DEUXIÈME PARTIE

L'origine des juridictions seigneuriales, teDe» qu'eUes apparaissent au commencemènf de la troisième race, était semblable à celle âa juridictions royales, dont j'ai parlé dans la première partie; mais le sort dés unes et des autres fut bien différent. I^es causes, qui ont préparé et produit le prodigieux accroissement de celles-ci, ont au contraire amoindri celles-là et en ont amené Tabolition.

n ne faut pas confondre , comme on Ta fait souvent, les juridictions seigneuriales, dont il s'agit ici, avec les justices privées, que des traditions anciennes et des témoignages historiques, remontant aune époque antérieure à la fondation de la monarchie des Francs dans la Gaule, nous apprennent avoir été exercées par les propriétaires sur leurs familles , leurs esclaves , leurs afirandbis , et même sur les personnes originairement libres, que le besoin de se procurer des moyens d'existence ou toute autre cause réduisait à la nécessité de se mettre au ser-

vice d'aulrui. Ces hommes ne jouissant pas d'une ingénuité paHRe, qui seule donnait entrée aux assemblées de justice publique appelées Mdb, étaient naturellement placés sous la juridictioni privée de leurs maîtres; et si dans quelques circonstances l'intérêt des tiers , c'est-à-dire des personnes non soumises à la Juridiction de ce maître, envers qui ces hommèi^ifturaient contracté une obligation , donnait lieu de les ajourner devant le Mdl, ils y étaient représentés par celui-ci.

Le nombre des hommes assujettis à des juridictions privées s'augmenta à mesure que la culture prenait des accroissements. Des propriétaires de grandes tènures y concédaient des jouissances à des serfs , à des affranchis , même à des hommes libres , moyennant des redevances j ^s corvëes et d'autres charges ; et il en résulta ce que les documents appellent des mansi sen^iles , libertini, in^e^ nui/es. Ces manses contigus formaient des espèces de villages , et leur proximité exigeait des règlements sur les rapports respectifs des hommes qui* les exploitaient ; comme la propriété ne leur enappartenait pas , le maître qui leur concédait celte jouissance établissait des règles de police , et chargeait un préposé de les faire exécuter et de le représenter pour statuer sur les contestations susceptibles de s'élever entre ces différents tenanciers.

Mais la juridiction privée de ce propriétaire, soit que son domaine lui appartint d'une manière absolue et complètement indépendante , ce qu^on

appelait aleu , soit qu'il Teùt reçu à titre précaire^ ce qu^on appelait bénéfice ^ était renfi^mée dans les limites de ce domaine. Ce propriétaire, quelles que fussent ses richesses ou sa dignité, n'aurait pu étendre sa juridiction sur des domaines voisins, qui ne lui auraient pas appartenu.

Vers la fin de Jb^|§ç9nde race, une cause, dont on trouve déjà déq|/j^r|ices assez noinbreuses sous les Mérovingiens, donna lieu à une autre espèce de juridiction privée, d'un ordre plus relevé sans doute, mais qui n'en avait pas moins ce caractère. C'était un usage dans la Germanie , que des bom* nies libres et parfaitement ingénus s'attacbassent)|j^ un cbef, dont ils devenaient les commensaux, les compagnons, les amis ; celui-ci reconnaissait leur dévouement jpar des présents d'armes , de chevaux, etc. Sur le sol de la Gaule ces récompenses précaires furent remplacées par des concessions d'immeubles en bénéfice. Les hommes qui contractaient ces liens de dévouement, de fidélité, appelés par cette cause leudesj fidèles ^ n'atténuaient point sans doute leur ingénuité ; ils y ajoutaient au contraire l'éclat et souvent les prérogatives que la dignité et le crédit du protecteur faisaient rejaillir sur le protégé. Mais par suite de cette sorte d'exagération chevaleresque, qui fut longtemps un des attributs du caractère français , ces hommes ne se croyant plus le droit d'avoir Une volonté autre que celle de leur chef, groupés autour de lui, confondant leur individualité dans la sienne, cesn>

Vi^'

s^nt de se rendre aux mdls , et le reconnurent comme leur juge , de la même manière qu'ils Far vaient coDstitué leur chef. Cependant cette espèce de juridiction privée avait encore ses limites; elle ne s'étendait qu^aux personnes qui Favaient 3|f consentie. Tout homme ingénu , qu'aucune des causes que je viens d'indMÉjjL.n'assujettissait à une juridiction privée, refl^^ftsticiable du mal public.

On voit par cet exposé sommaire, que dans l^état de choses, tel qu'il existait lorsque le système féodal devint forme de gouvernement , des propriétaires avaient un droit de juridiction privée sur deux dasses de personnes : 1 ^ sur leurs fidèles , leitdes^ engagés envers eux par la foi, qu on appela génériquement mssoux; 2^ sur leurs lues , colons ou autres hommes attachés à la glèbe , qu'on désigna bientôt par les mots génériques, ser/s^ main" mortables.

Mais la révolution de 987 attribua aux seigneurs une troisième classe de justiciables, qui n'appartenaient pas aux deux premières que je viens d'indiquer.

Les ducs , les comtes et les autres délégués du roi, non contents de conserver sur leurs &del6s ou vassaux et sur les hommes attachés à leur service, tenanciers ou censitaires , la juridiction dont je viens de parler, y joignirent la juridiction publique sur les hommes libres, qui ne leur étaient assujettis à aucun de ces titres, en se faisant souverains

du territoire qu'ils n'avaient que le droit d'administré ; et cette fiision forma les justices seigneuriales, dont je m'occupe ici.

