CHAPITRE IX

Faut-il rendre la fréquentation de l’école primaire obligatoire, et l’ instruction primaire doit-elle être gratuite?

Comment la fréquentation de V école primaire peut être rendue obligatoire.

Dans la plupart des Etats de la confédération germanique, la fréquentation régulière d’une école publique ou privée est obligatoire. Tous les enfants en âge de suivre une école sont soumis à une sorte de conscription, et des peines plus*ou moins sévères sont infligées aux parents ou aux tuteurs des enfants réfractaires. Parmi nous aussi beau-

coup de personnes ont regretté que la loi du 28 juin n’ait pas imposé la même obligation aux populations françaises , et l’on a plus d’une fois émis le vœu qu’une nouvelle mesure législative vînt suppléer à cette lacune dans la loi organique. Le droit de l’État à cet égard est incontestable. S’il est hors de doute que les enfants ne sont pas la propriété de l’État, qu’il n’a pas le droit de les dresser selon des vues purement politiques, et qu’il doit être permis aux parents de les élever comme ils l’entendent, pourvu qu’ils ne sortent pas des limites de la morale et de la légalité, il n’en est pas moins évident que la société ne doit pas permettre, dans l’intérêt de tous, que par la négligence des parents les enfants demeurent sans éducation et dans l’ignorance de tout ce qu’ils ont absolument besoin de connaître. On peut donc obliger légalement les enfants d’un certain âge à fréquenter régulièrement une école privée ou publique, sans craindre de blesser le droit naturel , ou de choquer nos habitudes de liberté et nos mœurs constitutionnelles. La loi du recrutement n% décime-t-elle pas tous les ans notre jeunesse au profit de l’État? Pourquoi, lorsqu’on n’hésite pas à demander au jeune conscrit le sacrifice de ses plus belles années, celui de son sang , de sa vie souvent , ne forcerait-on pas les enfants, dans leur propre intérêt non moins que dans l’intérêt général, de venir recevoir dans les écoles l’inappréciable bienfait de l’éducation et de l’instruction? Aussi ce n’est pas là qu’est la difficulté. La question est de savoir quels seraient les

moyens coercitifs el de quelles peines la loi pourrait être sanctionnée. Voici ce que nous écrivions à ce sujet en 1837 : « On a proposé de punir les parents négligents de l’amende, de la prison, de l’exclusion de toute part à la bienfaisance publique. Le premier de ces moyens n’atteindrait qu’un petit nombre de parents aisés et ne pourrait s’appliquer aux pauvres. Le dernier peut être essayé même sous la législation actuelle; mais il a le grave inconvénient de frapper souvent d’autres personnes que celles qu’il serait juste de punir; il ne serait d’ailleurs de presque aucune application dans les communes rurales. Reste la prison pour les parents ou les tuteurs récalcitrants. Mais à cet égard encore les inconvénients et les difficultés seraient sans nombre; ici encore la punition ne tomberait pas uniquement sur le coupable, et l’application de Cette peine serait bien difficile dans les villes. Dans les campagnes les instituteurs seraient chargés du rôle de dénonciateur, et ce rôle forcé les rendrait odieux. Avant donc que d’attacher une pénalité à la négligence coupable des parents qui refuseraient d’arracher leurs enfants à la misère de l’ignorance, il faut continuer à ouvrir partout des écoles,, il faut les tenir aux heures les plus convenables de la journée; il faut par le bon marché de l’enseignement, en établissant des écoles plus ou moins gratuites, par des primes, laisser sans excuse les plus pauvres même. Il faut inviter les comités locaux, les conseils municipaux, les curés et les pasteurs à user de toute leur influence pour engager

