‹ Essai historique sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice depuis Hugues Capet jusqu'à Louis XIIChapitre 8 sur 44 · DES JURIDICTIONS ROYALES · texte numérisé non relu

DES JURIDICTIONS ROYALES

les roturien. Il y avait par conséquent deux ordres de juridictions royales : 1"* la juridiction de la cour féodale, qui, d'abord unique, fut dans la suite transformée en plusieurs institutions judiciaires souveraines ; 2^ les juridictions non souveraines, dont le nombre et les compétences diverses ont subi plus sieurs variations. JT en traiterai successivement dans les deux titres qui partageront cette première paitie.

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