CHAPITRE I

Les articles 411 et 414 du code d instruction criminelle.

La Cour de cassation n’a jamais tenté de légitimer par des considérations juridiques d’ordre général, le principe de la peine justifiée. Si hardies qu’aient pu être parfois ses solutions, elle les a toujours présentées comme étant l’application pure et simple de la règle énoncée aux articles 411 et 414 du Code d'instruction criminelle. Ses arrêts sont généralement conçus sur un type analogue : La Cour constate qu’en dépit de l’erreur invoquée, la peine est justifiée, qu’elle a une base légale, et en conséquence, après avoir visé l’article 411 comme si la référence à ce texte ne souffrait la moindre difficulté, elle rejette le pourvoi. Quelquefois elle se montre à peine un peu plus explicite, en énonçant par exemple que l’article 411 «s'étend à tous les cas analogues » (28 février 1867. B. 49) ou qu'il « dispose d’une manière générale » (29 novembre 1866. D. 67.1.143 et S. 67.1.188). Parfois aussi, dans le cas de l’erreur de qualification, elle pose en principe « qu’il lui appartient, conformément aux « articles 411 et 414 du Code d'instruction criminelle, de « déclarer sans s’arrêter à la qualification erronée que l'arrêt