DFS FONCTIOMS ADMINISTRATIVES DÉLÉGUÉES AUX CORPS MUNICIPAUX

La gestion des intérêts généraux, c'est à dire ladministration générale du royaume était attribuée au Roi et aux assemblées administratives de département et de district.

Parmi les branches de cette administration, il y en avait d'entièrement concentrées dans la main de ces autorités^ notamment les affaires relatives aux cultes, à la défense militaire du pays, à l'instruction publique, à la bienfaisance, etc.

D^autres furent confiées, sous Tautorité des assemblées administratives de département, aux corps municipaux. Voici rénumération qu'en fait Tart. 51 de la loi du 14 déc. 1789 :

La répartition des contributions directes entre les citoyens de chaque commune ;

La perception de ces contributions;

Leur versement dans les caisses du district ou du département ;

La direction immédiate des travaux publics;

La régie immédiate des établissements publics destinés à Tutilité générale;

La surveillance et Tagence nécessaires à la conservation des propriétés publiques;

Et enfin Tinspeclion directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.

SECTION III