Les hommes indépendants , qui , ainsi qu'on Ta vu plus haut f n'étaient justiciables que àhs mdls y pe trouvant plus cette institution nationale, furent contraints de suUii9||>)uridiction des seigneurs. Ils n'y furent pas sotipâaiii'il est vrai , comme vassaux ou comme censitaires, puisqu'ils n'avaient con< Iracté envers eux aucun lien féodal ou de dépendance} mais ils s'y trouvèrent assujettis par la même cau^ qui les avait rendus justiciables des mdJsf dont les seigneurs s'attribuaient les droits en vertu de leur souveraineté territoriale. Vainement, pour échapper à cette nécessité , auraient-ils invoqué l'allodialité de leurs héritages. Sans doute le propriétaire d'un alleu ne dépendait de personne, dans l'ordre de la féodalité ; mais comme membre du corps social, il fallait bien qu'il eût un supérieur politique, un juge lorsqu'il avait des procès à soutenir. Ce supérieur aurait du être toujours le roi , ou le magistrat institué par lui : ce juge aurait dû être le mdl présidé par un délégué du roi. La révolution de 987 ayant attribué aux seigneurs les pouvoirs publics dans leurs arrondissements, les anciens justiciables des mdls durent reconnaître la nouvelle autorité. C'est ce qu'attestaient dès le XI* siècle les auteurs du Liber feudorum , en parlant du serment de fidélité à prêter par un simple justiciable : IVon quod habeat feudam^ sçd quia sub

a04 PARTIE H.

jurisdiciiofhû sii ejus ctd jurât ^ ; ce que Domouliti a très4neii eipliqué*; ee qu'on lit4am les j^lus an- CÎ6D8 livres de notre droit ^irânçâiis \

Mab en succédant à la juridiction àM'rnâkj et en soumettant ainsi à leur justice les bôniims (}ùi n'ëtaient pas leurs vassaux on leurs censitaires, les seigneurs n'obtinrent pas phis>de droits que les irutls n'en avaient eu. Partoutoù la violence n'y fit pas obstacle , les propriétaires d'alleux habités -ou cultivés par des colons^ sur qui ils avaient la^joridiction privée dont j'ai parlé plus hauu purent la conserver y à la seule condition du reBort envere le seigneur justicier; et c'est de là que viorent principalement ce qu'on appela les èasses justices.

Ces exf^cations peuvent aider à démêler ce qu'il y a d'injuste^ et ce qui peut avoir quelque aj^parence de fondement dans le reproche que Lo]^ seau ^ et les jurisconsultes de son école ont Êiit aux seigneurs, d'avoir usurpé leurs justices sur l'autorité des rois de la troisième race. Ce reproche est évidemment mal fondé relativement à ce qui , dans ces justices, avait pour origine la juridiction privée, que les lois des deux premières races avaient expressément reconnue, et qu'en général les rois avaient concédée avec les bénéfices, dont ils grati-

* Lib. U, tit. 5.

* Ad consuet, Parisiens* § lxvii, gl. 2, n. i.

* Gmnd coutuméer, éd. de Charondas, liv. Il, lit. 33. ^ Discours de Tabus des Justices de viilage.

finient leurs fidèles , ou avec les biens4biids, dont ils enrichissaieiit les ëtablissemenCs ecclësiastiques. L'usurpation n'aurait donc pu avoir lieu que pour ce qui, dans les justices seigneuriales, représentait la juridiction des mdls sur les hommes qui n'étaient ni vassaux ni censitaires. Mais si Ton fait attention aux événements, qui préparèrent et produisîrent la révolution de 987| on est conduit .a reconnaitre que, dans le fiedt, les mais avaient cessé à répoque où Hugues Capet parvint à la couronne. Les ducs, les comtes, qui s'attribuèrent le pcmvcfir dans leurs arrondissements , n'avaient ja- .maîs été délégués de ce prince. Leurs seigneuries avaient la même origine que la sienne; et certes il n'y aurait eu ni logique ni prudence de sa part à Iles leur contester. Son accession au trône et les droits de ces seigneurs étaient des conséquences cortâatives de la même révolution.

Ce pdint hbtorique, prouvé par trop de documents pour qu il soit permis de le révoquer en doute, était le véritable et le seul d'où , selon les rè^es d'une critique éclairée et impartiale, il fallait partir pour examiner la question dont il s'agit* Loyseau et les jurisconsultes de son école l'ont an contraire envisagée du point de vue où ils se troovaimil placés. Les grands changements qui commencèrent à s'opérer dans l'état social dès le xu* siècle, les conquêtes de la couronne sur la féodalité, ayant fait prévaloir le principe que toute justice émanait du roi , et qu'elle ne pouvait être exercée

a06 PARTIE II.

qu'en 9on nom, ces auteurs supposèrent qd^il ayait toujours dû en être ainsi ^ et que j^uisqu'il se trouvait des particuliers propriétaires dit droit de rendre la justice en leur iiom plropre, un tel état de ohoses était nécessairement Teffet d'une usurpation^ que le temps, quelque long qu'il fût, n'avair pu consolider, parce que les droits de la souTeraineté sont imprescriptibles et inaliénables.

Mais cette dpctrinè d'une royauté, dans laquelle était personnifié l'ensemble dés pouvoirs destinés à régir là société , à qui seule appartenait l'eiercice de ces pouvoirs^ et de qui découlait toute autorité, doctrine que l'intérêt public et son évidente utilité avaient introduite dès le xiv* siècle, et qui j|U temps de Loyseau était universellement reconnue , l'histoire déitiontre qu'elle n'était ni admise, ni même .possible, lors de l'établissement de la troisième race : c'était précisément pour avoir essayé de Xm. faire valoir d'après les traditions romaines que les deux premières dynasties avaient succombé sous lel^ coups de l'aristocratie.

Ainsi on se trompait, lorsqu'on taxait les juridictions seigneuriales d'usurpation sur l'autorité du roi , comme d'autres se sont trompés -en avançant que toutes ces juridictions avaient été concédées par les rois. L'une et l'autre hypothèse supposerait qu'au moment de son accession au trône, Hugues Ca))et se trouva légalement investi de la plénitude de la juridiction sur toutes les parties du royaume ; et l'histoire atteste le contraire.