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les parents à envoyer leqrs enfants à l'école. Que si, après cela, on juge encore d’autres mesures nécessaires, administratives ou législatives, il faudra distinguer entre les villes et les campagnes. Dans les petites villes et dans les communes rurales il suffit d’ouvrir partout des écoles, et de les mettre à la portée des hameaux et des fermes isolées, et bientôt les diverses autorités n’auront plus qua veiller à ce que les écoles soient fréquentées régulièrement. Dans les grandes villes c’est autre chose : là il faut par des dénombrements exacts s’assurer quels enfants ne vont pas à l’école et prendre des mesures en conséquence. Les enfants qui ne reçoivent aucune instruction, une fois connus, on trouvera presque toujours les moyens de les y amener. Ce qui doit avant tout appeler l’attention de l’administration et du législateur, ce sont les enfants qui travaillent dans les fabriques. . . Nous connaissons telle petite ville industrielle où sur 800 à 1 000 enfants de six à quatorze ans , il y en .a de 150 à 200 qui ne reçoivent aucune instruction. C’est ici qu’il est urgent qu’une loi intervienne pour régler les heures de travail selon l’âge des jeunes ouvriers, et pour forcer les fabricants, au défaut des parents, de faire de la fréquentai ion de l’école une condition d’admission dans leurs ateliers. *

Maintenant que la loi du 24 mars 1841 a satisfait à ce vœu, et qu’il suffira de la faire exécuter rigoureusement pour que la classe d’enfants la plus privée d’instruction jusque-là, fréquente réguliè-

rement l’école primaire, voyons ce qu’il reste à faire. Pour ce qui est des classe's moyennes dans les villes', il est rare quelles n’envoient pas leurs enfants à l’école. Restent ceux des populations rurales et ceux des indigents et des parents plus ou moins gênés habitant les villes.

Quant aux premiers, partout où l’on met des écoles à leur portée, il est rare qu’ils ne s’empressent pas de les fréquenter; seulement ils ne les fréquentent pas toujours régulièrement, surtout au printemps et en été. Avant donc que de songer à décréter à leur égard des mesures de coercition, il faut ouvrir partout des écoles qui soient à leur portée, tenir les classes aux heures qui leur conviennent le mieux , et y admettre gratuitement les pauvres ou les moins aisés. Si après cela les autorités locales, les pasteurs surtout, savent user de leur influence, si à leurs exhortations on ajoute quelques primes pour récompenser l’application et l’assiduité, il sera bien difficile que les écoles rurales ne soient suivies régulièrement par tous. Ce n’est pas tant une loi qu’il faudrait, qu’un changement de mœurs et d’habitudes, qu’il faut chercher à produire par d’autres moyens, par la persuasion, par des encouragements convenables, et surtout par l’amélioration même des écoles.

Quant aux enfants pauvres des villes surtout, la difficulté de les amener à l’école est plus grande; mais elle n’est pas insurmontable. Une assez bonne partie de ces enfants se trouve dans la catégorie

de ceux qu’atteint la loi du 24 mars 1841. Poulie reste l’exemple de plusieurs cités, telles que Strasbourg, Metz, Lyon, prouve qu’une bonne administration, secondée par la charité privée, peut faire beaucoup à cet égard. Pour ce qui est de ceux qui échappent à toute surveillance, et dont le nombre ne saurait être très-grand si tout le monde fait son devoir, ils lui échapperaient également, alors même qu’elle serait armée d’une loi. C’est ainsi que, d’après un rapport de 1838, à Berlin même, qui cependant comptait 12,000 élèves gratuits dans ses écoles paroissiales et des pauvres, et dépensait pour cet objet annuellement près de 200,000 francs, il y avait encore quelques milliers d’enfants qui ne recevaient aucune instruction, ou qui ne fréquentaient l’école que très-irrégulièrement. 1

Les deux causes principales qui empêchent dans les grandes villes un certain nombre de parents d’envoyer leurs enfants à l’école, sont une grande dépravation et surtout-une extrême misère. La première seule serait du domaine de la loi, il ne peut être remédié à la seconde que par la bienfaisance publique et privée.

