CHAPITRE DEUXIEME

DES JURIDICTIOirS ROTAIJES ITON SOUVERAINES

DE SECQIfDE CITASSE.

Le caractère distinctif des juridictioDSy dont il sera question dans ce chapitre, était que leurs jugements fussent sujets à Fappel, soit devant les juridictions non souveraines de première classe, soit directement devant les cours souveraines, selon que cela était déterminé par les lois de leur iustitution ou par des privilèges particuliers.

On peut diviser ces juridictions de seconde dasae en deux catégories : les unes avaient des attributions à la fois administratives et judiciaires ; les autres avaient des attributions purement judiciaires

SECTION PREMIÈRE

JURIDICTIONS QUI BiUNISSAIENT DES ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.

Les juridictions de cette espèce, dont il est parié dans le recueil des Ordonnances, sont :

1 " Les élections ; 2® Les amirautés ;

3° Les maîtrises des eauiL et forêts ; à^ Les hôtels des monnaies.