Faut-il en conclure que Tétat de choses consacré par la révolution de 987 ait dû être invariablement maintenu ? Faut-il , avec Boulainvilliers et Montlosier^ rétorquer contre la royauté le reproche d'une usurpation, dont elle se serait rendue coupable au préjudice des droits des seigneurs, lorsqu'elle faisait tous ses efforts pour atténuer les juridiqtions seigneuriales, et ramener à l'autorité centrale le plus important des pouvoirs publics ? Non sans doute ; toutc^ les institutions secondaires d'une société sont variables de leur nature, et prennent successivement la place les unes des autres, à mesure que de nouveaux besoins se manifestent. I^ féodalité, qui donna naissance aux justices seigneuriales, et qui commença de décliner quand ces justices perdirent leur force, avait été une véritable nécessité au temps où elle se produisit. Elle était sans doutç sortie de l'anarchie, mais elle en fut le seul remède possible ; elle y substitua la seule forme de gouvernement que la société fût en état de porter^. Lors-^ que les besoins de cette même société appelèrent la consolidation du pouvoir central , attirant à lui les diverses fractions de la souveraineté que le régime féodal avait disséminées et incorporées dans une multitude de propriétés territoriales , consolidation dont on n'aurait pu ni sentir le besoin ni comprendre l'importance quelques siècles plus t6t, les justices seigneuriales durent, dans ce grand mouvement, sinon périr, du moins épr^ver de graves transformations «et des modifications essentielles.

On a VU de quels éléments ces juridictions épient composées. Elles s'exerçaient : 1 "* sur les hommes, q.ui, liés envers le seigneur par des engagements de féodalité y étaient , dans la véritable acception du mo t^ ses vassaux f et lui devaient le service in hoste et in curte ; 2^ sur les hommes originairement indépendants, roturiers^ qui^ n'ayant jusqu'alors reconnu d'autre autorité que celle des mçUs locaux , devinrent justiciables du seigneur dont il3 .habitaient la seigneurie ; 3"" sur les serfs ou iqainmor-^ tables , dont la révolution de 987 ne changea pas pour le moment l'ancienne position.

Pour rendre la justice aux premiers, le seigneur tfçpait une cour formée de ses vassaux,^ qui sous sa présidence faisaient le jugement, dont il assurait l'exécution. J'en ai dit assez à eet égard, pag. 21 el suiv. Pour le jugement des contestations relatives au^ roturiers, le seigneur se faisait représenter par un prévôt ou bailli, sons la présidence duquel des honunes notables, prud'hommes, hommes de fief ou cd//(er«r, faisaient le jugement, dont ce bailli assu* rait l'exécution au nom de ce seigneur. C'était la même forme que dans les justices royales infé: rieures dont j'ai parlé plus haut. Quant aux .se^% on ne voit pas qu'ils aient joui de garanties aç^p-gues^ Us n'avaient pas la liberté politique, et mémi^ peu de liberté naturelle ; ils étaient consid^ré^ comme choses^ du seigneur , qui les traitait ayec,^]^ plus déplorable arbitraire. Mais fm à peu cet é^ s'améliora : la cjasse des serfs diftiiniA d'i^e ma-

DÎère sensible 9 et celle des roturiers s'accrut dans la même proportion. Des seigneurs, doues de sen« timents d'humanité et de lumières supérieures à celles de leur siècle, reconnurent que des hommes libres feraient mieux prospérer leurs domaines que des serfe ou mainmortables, peu intéressés à amasser par le travail des richesses qu'ils ne devaient pas transmettre à leurs héritiers. Ils accordèrent volontairement ce que les révoltes et la nécessité contraignirent bientôt »la plupart des autres à consemtir. Us donnèrent des affranchissements j quel* quefois en imposant aux personnes , comme signe: ' et reste de Tancienne servitude, des obligations qui n'en rappelaient que trop Vorigine; plus souvent en se bornant à des tributs au lieu de services avi* lissants et de taxes inégales et arbitraires. CeB affranchissements se multiplièrent à un point tel ^ qu'à la fin du xtv* siècle il n'y avait presque {dus de serfs en France.

On fit mieux encore : dans quelques lieux des seigneurs accordèrent aux habitants de leurs sei* gnetiries le droit de se constituer en communes , de s'administrer et d'exercer la juridiction par des magistrats populaires. C'est ce qui donna lieu ànx justices municipales , dont il sera question dans la trobième partie. Mais il ne faut pas confondre ces sortes de concession» avec les simples affranchisse* ments. L'objet des affranchissements était uniquement de faire entrer les serfs ou mainmortables datis la classe des hommes libres , d'en faire des

bourgeois , dés roturiers , mais eu les laissant soumis à la juridiction seigneuriale. La concession du droit de commune produisait un résultat bien différent. L'agglomération d'habitants qui l'obtenait devenait une corporation ^ où, dans la mesure des droits accordés par lès chartes, l'administration, la juridiction étaient exercées par deA magi^ats, que ces habitants choisissaient suivant certaines règles convenues.

Ces observations étaient nécessaires pour faire bien comprendre en quoi consistait le pqpvoir judiciaire des seigneurs, et pour mettre à portée d'étudier les causes qui en préparèrent les modifications.

Les justices seigneuriales peuvent être divisées en deux classes : 1 * celles qui existaient dans le territoire des grands vassaux de' la couronne, coimu sous le nom de pays hors t obéissance le roi; 2* celles qui existaient dans les terres dés vassaux directs ou des arrière-vassaux du roi, dans les pays dits ai obéissance le roi.

En ce qui concerne la première classe , chaque grand vassal avait, dans sa vaste seigneurie, les droits régaliens , sans autres restrictions que celles qui résultaient de la suzeraineté de la couronne. A. cela près , son autorité était semblable à celle du roi dans les pajrs et obéissance ; et la manière dont il l'exerçait, sous les rapports judiciaires, sur ses vassaux directs ou sur ses arrière- vassaux, différait peu pour la forme de ce que j*ai dit phis haut

