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pour conséquence l’énervement de la répression, qui par ailleurs deviendrait plus coûteuse. Devant le flot montant de la criminalité, il faut assurer le respect des décisions de justice, et veiller à ce qu’elles ne soient annulées que dans les cas véritablement graves où les intérêts essentiels de l’accusation ou de la défense auront été compromis. Cet ensemble d’idées amène à faire des distinctions parmi ‘es erreurs de droit théoriquement susceptibles de donner ouverture à cassation. Seules seront recevables celles qui sont de nature à causer un préjudice grave et certain. Celles qui, au contraire, ne sont susceptibles de causer qu'un préjudice peu appréciable, celles qui ne lèsent que des intérêts considérés comme secondaires, ne doivent pas être prises en considération.

De plus, a-t-on fait remarquer, sans le système de la peine justifiée, la répression de certaines catégories d’infractions serait pratiquement entravée, notamment les infractions jugées par les tribunaux militaires, parce que le caractère non professionnel des magistrats entraîne fatalement de nombreuses erreurs de droit ; également: les infractions contre la propriété, vol, escroquerie, abus de confiance, etc... ,vis-à-vis desquelles le problème de la qualification est extrêmement délicat (Garraud, op. cil., 1838) ; et enfin, et je dirai peut-être surtout les poursuites en faux et usage de faux.

On sait, en effet, qu’en cette matière la jurisprudence considère chaque pièce fausse comme étant le résultat d’un crime distinct et qu’ainsi une question spéciale doit être posée au jury pour chaque faux et chaque usage de faux. Il en résulte que le nombre des questions posées au jury est parfois considérable. Admettre que l’arrêt puisse être annulé par cela seul que la condamnation serait irrégulière sur un des faux, alors qu’une centaine d’autres chefs régulièrement retenus justifient la peine, ce serait rendre la répression à peu près impossible.

Et ceci est d'autant plus grave que ce sont précisément des affaires de faux et d'usage de faux qui depuis ces derniers temps troublent périodiquement la vie publique.