes des 21 mai 1483 (XIX, 110) et 20 octobre 1495 (XX, 487), etaous celui de Louis XII, suivant des lettres du 8 juin 1498 (XXI, 36). Mais le droit que lui reconnaissaient celles du 22 juin 1394, de rendre la justice souverainement, ne fut pas maintenu ; et il fut permis de porter au parlement les appels des décisions rendues à la table de marbre. Nous en trouvons la preuve dans des lettres patentes du mois de novembre 1508 (XXI, 398), dont l'objet est d'établir à Rouen, pour la province de Normandie, un siège de table de marbre semblable à celui de Paris ; les jugements rendus par ce siège sont déclarés sujets à Tappel devant Téchiquier, de la même manière que ceux du siège de la table de marbre de Paris étaient portés au parlement.

C'était le commencement d'une véritable organisation! qui fut complétée par l'établissement de sièges semblables dans les autres parlements. Les ordonnances qui s'y rapportent appartiennent au règne de François P.

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