ail s|ijet des juridictions royiales. Dans les portions de territoire, qu^ ce grand vassal n'avait pas infëoéèes^ sa cour rendait 1^ justice aux nobles; ses baillis ou prévôts aux roturiers. ïk^ celles qu'il avait inféodées , les seigneurs loeaui^ exerçaient la juridiction de la même manière , mais ils étaient sovfgffi au ressort de la cour du suzerun , laqueUe était subordonnée, sous certains rapports , à celle du roi, mais seulement après que toupies degrés de juridiction avaient été épurés. Ainsi, pour donner un exemple, que fournit précisément la collection des Ordonnances , et qui fera très-bien comprendre Bua pensée , si quelque justiciable du duc de Bretagne ou de Tun de ses vfissaux avait voulu porter sa demande devant un bailli royid ou devant la ^Qur du roi , les véritables principes s'opposaient à ce qu'jeUe y fût reçue : ce justiciable devait s'adresser à ses juges naturels, puis à la cour de son duc ; et c'était seulement apnàs qu'il avait succombé dans ces juridictions que son appel pouvait être porté à la cour royale« Les ordonnances de dé- Qlaibre 1275 (XI, 352), février 1296 (I, 329), 19 mars 1302 (I, 369), mars 1315 (I, 620), 2 mars 1316 (I, 633; U, 500), mars 1316 (I, 637), qui l'ont expressément décidé , n'étaient que Tapplicadon d'un principe général reconnu en faveiir de tous les grands vassaux , quoiqu'il fût souvent éludé par l'esprit d'envahissement qui animait les juge» royaux.

Voilà tout ce cpi'il me parait utile de faire re-^

u){^*^tiei; sMr les jui»idi^Q]î8;aeignei«î^^ hçr^ Fpl^iss(ificelerQiiI)e&déi9%U {dus drceostaa^' cHsy qjaelqiie jbat^ressai^ qu'ils (ïubsetib^^trevne sacH iC9ie9t^ntrer,4$u)& mpn plaiii pimqu^les docnowiits^ q^i} y;2(urajitli^ <fe.le8 [miser, ne font point et a-onft^ point dû faire partie du recueil ide& Ordoonaaices*' .^\ Je. oi'i^t^^^Pâi^ djivaiHpge sMcles juridictioBS^ieigqçurialesi ()^s pays detol^'ifsanQsJeroi^etBMmieà' c^US0$^ ^piipçîp^lffi .qui h& pntioodifiéet. Pendant Ippgt^ipai» U rè^^ li'après l«€|uçUe jçhacua av^ (jbpc^;;. d'être, jugé par sm paira, .fiwit 4t^.Ja base ffvçH^Qiç^taM .de Tfqtdr^ jiidioiaire ohez^ les ETsm»ir €^\^ était wcf^^yobf^afv^^ dam» fes mdl^ d»4e\iK pirepiières races; etiJlwsque deap^esi assez coi^^ s^érable» du territoire 4taic^t.dîMraites deœs ji»^ riijUcti^ns «par^ reffet . de .concessions 4e^ , droîtSM <kii justice faites à des bénéficiers ouàdesimmumstas^ Q9ux*cl civaiextfLil^ sage pfécaution de nepas^s^éc^ier des formes ordinaires. Us teDiieiit ou^âé^ saient tenix: par leijurs avoués des espèces ée mdh^ foçpés d- hal^t^nts de Fimmakiité^ par quiJea prooèss étaient Jugés. De n^éine les seigneurs^ qui aempa^i rèrfupitde Tautorité de^ m4ls publics à répoquede iâ> réi^olution deQST, eaoonsei^èrent les formes pour' niieux faire,, accepter ce ;grand .dbtaogemeiit; etice^ q\)e j'ai dît daps la partie précédente sur lesr tribi»4 < nam; du iroi est absolument s^>pUoable à <ceuix dest * se^gneixrs, au moins pour les premiers temps de leur établissement. . . mi

U^t assez pr^^bable que (dpns 4'origioe le» îus-

JURIDICTIONS SEICNEURIALES. 31 S

tîeeft seigneoriales Jotûr^st d'une grande indépcfn^ duÊce. Mais peu à peu les rois , à mesure que leur autorité acquérait plus de force ^ et surtout qu'elle deveiust plus populaire , entreprirent de les asslqettip, et marchèrent vers ce but avec autant de ppuckoce que d'habileté»

:Ils^. commencèrent par remettre en vigueur le droit de surveillance, que sous la seconde race lés mUsidominici exerçaient sur les comtes/ présidents ^mdtis^ et même sur les hommes libres, dont ces mdls étaient composés ^ ain^i que sur les concessjônnâii^ du droit de justice dans leurs domaines OU' dans leurs bénéfices; le soin en fut confié aiix bàîtlfer Ces fonctionnaires , animés de la foi la plus .vive dans Tomnipotence royale , et décidés à la &ire triompher de l'autorité des seigneurs , ne né* gligèrent aucun moyen /le succès.

J'ai parlé du droit que les justiciables d'un seigtaeur avaient de s'adresser au suzerain lors^ qu'il lem* refusait justice , ce qu^on appelait dl^ fiadte de droit. J'ai cité des documents de la seconple moitié du xn* siècle, constatant que les rois élàient en possession de statuer sur ces réclama-* tiens ^ même contre les grands vassaux de la coiinmne. H en était ainsi, à plus forte raison, à Tégard des seigneurs dans le» pays d'obéissance. Mais tant quiil fat nécessaire de s'adresser h la cour du roi , c6S'pl;|inle& durent être raréa , à cause des distances, des difficultés pour obtenir des léCtres d'ajourncpKnt cotttre^les Mignéûm et ][Mmr les leur iâoti-

fier. Il n'en fut plus ainsi lorsque rétablissement des baillis eut rapproché la juridiction royale des arrière-vassaux ^ lorsqu'il devint facile à ces dei^ niers d'aborder un juge, d'autant plus disposé à les accueillir y qu'indépendamment de ce qu'il remplissait un devoir , il concourait à l'extension du nombre des justiciables directs du roi; c^ c'était un principe incontesté, que le seigneur» contre qui la défaulte de droit avait été jugée, ne perdait pas simplemept la connaissance de la cause dont il s agissait I mais qu'il cessait d'avoir juridiction sur son justiciable» lequel devenait celui du suzerain. hd moindre retard , la moindre irrégularité dans la convocation ou dans M tenue de la cour dn sei^ gneur servaient de prétexte au bailli pour prononcer la défaulte dé droit» Lorsque des cinponstance», alors assez fréquentes dans les petites justice^ , ne permettaieujt pas à un seigneur de réunir up nombre suffisant d'hommes pour former le jugemept , ^ et que , d'après les règles du droit féodal , il recou- ; rait au roi son suzerain pour en emprunter ^^ le bailli' s*y refusait ; et ce refus , autorisé en soi par des considérations que Beaumapoir a très-bien expliquées % réduisait le seigneur à abdiquer sa justice j ce qu'on appelait mettre sa cour dans ceUe du roi*, ou à la partager avec lui, ce qu'on app^ Uit entrer en pariage.