Dans ces circonstances, une loi pour rendre la fréquentation d’une école primaire obligatoire pour tous les enfants de six à treize ou quatorze ans, ne pourrait utilement intervenir qu’en distinguant entre les parents aisés et les pauvres, entre ceux

1 Voyez Suddeutscher-Schulbote , 21 octobre 1838.

qui n’envoient pas régulièrement leurs enfants à l’école par pure négligence ou par avarice , comme cela arrive assez souvent dans les campagnes, et ceux qui ne peuvent pas les y envoyer, parce qu’ils ont besoin de leur aide ou qu’ils n’ont pas les moyens de les habiller convenablement. Une pareille loi est très-difficile à faire et plus difficile à exécuter. On peut frapper d’une amende les parents aisés, traduire devant la police correctionnelle des parents corrompus et dénaturés; mais il faudrait toujours admettre l’excuse de pauvreté et venir au secours de la misère, non pas seulement par la gratuité de l’instruction , mais par des dons de vêtements et souvent de nourriture.

Une seule chose nous semble praticable : c’est d’ordonner législativement et sous peine d’amende ou de prison, aux parents et à leur défaut aux tuteurs des enfants âgés de plus de six ans, de les faire inscrire dans une école publique ou privée. Ceux qui négligeraient de le faire recevraient un premier avertissement, et leurs enfants seraient inscrits d’office dans une école publique. A dater du jour de l’inscription , ils seraient tenus d’acquitter la rétribution mensuelle ou de faire preuve d’indigence. Tous les six mois les comilés locaux se feraient présenter les listes de présence des écoles de leur ressort; ils dresseraient la liste des absents et rechercheraient les causes de leur absence. Ils feraient ensuite un rapport au conseil municipal , qui prendrait alors les mesures qu’il jugerait convenables et qui pourraient lui être prescrites par

l’administration supérieure. La charité publique, éclairée par ces rapports, ferait le reste. 1

U instruction primaire doit- elle être gratuite ?

Cette question, qui se lie à la précédente, est plus facile à résoudre, et elle a été parfaitement résolue par la loi organique. L’article 14 porte qu’en sus du traitement fixe, évidemment insuffisant, Y instituteur recevra une rétribution mensuelle , dont le taux sera réglé par le conseil municipal. Par celte disposition, le principe de la gratuité absolue de l’instruction primaire est formellement rejeté; cependant la gratuité est admise pour les indigents. «Seront admis gratuitement, ajoute la « loi , dans l’école communale élémentaire , ceux des a élèves de la commune que les conseils municipaux a auront désignés comme ne pouvant payer aucune « rétribution. 0 Enfin, quant aux écoles primaires supérieures , pour que les enfants de parents peu aisés, qui montrent d’heureuses dispositions, n’en soient pas exclus , la loi dit qu’an nombre de places gratuites , déterminé par le conseil municipal , pourra être réservé pour les enfants qui. après concours, auront été désignés par le comité d’ instruction primaire , dans les familles qui seront hors d’état de payer la rétribution.

1 Voir la note XIX.

Ainsi, dans la règle, la rétribution doit être payée, et la gratuité n’est admise que par excep-, tion : elle est de droit pour tous les enfants de parents indigents, quant à l’école communale élémentaire , et facultative seulement quant aux écoles supérieures, où elle ne doit être accordée qu’après concours.

Rien de plus sage, à notre avis, que ces dispositions de la loi : elles sont à la fois justes et libérales, politiques et humaines, dans l’intérêt des instituteurs aussi bien que dans celui des écoles.

En effet, le principe de la gratuité absolue quant à l’instruction primaire, principe proclamé par l’assemblée constituante, malgré ce qu’il paraît avoir de large et de libéral, est contraire à la justice et à la véritable égalité; il favorise les familles riches ou aisées aux dépens des pauvres. Admis quant aux écoles élémentaires, il blesse la justice naturelle en donnant au riche la même part aux bienfaits de la commune qu’à l’indigent, et sous le faux semblant de l’égalité, il constitue une véritable inégalité. D’ailleurs la rétribution mensuelle, dans les campagnes surtout, est si minime qu’elle pèse peu aux parents un peu aisés, tandis que pour le pauvre elle est toujours une charge onéreuse. Mais on insiste et l’on dit que les écoles gratuites sout fréquentées plus régulièrement que les écoles payantes : c’est le contraire qui a lieu le plus souvent. En général on estime peu un bien pour l’acquisition duquel on n’a fait aucun sacrifice. Voilà pourquoi un des hommes qui s’enten-

