DES BUDGETS

Oa ne connaissait pas anciennement les budgets , qui sont de nos jours la base des comptes municipaux.

Mais le gouvernement, qui exerçait la surintendance des finances communales, donnait à chaque ville un règlement qui fixait en principe le maximum de ce qu'il était permis de dépenser pour les diverses branches de service. Ces règlements entraient parfois dans les détails les plus minutieux (1).

Les dépenses étaient ordonnancées par le magistrat. II délivrait les mandats de paiement à charge du trésorier ou du receveur des fonds sur lesquels la dette était spécialement imputable.

Cette règle était prescrite à peine de nullité des mandats. Elle avait pour but d'empêcher la confusion dans les redditions de comptes. Ceux-ci, en effet, se divisaient en autant de chapitres distincts qu'il y avait de sources différentes de revenus (2).

SECTION III