^ Pierre de Fontaines/ Cb/tfW/ à un ami, chap. xxn, art 3.

* Coutumes de Beaupoisis, eh. ucm et lIthi.

* Piems de Fonuines, 4up. j^m^ ar^. 14.?

Une mesure pIuB générale porta un coup mortel à la puissance judiciaire des seigneurs : ce flit Vintroduction des appels , dont j*ai parlé dans la première partie. Ceux des justices seigneuriales furent d'abord portés à la cour du roi , ainsi que nous rapprend l'article 8 de Tordonnance de 1260.

Bientôt la multitude des affaires, dont cette cour était surchargée, en fit attribuer la connaissance aux baillis , et quelques-uns abusèrent étrangement dé leurs droits. L'appel , on le sait , suppose Texisténce d'un jugement, dont la réformation est demandée au tribunal supérieur ; il^^it donc conforme à ce principe que les causes^la compétence des juridictions seigneuriales y reçussent une dédâion f avant qu'on pût se pourvoir par appel. Un usage s'introduisit dans le Laonnais et le Vermandois y d'après lequel, du moment où un procès était porté devant le juge inférieur , te défendeur , au Ueu de déduire ses moyens, se déclarait appelant devant le bailli du roi , ce qu'on nomma appeau^ (appels) frivoles ou sH>lages. Ces sortes d'appels furent , à la fin du xiit* siècle , jusque bien avant dans le jliv*, l'objet d'ordonnances, qui les supprimèrent , puis les rétablirent , puis les supprimèrent encore d'une manière spéciale dans diverses localités.

Les rois, de leur côté, constataient par des actes de législation leur autorité sur les justices des seigneurs. Ces derniers confiaient souvent les fonctions de ba'llis , prévôts , à des clercs , qui à

cette époque étaient presque seuls instruits; ils suivaient en cela Texemple des rois. Mais sous prétexte que ces juges pouvaient commettre des méfaits dans Texercice de leurs fonctions , et que , par leur qualité de clercs , ils n'étaient justiciables que des tribunaux ecclésiastiques , une ordonnancé du mois de novembre 1287 (I, 316) prescrivit aux seigneurs y même ecclésiastiques , de ne confier la qualité de juges qu'à des laïques. Le motif était raisonnable sans doute ^ mais le roi ne donnait pas l'exemple de ce qu'il exigeait des seigneufs : il admettait des clercs dans sa cour , et par conséquent l'ordonnance 'plil être considérée comme hostile aux seigneurs.

Tous les moyens , que je viens de passer en revue, ne répondaient pas encore à l'impatience des^ baillis de ruiner les juridictions seigneuriales; ils en trouvèrent un plus large , plus fécond en résultats : ce fut la théorie des cas royaux. Prétendant qu'il n'était pas convenable que de simples vassaux du roi jugeassent dans leurs cours des crimes, qui portaient atteinte à la haute dignité de la couronne, à la religion, à la sûreté de l'État, dont le roi était naturellementle conservateur etlegardien, les baillis revendiquèrent le droit exclusif d'en poursuivre les auteurs. Ces premières prétentions n'éprouvèrent pas d'abord de résistances sérieuses; mais ils les étendirent de la personne du roi à ses ofTiciers, à ses délégués, TofTense qu'on leur faisait devant être considérée comme faîte au roi qu'ils représen-

taient; aux attentats contre les personnes et les propriétés y parce que c'était un droit et un devoir de la royauté de maintenir la paix publique et d'en punir les infracteurs. Bientôt il y eut peu de crimes et même de délits commis dans le ressort des justices seigneuriales, dont les baillis ne s'attribuassent la connaissance. Quant à ceux qu'ils ne pouvaient espérer de faire comprendre dans l'immense nomenclature des cas royaux, ils parvinrent à les juger par un moyen qu'on aj^pelsiit préi^ention. En alléguant qu'on ne pouvait mettre trop de célérité à réprimer les atteintes ^ même les plus légères, faites à l'ordre public, aux personnes, aux propriétés ; que le moindre retard à en constater les traces , à en recueillir les preuves , pouvait les faire disparaître , le bailli , dès que la connaissance d'un délit lui était parvenue , en conunençait la poursuite. Il était servi merveilleusement par l'incurie des juges seijgneuriaux eq général, quelquefois même par leur partialité en faveur de certains coupables ; et dès que le bailli avait fait les premiers actes d'information , il les continuait jusqu'au jugement définitif, aux frais du seigneur prévenu.

Des effets presque semblables se produisireqt à l'égard des affaires civiles. Lorsqu'elles intéressaient le domaine, les églises, les établissements religieux ou laïques, les bourgeois du roi , le bailli prétendait qu'à lui seul appartenait le droit d'en connaître; parce que le roi était, d'après les lois di-

vines et humaines, protecteur de ces intérêts. Lor^ que des conventions avaient été faites sous le sceau royal ^ et le nombre en devint presque infini^ depuis qu'une ordonnance du 46 novembre 1291 (XI, 371) avait attribué au roi le droit d'instituer 4?s notaires, dont les actes étaient scellés du sceau royal, le bailli prétend« 1^ le droit de stc.-' tuer sur ces conventions, parce que le sceau en avait &it des actes, dont Tautorité du roi devait garantir Texécution et juger la validité. C'est ce qu'on lit expressément dans l'article 65 de l'ancienne cou^ tume de Champagne*

Un assez grand nombre d'actions ne pouvaient être intentées, d&^ droits ne pouvaient être exercés, si l'on n'avait obtenu^des lettres d^ i^ancellerie : telles étaient les demandes en restitution, en rescision, les bénéfices d'âge, d'inventaire, etc., etc.^ les baillis soutenaient qu'il leur appartenait exclusivement d'en assurer l'exécution, parce qu'il était contre les convenances que le roi adressât ses lettres et le soin de les vérifier à des juges qu'il n'avait pas institués.

