NOTION DE LA COMMUNE
La première condition pour constituer le pouvoir municipal était de remonter à la nature de ces associations primitives et nécessaires que Ton appelle communes ou communautés d'habitants.
Pénétrée de cette vérité, l'assemblée nationale commença par les définir en ces termes : « Les citoyens considérés sous « le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion « dans les villes et dans de certains arrondiss|ments du terri- « toire des campagnes forment les communes (1). »
Cette définition est une véritable déclaration de principes.
Il en résulte en^effet :
l'' Que toutes les personnes habitant une même localité font partie de la même commune et ont le même droit aux avantages de la communauté. Désormais donc la qualité de bourgeois ne sera plus le privilège de certains individus , de certaines classes ou corporations. Elle dérivera de la seule résidence dans un arrondissement communal et appartiendra à tous les membres de TÉtat ;
T Que toutes les communes sont égales devant la loi ;
(1) CoQstit. da 3 sept. 1791 , tit. Il, art. S.
3^ Que Tassociation communale a naturellement pour objet de régler et régir tous les rapports d'intérêt local qui peuvent exister entre les habitants d'un même lieu.
C'est à ce point de vue que se plaça rassemblée constituante dans toute la suite de ses travaux. Le 1 1 août 1789 elle décréta que tous les privilèges particuliers des provinces , principautés, pays^ cantons, villes et communautés d'habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, étaient abolis sans retour et demeureraient confondus dans le droit commun de tous les Français.
En conséquence les qualifications diverses de villes, bourgs, paroisses, communautés, etc., firent place à l'appellation uniforme de communes, et le terme générique de municipalités fut substitué aux dénominations d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats et autres semblables (1).
Et d'autre part les corporations industrielles et autres communautés secondaires dont les rivalités et les luttes avaient pendant si longtemps dénaturé ou entravé le régime municipal, furent virtuellement supprimées.
Aussi le décret du 14 décembre 1789 ordonna-t-il (art. 7), que les assemblées des électeurs communaux se formeraient par quartiers m arrondissements, et non plus par métiers, professions ou corporations ; et bientôt un autre décret du 2 mars 1791 supprima définitivement les brevets ou lettres de maîtrise et en général tous les privilèges de profession.
En résumé, à partir de 1789, la commune cessa d'être une association de castes ou de corporations divisées d'intérêts; elle devint une aggrégation de citoyens unis entr'eux par les intérêts communs qui naissent de leur réunion dans une même localité.
C'est sur cette base simple et rationnelle que fut édifié le nouveau système municipal.
(1) Décrets du 14 déc. 1789, art. 1", et du 10 brumaire an II.
