DES FINANCES COMMUNALES

L'abaissemeot du pouvoir municipal eut une déplorable influence sur le patrimoine des communes. Leurs finances furent livrées à Texploitation des agents impériaux, au profit de la gloire du maître. C'est ce qu'attestent les nombreux décrets qui en réglaient la destination et l'emploi.

Le principal revenu des communes consistait dans les centimes additionnels dont la loi du 21 ventôse an IX leor permettait de se grever en sus du principal des contributions directes.

Mais comme le pays était surchargé d'impôts, cette ressource était peu abondante. On songea au rétablissement des octrois, que l'assemblée constituante avait supprimés par son décret du 19 février 1791.

La loi du 5 ventôse an VIII chargea impérativement les conseils municipaux des villes dont les revenus étaient insuffisants, de proposer à l'autorité centrale des projets d'octroi sur les denrées de consommation jocale, et le gouvernement s'arrogea, par le décret du 17 mai 1809, le droit d'atrréter définitivement les tarifs, même contre le vœu des intéressés.

C'était méconnaître ouvertement ce grand principe de droit public, qu'aucune charge^ aucim impôt ne peut être établi

sans le consentement des corps délibérants qui représentent les contribuables, principe auquel la révolution de 1789 semblait avoir donné une consécration définitive.

Dans les communes ayant moins de 20,000 fr. de revenu, les recettes municipales étaient encaissées par les percepteurs des contributions directes (décret du 30 frimaire an XIII).

Les autres communes avaient, chacune, un receveur particulier. Mais teurs deniers n'en étaient pas moins à la disposition du gouvernement. L'arrêté du 19 ventôse an X leur imposait, en effet, l'obligation déversera la caisse d'amortissement toutes les recettes qui n'étaient pas affectées à des dépenses courantes. Ces fonds ne leur étaient rendus que sur décisions motivées du ministre de l'intérieur.

La plupart de ces dépôls furent violés avec une insigne mauvaise foi et détournés de leur destination pour fournir aux frais des guerres de l'empire. M. Dupin en cite un exemple qui parait à peine croyable. En l'an XII, la commune de Varsy avait fait dans ses bois une coupe extraordinaire dont le produit, s'élevant à plus de 104,000 fr., fut versé à la caisse d'amortissement. Quelques années plus tard, la commune reçut un décompte, dont le solde à son profit s'élevait à cinq centimes. Le surplus avait été absorbé par divers prélèvements opérés en vertu de décrets impériaux ou même en vertu de simples décisions ministérielles (lois des communes, introduction, page 70).

Ce que le gouvernement impérial ne prenait pas directement aux communes, il le leur prenait indirectement en grevant leurs budgets et d'une foule d'articles parasites, étrangers aux intérêts exclusivement communaux.

Il rejeta par ce moyen sur les communes diverses dépenses d'intérêt général qui auraient du être supportées par le trésor public. Nous citerons les décrets du 23 avril, d»7 août, du 15 octobre 1810, et celui du 16 septembre 1811, qui mirent à la charge des communes l'entretien des casernes, des hôpitaux et des autres bâtiments militaires, et celui du 30 dé-

bre 1809 qui leur imposa le soin de pourvoir aux dépenses du culte, y compris même Tameublement des palais épiscopaux.

Enfin, parut le décret du 20 mars 1813 qui consommait la spoliation. Ce décret cédait à la caisse d'amortissement tous les immeubles des communes, sauf ceux dont les habitants jouissaient en commun et ceux qui étaient affectés à un service public, tels que les églises et les casernes. La régie de Tenregistrement fut chargée de vendre ces biens et d'en remettre le capital à la caisse d'amortissement. Les communes reçurent, à titre de compensation, des inscriptions en fonds publics à 5 p. c.j jusqu'à concurrence du revenu net des biens cédés.

Ce décret, qui devait infailliblement amener à la longue la ruine des communes, ne fut exécuté qu'en partie. Son accomplissement fut suspendu dans nos provinces par les événements de 1814; et le gouvernement hollandais s'empressa de le révoquer aussitôt après la retraite des armées françaises.

On voit, par l'exposé qui précède, combien le régime de centralisation inauguré en l'an VIII fut peu favorable aux intérêts financiers des communes. Le gouvernement encaissait et dissipait leurs revenus, et d'un autre côté il réglait leur budget à son gré. Il résultait de cet état de choses anomal que les dépenses municipales, même les plus urgentes , n étaient acquittées qu'après de continuels retards causés par la pénurie du trésor impérial.