Les seigneurs ne contestaient pas le principe des cas royaux et son application légitime dans un assez grand nombre de circonstances ; mais ils s'élevaient contre les extensions, les analogies, à l'aide desquelles les baillis dépouillaient leurs juridictions. Ils obtenaient des promesses, ils parvenaient même à faire rendre des ordonnances, qui semblaient satisfaisantes; mais en prescrivant aux

baillis de respecter rindëpendaoce des juridictions seigneuriales, ces lois contenaient toujours une rë* serve, que les baiUts ne manquaient jamais d'invoquer et d'ëtendre. Ainsi, dans une ordonnance de 1 286 , relative aux réclamations du roi d'Angleterre comme duc d'Aquitaine, on lit ces mots : Mandabitur senescallo domini régis Franciœ quod gentibus régis yéngliœ reddatcuriam de subditis suis, in casibus non pertinentibus ad dominum regem *. Ainsi l'article 25 de l'ordonnance du 25 mars 1 302 portait : Hoc perpétue prohibemus edicto^ ne subdiii seujusticiabilesprelatorum autba^onum... trahan^ turincausam coram nostris officialibus . * . nisi incasu ressorti. . . i^l in casu alio ad nos pertinente. La premièrede ces rei^friSctions se cori^rend très-bien : c'est l'appel, dont le droit n'était pluscontesté. Personne ne niait aussi que certaines affaii^es ne dussent, par leur importance et surtout par leur nature, appartenir aux juridictions royales à l'exclusion de celles des seigneurs ; mais quelles étaient ces affaires ? , Voilà ce que les articles cités n'expliquaient pas.

Les plaintes se renouvelèrent bientôt , et même dans des formes qui semblaient faire craindre une sédition de la part des seigneurs ; ils demandaient que l'autorité des baillis à l'égard des justices seigneuriales fût réduite aux déf ouïtes de droit , aux

^ Ce document n^est pas dans la collection des Ordonnances, mais ou le U*ouve aux CHimy t. XI, 42, n. xxii.

appels i^oxxt faux jugements ^ aux causes des boiivgeois du roi et des ég^es âncietinemenl placées sous sa protection* Les ordonnances des lOmare- 1314(1, 351), 15 mai 1315, et du màme bioîs sans date de jour (I, 561 , 573, &77), prirenl acte de cette reconnaissance ; mais au lieu de s\en tétàt^ aux cas, que les seigneurs désignaimt dans teur re* quête, ces ordonnances ajoutèrent i.e^a^/Zrer'Câ^^^ qui à nous et non à autres appartienaréent par- droite royal. C'était toujours là ce qui était un objet dé* controverse, et dont les rédamants prétendaiefit' que les baiUis faisaient une extension abusive. Lesseigneurs renouvelèrent leurs instances pour cA)Cch: niï* une explication. L'ordonnance du \^ septembre' 1315 (I, 606) la donna avec Taiiâbigulté des aiH^ ciens oracles: n Comme nous ayions octroyé aux* ce nobles de Champagne aucunes requêtes cpie ils « nous faisoient en retenant les cas qoi touchent « notre royale majesté , nous les avons esdaêrés ^ c( en cette mainière, c'est à savoir que la royale • i< majesté est entendue es cas qui de droit ou de = i< ancienne coutume puent et doient appartenir au a souverain prince. » Un temps considérable s^é^ coula sans que la législation s'expliquât d^une ma^^ nière plus précise. Les toigneurs n avaient d'iautre ■ ressource que de s'adresser au parlement pour se' plaindre des baillis , petere curiam suam ; presquë^ toujours ils étaient repoussés ; et même , je né ' . saurais manquer de le faire obsêirver, ils ne pou* vaient espérer de voit les grands vassaux faire

caufie commune avec eux. Ces derniers avaimt dans leurs états le même intérêt que le roi dans les pays d obéissance à diminuer le pouvoir de leurs vassaux pour augmenter le leur; ainsi se consommait avec le temps et dans une propcMrtion toujours croissante Tamoindrissement dés juridictions seigneuriales au profit de cdle du roi. Leur assujettissement n'était plus un point douteux à la fin du xiv* siècle ; deux ordonnances du 28 avrU 1363 (IH, 627; IV, 232) déclarèrent que letf juges des seigneurs étaient, pour ce qui concernait leurs fonctions, sous la dépendance des juges royaux. D'un autre côté , des causes locales concoururent à diminuer le nombre de ces juridictions, et à les remplacer par dés juridictions municipales y dont je me propose de parler dans la troisième partie.

Il ne faut pas conclure de ce que j'^ dit sur Vorigme des justices seigneuriales qu'elles- aient été constamment et même essentiellement un accessoire des fiefe ; que tout propriétaire d'un fief y exerçât non-seulement les droits honorifiques et utiles, qu'on appelle génériquement^iroi/;^ yébdlûrii;^;, mai^ encore la juridiction sur les personnes habitant et sur les biens situés dans sa mouvance. Sans le moindre doute, il n'en était point ainsi au xm' ûède , époque à laquelle on peut croire qu'a été rédigé l'ouvrage connu sous le nom ^ÈtabUs^ sements de saint JLouis. Le chapitre cxi du livre Jl"^' constate que la justice et le fief étaient souvent

3i9 PARTIE ii.

dirtio/ats , et qu'on pouvait être tenu de l'hommage pour la prénoière envers un seigneur ^ tsoidis que rbommage pour le second était dû a un autre.

Une décision de la cour royale, rendue au parlement de la toussaint 1272, déclara, par suite du même principe, que la donation d'un domaine faite par le roi n'emportait pas comme conséquenoe et accessoire le droit de justice ^ Ce sont là les plus anciens témoignages écrits qui nous aient été con«servés de la maxime Fief et justice ri ont rien de commun^ ou pour parler peut*6tre plus exacte^ ment, Autre chose est le fief ^ autre chose est la justice *.

