ARTICLE QUATRIÈME

Juridictions des hôtels des monnaies.

Dans chaque ville, où des hôtels des monnaies étaient établis, des officiers royaux, chargés desiuv veiller la fabrication et de faire exécuter les lois et les règlements sur cette matière, avaient juridiction sur les fournisseurs de métaux, sur les fabricateurs et les ouvriers de tout grade employés aux travaux, sauf Tappel à la chambre des monnaies. Je ne vois

^WHlpe utilité (k ciler par leurs d^tai^ ^t d walys^r un assez grand Qpml^r^ d'ordoupanci^s sur cet olijet. Je me borne à rerivoyer à ce que j'ai dit plu« haut «iir Tappei de leurs déciaiqng , qui était port^ à la chambre des monnaies.

8EGTI0N DEUXIÈME.