DES JURIDICTIONS ROYALES

Avant d'entrer en matière , je crois devoir présenter une observation qui ne se rattache pas seulement à Texercice du pouvoir judiciaire dans les juridictions royales , mais qui s'applique aussi à ce que j*aurai à dire dans la seconde partie sur les juridictions seigneuriales.

D'après Tétat de la société à cette époque, Taction judiciaire pouvait s'exercer sur deux classes de personnes libres (car la juridiction sur les serfs tient à un autre ordre d'idées). La constitution et les formes des tribunaux, par qui les procès de ces deux classes de justiciables devaient être jugés, n'étaient pas les mêmes. La première classe était composée des possesseurs de fiefs : on les appelait nobles j et en effet ce titre ne fut très -longtemps donné qu'à ceux qui possédaient des fie&. La seconde classe était celle des hommes non nobles , qui cependant n'étaient pas serfs, lis ne possédaient pas de fie& ; ils n'avaient pas les prérogatives atta-