DES FINANCES COMMUNALES

SECTION I

DIS RlVEIfUS ET DES C&ABGE8 DES COMMimBS

Les spqrcQ^ de reveau (K^mmunal ^tai^ot i^$$ez nombreuse». On pea« citer prîncip^leroeRt :

1^ Les impositions qui se levaient sur les hatiitaotSt

II jr^ait 4e$ imp&t3 directs^ tel que Timpôt foncier et des i(ppdts indirects, tels que Taecise et les octrois.

La levée des impôts i^tait généralement donnée h ferme à •des aaiodiateursi et lea contestations que soulevait leur per- •oeption étaient soumisea au jugement des é(^lievius.

¥ Le revenu des propriétés communales.

3"^ Le droit d'écart ou d'issue que chaque ville percevait sur les successions des bourgeois recueillies par des wu bourgeois (4).

4*" La taxe d*oflSce à laquelle étaient soumis les divers

(i) Merlin, Rép. dejurispr,, v £cart. Marchantii Fland. Comment., Ub. A, t. De legibue.

emplois qui étaient à IsT collation du magistrat, tels que ceux d'huissiers» de mesureurs de toiles et de blé, de receveurs des institutions charitables , de greffiers, de procureurs, de por* tiers des villes^ etc.

Parmi les charges des villes, figurait en première ligne le contingent qu'elles avaient à supporter dans les subsides vo* tés annuellement par les États. Le montant de ces subsides était réparti entre les communes, et les écbevins étaient char^ gés d'en opérer le recouvrement (1).

Les villes devaient encore pourvoir, entre autres dépenses, aux suivantes :

1"^ Aux traitements du magistrat et de ses employés. 2^ Aux frais de bureau de l'administration communale. Z"" Aux frais de justice.

i^ Aux dépenses relatives à la police de sûreté et de salu-^ brité.

^° Au paiement des intérêts de la dette communale. Ces intérêts s'élevaient presque partout à un chiffre considérable, par suite des emprunts que les villes faisaient avec imprévoyance. La dette de la ville de Bruxelles était si forte que l'un des deux receveurs avait pour unique fonction d'en payer les arrérages (2).

6^ A l'entretien des enfants trouvés et abandonnés, des orphelins et des démens. Les provinces n'entraient pour rien dans ces dépenses. Quand le revenu des institutions charitables qui y étaient affectées, ne suffisait pas, le magistrat y suppléait au moyen d'une contribution qui se levait sur tous les habitants, tant ecclésiastiques que laïques (3).

(!) Édit du i3 sept. i687, Verloo, Codex Brdb., p. 429.

(2) Règlem. de Brux. du 14 août 1704, art 6.

(3) Règlem. du 21 mai 1751, art. 4. PL de FI., V, p. 1069.

SECTION II