APERÇU GÉNÉRAL
L'assemblée constituante avait respecté Tindividualité des communes. Elle avait compris que leur existence propre est déterminée par la configuration du sol, et que les intérêts particuliers de chaque agrégation locale d'habitants ne peuvent être sainement compris et convenablement administrés que par des autorités sorties des entrailles mêmes de ces communautés. Elle avait en conséquence fortifié et organisé le pouvoir municipal.
Ce législateur de Tan III, dominé par la haine du fédéralisme, entreprit d'effacer jusqu'au souvenir de l'ancienne division du pays en bourgs, paroisses, échevinages et consulats. Voici comment il mit ce plan à exécution :
Chaque département fut fractionné en un certain nombre de cantons , à la tête desquels furent placés , sous le nom de municipalités de canton, des corps administratifs subordonnés en toutes choses aux administrations de département.
Le canton fut donc substitué à la commune comme unité administrative.
Cette môtlification amena la suppression des administrations de district, désormais inutiles. Leurs attributions échurent aux municipalités.
Quant aux communes, elles continuèrent de subsister, car il n'était en la puissance de personne de les effacer du sol ; mais elles perdirent leiir autonomie et furent soumises à Tad-' ministration des municipalités de canton. Ainsi fut déplacé et, pour ainsi dire , aboli le pouvoir municipal , dont la Constituante avait fait le fondement de la liberté populaire. '
Le morcellement du territoire en cantons ne concernait que le plat-pays et non les grandes agglomérations d'habitants. Les villes de plus de 5,000 âmes restèrent dotées d'une municipalité distincte. Celles qui en avaient plus de 100,000 furent divisées en. plusieurs municipalités indépendantes Tune de l'autre. Ici encore éclate la pensée du législateur de l'an III, qui était de substituer partout à la commune, unité naturelle fournie par les accidents géographiques du sol, une unité artificielle et arbitraire basée uniquement sur le chiiTre de la population.
De celte contrariété entre la nature des choses et la volonté du législateur naquit le système d'administration bizarre qui sera exposé ci-après.
