ARTICLE TROISIÈME

JuridicdoDS des nisutres particuliers des eaux et forets.

On a vu , dans la section quatrième du chapitre précédent, que les maîtres des eaux et forêts avaient sous leurs ordres des officiers appelés verdiers ^ grujrersj châtelains, sergents, etc. Ces agents, indépendamment de leurs fonctions administratives, exerçaient une juridiction, dont l'article 69 de l'ordonnance du mois de septembre 1 402 (VIII, 521 ) nous fait connaître l'objet. Ils étaient juges en premier ressort des délits pour lesquels les condamnations n'excédaient pas soixante sous , et Tappel de leurs jugements était porté devant' les maîtres. On doit en conclure que pour les délits plus considérables , ceux-ci en connaissaient directement.

Lorsque la juridiction du grand maître souverain eut été établie et qu'elle eut reçu son développement, les maîtres cessèrent de tenir le siège de la

278 PARTIE i, TITREII, CHAVITKK 11, SEGT. I.

table de marbre : sQua la déDomination de nuUtrms particuliers^ ils furent fixés dans diverses résidenoas pour mieux exercer leurs fonctions admiiiistratîvea, et devinrent juges de première instance en ce qui concernait la justice contentieuse dea eaux et fovèta. Longtemps les règles sur Texercice de ces juridiotioiia inférieures ne fiirent point uniformes. U y avait des lieux y où les contestations étaient attribuées au|L juges civils ordinaires. Nous en trouvons la preuve dans des lettres des mois de février 1 369 (V, 261 ), mai 1 391 (VII, 424), et avril 1 393 (VII, 562), en faveur des habitants de Montauban : peuti^lrad'aulres documents, qui ne nous sont pas encore connus, révéleront-ils des exceptions du même genre. La régularité n'a commencé à s établir que sous le règne de François V^ ; et le système a été porté à sa perfection par la célèbre ordonnance de 1 669, qui a conservé son empire jusqu'à la promulgation du Code forestier en 1 827.