liaient, le mieux à répandre utilement des bienfaits , un homme qui avait au plus haut degré le génie d’une charité intelligente et qui l’exerçait dans un des cantons les plus pauvres de la France , le vénérable et célèbre Oberlin, avait pour principe de ne rien donner tout gratuitement : il tenait à ce que chacun payât, selon ses moyens, la moitié, le tiers ou le quart du prix des outils et des livres qu’il leur distribuait. Cette règle devrait s’appliquer à l’acquittement de la rétribution mensuelle, et la gratuité ne devrait être entière que pour les plus pauvres, si l’exécution d’une pareille disposition n’était par trop compliquée, dans les villes surtout.

11 y a une autre raison, d’un ordre plus élevé, qui doit engager les conseils municipaux à ne pas trop prodiguer le bénéfice de la gratuité. 11 importe que les parents aient la conscience qu’ils travaillent pour leurs enfants, et que les enfants sachent bien qu’ils doivent tout aux auteurs de leurs jours.

D’ailleurs sans la rétribution mensuelle, si mi- , nime qu’elle soit, il serait difficile dans la plupart des communes de faire un sort convenable à l’instituteur, et, on le 6ait, du sort des instituteurs dépend celui des écoles. Un maître richement ré*tribué peut mal diriger son école, sans doute; mais il est bien difficile qu’un maître ayant à lutter contre la pauvreté, quelque zélé et quelque habile qu’il soit d’ailleurs, remplisse convenablement son devoir.

Si , après tout cela , on demande si des com-

munes riches peuvent dispenser tous les élèves de leurs écoles de la rétribution mensuelle et rendre l’instruction primaire entièrement gratuite pour tous, nous dirons qu’il n’y a dans la loi aucune disposition qui leur interdise formellement d’en user ainsi , mais que l’esprit de la loi s’y oppose autant que la justice, et l’intérêt des écoles et des instituteurs. Les communes riches feraient un bien meilleur usage de leur fortune si , au lieu de supprimer la rétribution mensuelle, elles employaient leur superflu à élever le traitement de leurs instityteurs, à munir leurs écoles de tout le mobilier et de tout l’appareil nécessaires, à dédoubler les classes, à donner à l’instruction un plus grand développement, en un mot, à rendre leurs écoles meilleures et le sort des maîtres plus doux. De cette manière ces communes privilégiées pourraient choisir leurs instituteurs parmi les plus habiles, et le léger sacrifice que s’imposeraient les familles aisées en payant la rétribution, serait plus que compensé par l’excellence de l’éducation et de l’instruction que leurs enfants recevraient dans des écoles bien dirigées, et richement dotées de tout ce qui peut faciliter l’enseignement.

Au lieu de cela, qu’arrive -t-il dans la plupart des communes où l’enseignement est gratuit? Il en arrive le plus souvent, et les exemples ne nous manqueraient pas , que dans ces communes les instituteurs sont en général moins bien traités que ceux d’autres communes moins riches; que par conséquent les places qu’ils occupent sont moins

recherchées par les plus habiles, et que les écoles sont moins bonnes qu’ai Heurs.

Quant aux écoles gratuites, destinées exclusivement aux indigents , nous en avons déjà dit notre pensée 1 . Il suffira de répéter ici qu’en thèse générale on ne doit les admettre qu’exceptionnellement , pour les enfants négligés et retardataires, et que, selon nous, toutes les fois qu’un élève de ces écoles exceptionnelles a fait assez de progrès sous le rapport des mœurs et de l’instruction, pour être classé sans inconvénient avec les enfants de son âge des écoles communales ordinaires, il convient de l’y placer comme boursier de la commune.

1 Voir plus haut, p. 102 et 103.