CHAPITRE XXXII

RÉSUMÉ DU SYSTÈME MUNICIPAL DE l'aN VIII

Le législateur de Tan VIII avait concentré dans une seule main le pouvoir exécutif auparavant divisé entre cinq directeurs, et lui avait asservi tous les autres pouvoirs publics. Son but était de fonder ui> pouvoir fort qui, selon les expressions de Garât, fût toujours en action et d'accord, qui, par le nombre de ses agents et de ses conseillers, connût tout, qui, par sa rapidité enfin, atteignit tout (1).

Mais sous prétexte de supprimer i*anarchie, il frappa au cœur la liberté politique, et particulièrement Tindépendance communale.

Les communes étaient organisées à l'image de TÉlat. Leur police, leur administration, la gestion de leur patrimoine, étaient concentrées dans les mains des maires agissant sous l'autorité des préfets. Ces fonctionnaires, qui relevaient en toutes choses du ministre dont ils tenaient leur mandat, gouvernaient despotiquement les communes placées sous leur juridiction.

Les officiers municipaux, dit M. Dupin, ne furent plus que

(1) Discours prononcé par Garai devant les commissions Icgislalives le 37 frimaire an VlII.

des agents impériaux; au lieu de travailler à se concilier, par de gracieux ménagements, la bienveillance de leurs concitoyens dont ils n'attendaient plus les suffrages , ils ne cherchèrent trop souvent qu'à plaire au mailre en faisant sa police politique, en lui expédiant force conscrits, et en rédigeant ces plates et serviles adresses, où, se constituant les prétendus organes de leurs communes, ils offraient libéralement les bourses et les vies de ceux qu'ils commençaient à appeler leurs administrés (1).

A côté des maires, et comme contrôleurs de leur gestion, la loi établissait des conseils municipaux. Mais les membres de ces corps, révocables au gré des préfets et dépourvus de toute indépendance, n'exerçaient, pendant leur courte session annuelle, qu'une surveillance illusoire sur les actes des administrateurs eo titre.

On peut caractériser ce régime en disant qu'il y avait encore des officiers municipaux, mais qu'il n'y avait plus de pouvoir municipal. Les communes^ privées du droit d'élire leurs mandataires, se trouvaient dépouillées de l'administration de leurs intérêts propres : elles n'étaient plus que les derniers anneaux de cet immense réseau administratif qui couvrait le sol de la France et dont tous les fils venaient aboutir aux mains du chef de l'État.

(1) Lois des communes, introd., p. 63.