DES COMPTES COMMUNAUX

Les comptes des communes étaient ouïs par les commissaires du gouvernement.

Ces commissaires étaient ordinairement au nombre de deux,

(1) Voy. le Règlem. d'Audenarde, cité dans \e Précis du rég. mun.deM. Gacbard, p.

(2) V. le Règlem. du 6 nov. 173i, art. 8. PI. de FI., IV, p. 290.

savoir : Tofficier du prince ou amman et un commissaire extraordinaire , spécialement délégué par le gouverneur général.

Dans certaines villes» par exemple à Anvers et à Maestricht» les comptes étaient reçus par les commissaires qui venaient annuellement procéder au renouvellement du magistrat (1). .

Dans chaque commune^ on annonçait tous les ans, par voie de publication au prône, ou par voie d'affiches^ le jour et rheure de la reddition des comptes (2).

Us se lisaient à haute voix, les portes de Thôtel de ville . ouvertes. Il y avait même des localités où Ton ne pouvait procéder à l'apurement définitif qu'après avoir interpellé les assistants d'opiner si le compte était à clôturer sur le pied proposé, ou pas (3).

Les commissaires impériaux qui se transportaient dans les villes pour ouïr et apurer les comptes, recevaient une Indemnité à charge de la caisse communale.

La tolérance qu'ils apportaient dans Faccomplissement de leur tâche, jointe à Tabsence du contrôle préventif de Tautorite supérieures favorisait singulièrement la dilapidation des deniers communaux. Aussi, ver3 le milieu du siècle dernier, les finances des villes étaient-elles dans \m désordre complet.

Pour remédier au mal , Marie-Thérèse institua , en 1764, une jointe spéciale qui reçut la mission de dresser un état régulier des ressources et des charges des communes, de débrouiller leur comptabilité et de tracer un mode d'amortissement de leurs emprunts.

La jointe remplit toutes les espérances du gouvernement.

<i) SupP' ùia çouL a*Anv0rs, rub. I, art. 15. Coût, OeMimtriçht, ch. XXIH» art. 4".

(2) Éditdu 13 sept. 1687, art. 5, 52.

(3) iWd., Verloo, OodeœBmb., p. 438. V. dams te ^réois et M. Gachard, p. 120 et suiv., le rapport adressé, le 7 déc. 1784, aux gouveroeurs-généraiix paria. Jointe des admioUtratioQs et des affaires des subsides.

«t en moins de vingt années, elle rétablit les finances des communes dans un état prospère. M. Gachard a recueilli sur cette institution des détails précieux qu'il a réunis dans son précis du régime municipal des Pays-Bas , page 77 et suivantes.