Mais en a-t-il été ainsi dès les premiers événe-» ments, où, par T effet de la révolution de 987, les juridictions seigneuriales se son| établies ? Ne poui^ rait-on pas croire que dans Torigine le fief et la justice ont dû être unis , parce qu'il semblait naturel qu'un chef fût le juge des hommes, à qui il avait ledroitdeconunander, et qu'une révolution arrivée dans les coutumes féodales, dans des circonstanoes et par des causes que nous n'avons aucun moyen de déterminer avec certitude , a introduit la règle attestée par les Établissements de saint Louis ^ les Oliniy et qu'un mandement royal de 131 1 (I, 485) a reconnue d'une manière formeUe?

Cette hypothèse a pour elle* l'autorité de Mon-

* Olim, t. m, p. 949.

• Voyez Loisely Tnstitutcs cotUumières^ liv. II, règle 44, et les auteurs cités par Laurière dans ses notes sur cette règle.

tesquieu , qui pense que « la justice fut dans les ir fiefs anciens et dans les fiefs nouveaux un droit (c inhérent au fief même , de la nature du fief, et i< Tune de ses principales prérogatives ^ » Néanmoins on peut y opposer de graves considérations. En principe, le fief et la justice ne sont point essentiellement inséparables ; Tun n'est point la conséquence nécessaire de Tautre , ils sont même d'une nature absolument différente ; il ne répugne donc point à Tessence des choses qu'ils puissent appartenir à deux maîtres distincts : c'est la doctrine unanime des jurisconsultes'; et si Ton ne trouve pas de témoignages antérieurs aux ÉtablUsemerUs de saint Louis ^ c'est que nous ne connaissons aucun livre de droit français plus ancien. D'ailleurs ce qu'on lit dans cet ouvrage , dans l'arrêt de 1 27% et dans le mandement royal de 1314 , suppose l'existence de la règle , et n'annonce point l'intention de modifier une législation antérieure différente. L'arrêt de 1 272 se sert même de cette expression remarquable , secundwn usum hujus curiœ.

Montesquieu allègue que les rois de la première race 9 lorsqu'ils concédaient des bénéfices, y joignaient toujours l'immunité , c'est-à-dire l'exemption de la juridiction commune ; ce qui , par cela

^ Esprit des loisj liv. XXX, chap. xx et xxn.

* Dumoulin ad consuei. Paris, ^ § i» gl. S^» n. 44. — D'Argentréy Coutume de Bretagne, art. 265, cap. 10, n. 25. — Ferrièrey Comment, de la coutume de Paris^ t. I, p. 54, n. 35.

xÈÊhakt\ ' !«& readait juges des personnes habitant sur 1^ déttiidtier Mttcédé. Sous ce riippon; je^drois ()tl^ a hilsciid / qséîqiie le pirésidenti Henrâxi' illait vi^ëmeiDt < eombaitu ^^ s 4>b; i?Qit : en ^f&t paii inn :di^ i^l6!âié^ de 74 7/ donc ces > deux i^iuleurs ne fnraissent pad àV6ii^<eii conn^anoe^^qué Chilpëinonil^ieb diÉfnÎHfit^ réglîse itè Saimn^Arnoult <le Metsfmixlbi maine^ auquel il joignait i'iainiumté^^^n^pléieroes eiipressions : CumiminùfbcmœrweâsUs\bûohtûtc€U cofitoèi^um àtqtêemdultum. -.« ] . • i »i i){*^(<i i ' Maris ce il^e^ point aux usages deila^fifeikiifiTO race* ^Hl faut recourir pour expliqilerfl'ëeal' dt choses qui s'établit à la fei de }a seconde et an comttiencetuetit de la- troisième; 'Teint à 'cette ^epà^ q[ué fut le résuhat <lu désordre et i de la. TÎolèncei lies ducsret les comtes, qui jusqu'alors n.^avaialtrélë ^e les délégués dii monarque dans leurs arMndis^ sements, s'y attribuèrei^ tous les pouvoirs .public^*; ils forcèrent les possesseurs des bénéfices à se rendre leurs vaissaux; et selon que Tintérét leur eli faisait sentir le besoin ou que la force leur en doo» nait la possibilité, ils ne laissèrent aux uns que 'les droits féodaux proprement dits , ils confirmèrent aux autres, avec ces droits, ceux de justice, lis agirent de même à l'égard des pr€^)i*iétaires de do« maines allodiaux, qui d'abord derint^ent simpAe^

* Dissertation» féodaèe$^ t. H, p. 582 et vaxw. .

* Ce document» qui avait été public en 1634 par Meurisse, Histoire des évéques de MetZy p. 114, se trouve dans la cc^eclion des Diplomata, t. Il, "p. 593^.

JURIDICTlONSSEIfiNEURIALES. SSt^

ment leurs justiciables, coamiâ on Ta yu plusbaut, ak;doDt peu .à peu ils se firent des inassaiu:, en les ooritraignant à convertir leurs «Ueux wl fie&; maifs c'étaient des fiefs, auxquels une jistîce seig9€U^*iale n'était pas annexée; En voilà plus qu ilaielaut {mnu^ démcmtrer que Tétat de : choses p constaté par Taxiome Fief et justice soni différents^ peut être oonâdéré comme très-ancien.

Cette distinction se dévet^pa de plua en plMS« Lorsque les fiefs purent être vendus, démembrés, pan «reflet des conventions et de tous, les autres moyens de transmission , le propriétaire d'un fief avec justice a pu r énoncée spécialement à ce drpity et les dociunents nous en fournissent de nombreux exemples; il a pu vendre une partie.de son fief, en réservant, au profit de ce qu il conservait^ la juridiction sm' la' partie aliénée} il.:a pu fJMii<|uer sa justice, et alors .ellC' remontait au suzer rain : mais comme il ne pardait pa3<*ses autres drcMfo sur ses vassaux , son fief devenait un fief sans justice. ^

On peut , ce me semble, expliquer à Taide de 1^ m^e: théorie pourquoi, à Tinverse, il ^existait de^ justices sans, fiefs. Personne n'ignore que 90us les deux premières races les comtés étaient divisés en centaines , dans lesquelles des officiers subalt^nes présidaient les mdls locaux et * percevaient les droits de justice. Certainement ces officiers, la plupart du moins , n'avaaent pas reçu des bénéfices , qui au moment de rétablissement de la troi-

fiième race aienl pu être convertit en fie& et dont k droit de justice aurait ëté Tanoeie. ïk eurent cependant intérêt à devenir propriétairea de leurs offices y qui étaient assez lucratift. Le haut seigneur, qui s'était emparé de Fautorité sur tout le oomié) le leur permit^ à condition qu'ils hn en feraient rhonunage et deviendraient ses vassaux. Yoflà donc des justices sans fiefs. D'autres causée en produisinmt bientôt de phis nombreuses : les ducs, les ccMUtes , eurent besoin d'officiers , de soldata, pour remplir y soit envers la couronne^ lorsqu^ik en étaient vassaux directs , soit envers leurs suiserainSy les d>ligations du service militaire, auquel ils étaient tenus. Us sou»-inféodèrent non-seulement des portions corporelles de leurs fiefs, mais ^leore les choses incorporelles susceptibles d'un produit quelconque , Inentôt même ce qui ne pouvmt ^oe flatter la vamté : le goût des inféodation^ devint tme sorte ae mode , une véritable manie; ei lorsque d'innombrables documents, lorsque tous lea au* teurs nous appredhent qu'on inféodait des droits de péage et d'autres perceptions de ce genre , le scHn d'escorter les voyageurs et les marcnands qui donnait lieu de percevoir des rétributions luora* tives , des offices de maitre d'h6tel , de chambel* lan , etc. , peut-on douter qu'on n'ait de méaie donné en fief le*droit de rendre la justice dans un canton déterminé , sans que ce droit fût uni à un fief corporel ? Ainsi l'on voit qu'en tout tempe , dès que des fieCi et des juridiction» sagneuriaba

ont existé , la maxime Autre chose est le fief, autre chose la justice j a été vraie et a reçu son applica*

C'est encore Tëtat de choses existant avant Tavénement de la troisième race, qui peut servir à expliquer le classement des juridictions en haute , moyenne el basse. Sous les deux premières races y et notamment sous la seconde, Pexercioe des pouvoirs publics, de la justice surtout, n'avait pas lieu d'une manière uniforme. Les dtfts avaietft sous leur surveillance plutôt que sous leurs ordres, les comtes; ceux«ci avaient des viguiers où autres préposés inférieurs, qui sous la première race s'appelaient cèrUenatiij tungini^ uicariiy le^» quels ne connaissaient que des affaires d'iin faîUe intérêt; les causes criminelles, qui emportaient la peine de mo^ , la perte de la liberté, et en matière civile les questiqns de propriété , étant réservées aux comtes. Lorsque parl'étri!)lissement du régime féodal chaque oflficièr de justice vit sa déM^gation convertie en propriété , chacun n'ayant acquis que le pouvoir qu'il exerçait déjà , ne le conserva que dans la même mesure, et psnr conséquent les justices seigneuriales se trouvèrent divisées en hautes et basses* Cette distinction était encore , à ce qu'il paraît, la seule connue au temps de Beaumanoir, c'est-4i-dire k la fin du xra* siècle *. Un degré intermédiaire s^introduisit vers le xiv' dècle. Brussel a

' Coutumes de Beauvoùis^ chap. x, § tl.

iiiftilië Vftté ciuucte dé lUHjppé 'de Valois, du mois

ée février i ZSi ; rehâve a V apanage dé Jean son

' Ûh ^ dans laqueDë ' on en tf bttVe la pi^mièré mén-

4ioDV La liberté des cbâYmdons'iéiS'mulàp&i. Le

^Igdéut qui 'pô^sédilit la jiistloe ckiti tèuke son

^ndiié^ te f^'on^ppAakhatilte justice

■■ ^rtaiHei àtttibtitioi]^ peu importante^ ,' et qui ce-

"pebdsiat ne tenaient pas à la hàssejUsïiùe^lée qui

èonistitua ddle qu^on appela th/otymne. Tout , a cet

i^ard^NiHtfat dé)^^ des cobvehl^ôns, il n**est

pfis pôsijnlè^ de donneir une règ^e fixe sur les' ahri-

' budons et les limites de ces tro^ d^& dé ju^jâcé.

Les coutumes locales^ les titres, là' ^possession

pouvaient seuls servir à décider; et. c'est oç qui

'expU2|[ue la trè^^igr^nclp variété 4^ lïéfi^idfvis

données par les auteurs , ainsi que des dispoÉîtions

des lois particulières qui concédaient des justices

seigneuriales.

Cette liberté illimitée de vendre en tout ou en partie les droits de justice donna lieu à des abus , auxquels le législateur sentit le besoin de remédier. Un seigneur aliénait une partie de son droit de justice , et stipulait que cette portion ressortirait par appel à celle qu'il conservait. Par ce moyen, les degrés hiérarchiques de juridiction se multipliaient • à Tinfini au détriment des justiciables. Un mandement royal du 1 ^' juillet \ 328 (H , 1 9) constate cet abus ; il nous apprend que déjà des arrêts du par-

* Usage des fief Sy p. 299 et suiv.

lement Favaient réprimé ^ et charge le sénéchal de Beaucaire et de Nimes de tenir la main à leur exécution.. Deux ordonnances du mois de février 1 346 et du 6 septemlire 1367 (VI, 70 ) constatent le même principe y en nous apprenant qu'une autorisation du roi était nécessaire. Mais ce n'étaient que 'des lois locales, et dans une grande partie du royaume les seigneurs continuèrent de créer k leur , profit, divers degrés d'appels; des coutumes rédi- .gées officiellement au xvi* siècle leur reconnaissaient encore ce droit ^ £nfin cette faculté fut irréyoçablement interdite aux seigneurs par l'article 24 de l'ordonnance de 1560, dite de Roussillon.

' * Coutume d* Anjou (1508), art. 62 j de Loudunois (1518), chip. Vï, art. '3 ; du Maine (1508), m.li;de Touraine (1507), art. 7i.